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France : Drones, les nouvelles règles en vigueur au 1er janvier 2016

La législation sur l’utilisation des drones de loisirs change à compter de janvier 2016. Voici comment utiliser votre drone dans le respect de la loi.

Image d'illustration d'un drone au-dessus de Paris. (c) Afp
Image d’illustration d’un drone au-dessus de Paris. (c) Afp

PRÉCISIONS. À la veille de Noël 2015, deux arrêtés(1) ont été publiés au journal officiel afin de préciser la règlementation en vigueur concernant l’utilisation des drones civils (de loisir ou professionnels). Les deux textes doivent prendre effet au 1er janvier 2016. Ces derniers font désormais la distinction entre les « aéromodèles » (les drones destinés à un usage de loisir ou de compétition) et ceux, professionnels, destinés à des « activités particulières » (relevés topographiques, observations et surveillances aériennes…). Les aéromodèles sont divisés en deux catégories : « A » si leur masse est inférieure ou égale à 25 kilos, et « B » au delà. Les premiers ne nécessitent aucune autorisation particulière pour circuler tant qu’ils respectent les règles d’usage d’un drone de loisir. En revanche, « un aéromodèle de catégorie B ne peut être utilisé que si une autorisation de vol a été obtenue, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote« , rappelle la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Cette dernière définit comme suit les règles d’utilisation des aéromodèles de catégorie A :

 

Règles d’usage d’un drone de loisir

  • Interdiction de voler au dessus des zones peuplées (agglomérations et rassemblement de personnes). Il est donc interdit de s’approcher à 50 mètres des limites d’une agglomération ou à moins de 150 mètres d’un rassemblement de personnes. Le texte de loi interdit même de faire voler son drone au dessus d’un rassemblement d’animaux.
  • Interdiction de voler à plus de 150 mètres. Altitude à partir de laquelle le domaine aérien est réservé aux aéronefs habités.
  • Interdiction de voler à proximité des aérodromes ou de toute autre structure destinée à l’atterrissage ou au décollage d’aéronefs.
  • Interdiction de survoler les no-fly zones telles que les bases militaires, les centrales nucléaires, les maisons d’arrêt ou toute autre zone d’accès réglementé. Vous pourrez en consulter la liste détaillée sur le site AIP Drone.
  • Voler à vue. Le drone doit rester en « vue directe » de son télépilote. Ce qui interdit donc de programmer un plan de vol à sa machine de manière à lui faire parcourir un trajet qui l’amène au delà des limites du champ visuel de son opérateur. A moins qu’une seconde personne, se trouvant en vue de l’aéronef, soit chargée de veiller à la sécurité du vol en informant le télépilote de dangers éventuels. De la même manière, le vol en immersion (FPV) est autorisé à condition qu’une autre personne susceptible d’agir sur les commandes du drone et de conserver l’appareil en visuel. C’est par rapport à ce télépilote que s’apprécie le respect des conditions associées à un vol « en vue », précise le texte de loi.
  • Interdiction de voler la nuit.
  • La prise de photos ou de vidéos est autorisée tant qu’elle ne fait pas l’objet d’une exploitation commerciale et qu’elle respecte la vie privée comme le définit actuellement la loi.

Un usage ne respectant pas ces règles de sécurité est passible d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Le texte de loi rappelle également que « le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface« .

 

France : voici la nouvelle réglementation pour les drones.

Posté par Pacifique FM – Officiel sur vendredi 1 janvier 2016

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