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Police des chemins de fer : introduction des amendes administratives

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la police des chemins de fer.sncb train danois

Source:
Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la police des chemins de fer.

L’avant-projet introduit la notion d’amende administrative dans l’arsenal des mesures disponibles pour sanctionner de manière effective des comportements contraires aux obligations en matière d’utilisation du transport ferroviaire et à la sécurité de l’infrastructure ferroviaire. À l’heure actuelle, la poursuite de tels comportements implique systématiquement une procédure lourde, longue et coûteuse, qui nécessite souvent de faire appel à des prestataires externes, tels huissiers de justice et avocats.

En ce qui concerne Infrabel, les infractions concernées ont principalement trait à l’interdiction de circuler sur les lignes ferroviaires ainsi qu’aux interdictions de tout ce qui met en danger la conservation de l’infrastructure ferroviaire. En ce qui concerne la SNCB, les infractions ont principalement trait au fait de voyager sans titre de transport valable, ainsi qu’à tous comportements dans le train, dans la gare et sur le quai qui nuisent aux intérêts de l’opérateur ferroviaire ou importunent d’autres voyageurs.

Certaines des infractions visées seront désormais exclusivement passibles d’une amende administrative, tandis que d’autres seront passibles, ou bien de poursuites pénales, ou bien d’une amende administrative. Les agents constatateurs et les membres du cadre opérationnel des services de police seront chargés de veiller au respect de la police des chemins de fer et ils constateront les infractions par des constats et des procès-verbaux. Le projet prévoit quatre catégories d’amendes administratives (aux montants de base fixes de 50, 100, 250 et 300 euros) en fonction du taux de la peine, étant entendu que le taux de peine final tient également compte d’éventuelles récidives dans un délai de 365 jours. Il est toujours possible de présenter sa défense par écrit ou, dans certains cas, oralement. En outre, le projet prévoit une possibilité de recours devant le Tribunal de police ou le Tribunal de la famille.

Pour que la réaction soit rapide et que l’effectivité de l’amende administrative soit la plus grande possible, une disposition prévoit l’application d’un délai de prescription d’un an à compter du procès-verbal constatant l’infraction.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat

Gros bug informatique majeur ce mercredi matin chez Belfius

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Gros bug informatique majeur depuis 8h00 pour les clients Belfius via internet , leurs comptes en banque ne sont plus accessibles via « monbelfius », plus de données de solde, plus de virement possible, plus de zoomit,plus de transactions.

Les services informatique travaillent d’arrache-pied pour résoudre dans la matinée ce bug.

 

La Douane belge saisit 4.320.000 de cigarettes

Source: SPF Finances

La Douane belge a saisi 4.320.000 de cigarettes de marque Regal, fin mai, dans un entrepôt de Zellik.

Les équipes de douaniers de Grâce-Hollogne  et de Bruxelles ont effectué cette saisie à la suite d’une enquête qui a débuté il y a huit mois dans la région liégeoise.

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La particularité de celle-ci est l’extrême mobilité de l’organisation criminelle. Elle a déménagé plusieurs fois et elle utilise des petits camions pour effectuer les livraisons de contrebande.

La perquisition a d’abord permis l’interpellation de 4 lituaniens et la découverte dans un premier temps d’un million de cigarettes. Les recherches plus approfondies dans cet entrepôt ont permis de découvrir une paroi qui dissimulait un stock plus important de cigarettes (3.320.000 cigarettes).

Les douaniers ont également relevé des indices concernant la fabrication clandestine de cigarettes mais nous n’ont pas encore pu identifier l’endroit où les installations se situent.

Ont également été saisi : des véhicules, de l’argent ainsi qu’une trentaine de téléphones portables.

Les suites d’enquête se font en collaboration avec la Lituanie. L’équipe  Enquête et Recherche de la douane attend les résultats de l’analyse des téléphones et autres matériels informatiques.

La totalité de la saisie équivaut à 1.400.000 € de droits (accises, TVA et douane) éludés. Le montant de l’amende est estimée à un montant oscillant entre 7.000.000 et 14.000.000 €.

Acerta analyse les chiffres relatifs aux mamans sur le marché du travail

Une meilleure base de soutien pour être maman et indépendante

happy-mother-dayBruxelles, 12 mai 2017. Combiner maternité et emploi est un exercice d’équilibre. Combiner maternité et gestion d’entreprise l’est tout autant. l’occasion de la fête des Mères, Acerta, la caisse d’assurances sociales, a analysé ses chiffres relatifs aux mères sur le marché du travail et il s’avère que les mamans parmi les indépendants et les professions libérales sont en moyenne légèrement plus âgées que celles parmi les travailleuses : 31,44 ans contre 29,94 ans. Cette différence s’expliquerait-elle par le fait que la deuxième catégorie bénéficie d’un meilleur soutien que la première ? Ces dernières années, des efforts ont été effectués en tous points pour offrir une plus grande égalité des droits aux deux catégories. Outre l’allocation de congé maternité, les jeunes mamans indépendantes bénéficient d’une dispense de cotisations sociales dans le premier trimestre à concurrence de 1456 euros. 48 % d’entre elles ne recourent pourtant toujours pas aux titres-services.
L’allocation de congé maternité est désormais une réalité
Les jeunes mamans actives en tant qu’indépendantes ont depuis le 01/01/2017 droit à 12 semaines de congé de maternité (3 semaines obligatoires + 9 semaines facultatives (10 en cas de naissance multiple)), combinées à une allocation de maternité forfaitaire, une situation plus avantageuse qu’auparavant.
Octroi automatique d’une dispense de cotisations sociales pour un trimestre
Depuis le 1er octobre 2016, les indépendantes bénéficient d’une dispense de cotisations sociales pour le trimestre suivant l’accouchement à concurrence de 4098,39 euros maximum. Liesbet Desmedt : « La dispense trimestrielle est une intervention bienvenue, qui plus est, accordée automatiquement dès que l’allocation de congé de maternité est octroyée. Les jeunes mamans ne doivent entreprendre aucune action supplémentaire ce qui constitue un des aspects non négligeables de cette mesure. D’après une analyse d’Acerta pour le premier trimestre, une dispense moyenne de 1456 euros est accordée. »
Davantage de publicité nécessaire pour les titres-services : seuls 52 % les utilisent
Les titres-services représentent une autre mesure de soutien pour les mères indépendantes. Cette mesure – également appelée « aide à la maternité » – n’est pas neuve, mais s’est développée au fil des années. Les jeunes mamans ont désormais droit à 105 titres-services d’une valeur de 9 euros chacun alors qu’en 2006, aux prémices de cette mesure, elles n’avaient droit qu’à 70 titres-services d’une valeur inférieure. Liesbet Desmedt : « Cette mesure fait partie de la protection de la maternité qui s’élève à 945 euros, mais les mères doivent la demander. Poser simplement la question suffit, mais elle doit être formulée par la mère. Elle peut la poser dès le sixième mois de la grossesse, et plus précisément, de trois mois avant la date de l’accouchement, jusqu’à 15 semaines après l’accouchement. »
Les chiffres montrent que seuls 52 % des jeunes mamans indépendantes y recourent : autrement dit, une véritable occasion manquée. « Nous ne recevons l’information qu’après les faits et donc trop tard pour informer nos clientes de leurs droits. Nous le soulignons donc volontiers chaque fois. L’aide à la maternité peut être affectée à une aide-ménagère : elle peut s’occuper de la lessive, du repassage, du nettoyage, de la cuisine, etc. mais aussi p. ex. des courses. »
Selon les chiffres d’Acerta, il s’avère également que les demandes de titres-services émanent principalement des professions libérales. Et les demandeuses ne s’y prennent pas à la dernière minute : la plupart des allocations sont versées dans le mois de l’accouchement.
Allocation de naissance et allocations familiales identiques pour tous
À la naissance d’un enfant, les parents ont également droit à une allocation de naissance, également appelée « prime de naissance », et à des allocations familiales. Le père ou le partenaire de la mère doit également en faire la demande. Patrick Bils, Manager Caisse d’allocations familiales chez Acerta explique : « Sur le plan de l’allocation de naissance et des allocations familiales, indépendants et travailleurs sont soumis aux mêmes règles dans toute la Belgique. »
Acerta souhaite une bonne fête des Mères à toutes les mamans, qu’elles soient travailleuses ou indépendantes !
Source : BELGA

 

L’apprentissage des langues récompensé

Ce mercredi 10 mai, avait lieu la remise des « Labels européens des langues 2017 » en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Cinq « Labels » et un prix du jury ont été remis à des projets innovants dans le domaine de l’apprentissage des langues. Les lauréats ont reçu un certificat de « Label »  et un  bon d’achat pour du matériel pédagogique et informatique.
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Ce concours est organisé conjointement par la Fédération Wallonie-Bruxelles, le FOREM, Bruxelles-Formation, l’AEF-Europe et Epale, à l’initiative et avec le soutien de la Commission européenne.
La remise des « Labels européens des langues 2017 » a lieu ce mercredi 10 mai, de 10h30 à 15h15 au BIP (salle Zinneke) place Royale 11 à 1000 Bruxelles.
Cette année, les projets primés devaient correspondre à une des 3 priorités suivantes : l’acquisition de compétences culturelles ou linguistiques à des fins d’insertion socio-professionnelles, l’ouverture à la diversité dans les établissements scolaires ou l’apprentissage informel des langues.
Trois établissements scolaires et deux asbl ont reçu un « Label européen des langues ».
Dans l’enseignement fondamental :
- l’Ecole communale du Centre de Malmédy et sept écoles partenaires de la Grande Région (France, Allemagne, Luxembourg et Belgique) ont créé une plate-forme numérique, www.universallanguage.eu, pour apprendre et enseigner les langues étrangères d’une manière ludique et originale  dans des classes bilingues, multilingues ou spécialisées.
Dans l’enseignement secondaire, deux écoles ont été distinguées :
- l’Institut St-Joseph Sacré-Cœur de la Roche-en-Ardenne a créé plus de 120 karaokés illustrés, regroupés dans un site web gracieusement mis à la disposition de tout internaute apprenant le français, l’anglais, le néerlandais ou … le latin.
- l’Athénée Royal de Beaumont a conjugué l’apprentissage de l’espagnol en diverses activités créatives, ludiques et théâtrales tout en œuvrant contre le harcèlement.
Le Monde des Possibles, asbl de Liège, a offert à des femmes migrantes une formation linguistique poussée dans le but de mettre sur pied un service d’interprétariat autogéré en milieu social.
Le Maître Mot, asbl de Bruxelles, a permis à des adultes en apprentissage du français d’explorer la narration sonore, sur le thème de Bruxelles.
Par ailleurs, un « Prix du jury » a été octroyé à la section fondamentale de l’Ecole Internationale « Le Verseau » pour l’investissement dans le projet  « Marvellous Mosaic du Monde », de l’ensemble du personnel et des parents et ce, sur le long terme.
Le Label européen des langues est une initiative de la Commission européenne et est co-organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, le FOREM, Bruxelles-Formation, l’AEF-Europe et Epale afin de valoriser et d’encourager des initiatives innovantes dans l’enseignement et l’apprentissage des langues. Il récompense les nouvelles approches dans le domaine de l’enseignement des langues, participe à leur notoriété et favorise ainsi les bonnes pratiques.
En soutenant les initiatives innovantes à l’échelle locale et nationale, le Label cherche à améliorer la qualité de l’enseignement linguistique en Europe.
Descriptif du concours : http://lnk.fr/LabelConcours2017

Avis de recherche de la Police : escroquerie dans un BET90 au moyen d’une fraude au change

La police et le parquet sont à la recherche de ce couple. Ils sont suspectés d’avoir escroqué l’exploitant d’un commerce de jeux de hasard BET90 à Anvers, au moyen d’une fraude au change. Les faits se sont déroulés le 8 décembre 2016.

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Ce jeudi-là vers 16h00, l’homme et la femme sont entrés dans ce commerce situé sur la ‘Lange Leemstraat’.

L’homme a demandé pour changer de l’argent lorsque, durant le change, il est passé à deux reprises derrière le comptoir pour ‘aider’ le commerçant à compter les billets. Après l’opération, il manquait €4000.

La victime se rappelle que le suspect avait quelque chose dans sa main droite, probablement une arme. Il n’en est pas certain, mais il se sentait tout de même menacé.

Les enquêteurs souhaitent interroger cet homme, de même que la femme qui l’accompagnait.

Dès que le couple a aperçu la caméra de surveillance, l’homme a changé de comportement. Subitement, il est devenu très jovial et a fait comme s’il connaissait très bien le commerçant. Juste avant de sortir, il a étreint le commerçant et lui a donné une bise.

Le suspect masculin parlait anglais. Il avait des cheveux courts foncés et une barbe. Il était habillé avec soin, portait un veston bleu-gris, une chemise claire, une cravate, un pantalon foncé et des chaussures noires.

Il était accompagné d’une femme. Elle avait de longs cheveux bruns attachés en arrière. Elle portait une veste sombre avec un col en fourrure.

Si vous avez plus de renseignements concernant ce fait, nous vous invitons à prendre contact avec la police via le numéro gratuit 0800 30 300.

Vous pouvez également réagir via email: avisderecherche@police.belgium.eu.

LANCEMENT DE LA GRANDE OPERATION TELEDON

Du 3 au 20 mai 2017, une nouvelle grande opération caritative, originale et essentielle, se déroulera dans toute la Wallonie, à Bruxelles et en Région germanophone.

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Une opération durant laquelle on ne récolte pas d’argent mais des dons de vie.
Une campagne de 2 semaines de sensibilisation du grand public à l’importance du don d’organes et du sang, visant à inciter à la promesse de mettre ses organes à disposition des autres à son décès et à devenir un nouveau donneur de sang.
Une grande opération de solidarité car avoir besoin d’un organe ou de sang, cela peut arriver à chacun de nous ou à un de nos proches … demain peut-être !

TOUT SAVOIR SUR LE TÉLÉDON

QUOI ?
Un événement de sensibilisation du grand public pour générer des dons de vie = don d’organes et don de sang.
Une grande première en Belgique après une action pilote en Wallonie picarde en 2015 pleinement réussie.

 POURQUOI ?
En Belgique, quelque 1300 patients sont en attente d’une greffe, et chaque semaine en moyenne, 2 personnes décèdent faute d’un organe disponible.
Chaque année, 250.000 personnes ont besoin de sang pour vivre ou ne pas mourir.

 QUAND ?
Du mercredi 3 au samedi 20 mai 2017.

 OÙ ?
Dans toute la Wallonie, la Région Bruxelloise et la Région germanophone.

 COMMENT ? 

 2 actes possibles :

  1. Emettre sa promesse d’être donneur de ses organes à son décès.
  2. Emettre sa volonté de devenir donneur de sang.

4 façons de faire des promesses de dons :

  • Via le site internet www.teledon.be.
  • Par téléphone au call center Télédon : 0800/355 44.
  • Dans les communes au service état civil/population.
  • Dans les collectes de sang de la Croix-Rouge qui ont lieu en Wallonie, à Bruxelles et en Région germanophone du 3 au 20 mai 2017.

 

Pour plus d’infos : www.teledon.be

Des détenus avec de fausses identités sont de plus en plus nombreux dans les prisons

Paul-Olivier Delannois a interrogé ce mercredi le Ministre de la Justice, Koen Geens, à propos des détenus enfermés sous une fausse identité. Ce genre de fait s’est déjà produit à la prison de Tournai …

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Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, je me permets de vous interroger sur un sujet très interpellant qui est celui détenus incarcérés dans les prisons en Belgique sous une fausse identité. Un bourgmestre d’une entité du Royaume a été récemment témoin d’un fait de ce genre, à savoir le décès d’une personne enfermée sous un faux nom. Le détenu, du nom de M. X, était enfermé sous le nom de M. Y. Il y est décédé sous le nom de M. Y et a été enterré sous le nom de M. Y.

Ce fait précis cause évidemment un réel problème, notamment de sécurité et entraîne des conséquences dramatiques pour la personne dont le nom a été emprunté.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous poser les questions suivantes. Pouvez-vous me donner le nombre de faits liés aux fausses identités constatés dans les prisons du pays en 2016? Quels sont les contrôles préalables à l’incarcération permettant de déceler ce genre de faits? Quelles mesures sont-elles envisagées afin que ce genre de faits ne puisse plus se reproduire?

Koen Geens, ministre: Monsieur le président, monsieur Delannois, la DG EPI ne dispose pas des données relatives au nombre de faits liés aux fausses identités. Les contrôles d’identité des personnes incarcérées sont, dans un premier temps, réalisés par les policiers qui effectuent les arrestations. Les détenus et incarcérés sous une fausse identité ou alias sont des personnes arrêtées sans papiers d’identité et majoritairement des étrangers. Ces personnes déclarent des identités et parfois des nationalités qui ne leurs sont pas propres.

Lors de l’écrou, la procédure prévoit que l’identité de la personne présentée est vérifiée. Elle est interrogée sur son nom, prénom, date de naissance. Certaines difficultés peuvent se poser lorsqu’il s’agit de personnes étrangères s’exprimant dans une langue étrangère. Il arrive que l’agent de greffe doive faire appel à quelqu’un qui puisse traduire ces questions. S’il y a discordance, les autorités qui ont demandé l’arrestation sont consultées (par exemple, une erreur matérielle dans l’orthographe du nom ou de la date de naissance). L’écrou n’est effectué que lorsque la certitude sur l’identité de la personne à incarcérer est acquise. Ses empreintes et sa photo sont alors prises dans le programme Sidis Suite sous l’identité donnée.

Les informations sur les alias ne parviennent postérieurement que si la personne est déjà connue dans les fichiers de l’identification judiciaire sous un ou d’autres noms. Si la personne sans papiers d’identité ne figure pas dans les fichiers de l’identification judiciaire et qu’elle maintient l’identité annoncée, il est impossible d’éviter les alias.

La DG EPI va, d’ici peu, disposer d’un programme informatisé APFIS, via Sidis Suite. Les empreintes des détenus seront automatiquement envoyées à la police, qui confirmera l’identité du détenu. Ce nouveau système permettra de mieux identifier les alias et de fusionner les dossiers après les écrous.

Tant en ce qui concerne la fraude à l’identité que l’utilisation de pseudonymes, les différents services publics que sont le ministère public, la police, l’Office des étrangers et l’administration des établissements pénitentiaires se concertent afin d’améliorer l’échange d’information.

Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, je suis rassuré par le fait que vous essayiez de trouver des solutions via un nouveau système. Mais il faut quand même avouer que c’est assez interpellant. Imaginez qu’une personne soit décédée avec le nom d’un autre! Si M.Delannois allait en prison sous le nom de M. Geens et que M. Delannois décède, je vous garantis que M. Geens aura beaucoup de problèmes pour ressusciter administrativement parlant. Concrètement, cela s’est déjà passé!

Je suis toujours stupéfait qu’on puisse être incarcéré sous de faux noms. J’en ai parlé avec des membres du monde judiciaire, qui ne semblaient pas trop inquiets.

En ma qualité de bourgmestre d’une ville où se trouve une prison, je suis quelque peu inquiet, pour ne pas dire autre chose.

Grave accident sur l’autoroute E42 à hauteur de Mons-Est

Ce matin, sur l’autoroute E42 à hauteur de Mons-Est a eu lieu un grave accident. L’autoroute a été complètement fermée dans le sens Mons-Est en direction de la France.

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Si vous comptez aller en France aujoud’hui, mardi 25 avril, privilégiez un autre route que l’E42 puisqu’un accident impliquant 3 camions a eu lieu et la route a été complètement barrée. Les automobilistes sont donc obligés de sortir à hauteur de  Mons-Est.
Un camionneur serait décédé des suites de l’accident.

Les candidats de la France Insoumise de Jean Luc Mélechon vous remercient

Avec 19,64% au niveau national et autour de 18,5% pour le Benelux, le candidat de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, réalise un score historique.

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Il a réussi a fédérer un nombre exceptionnel de Français autour d’un projet réellement social et écologique, résultat d’un travail de terrain et de conviction pour une France ouverte et solidaire.

Malheureusement, Mme Le Pen passe le seuil du second tour. Nous regrettons les quelque 600 000 voix qui nous ont manqué pour opposer une autre vision du monde et de la France plutôt que celui du FN et l’autre, néolibéral , savamment enrobé par les médias de M. Macron. Nous ne pouvons que regretter également l’autre grand absent de ce second tour : le défi environnemental, avec deux candidats peu enclins à approcher l’urgence écologique autrement que par son potentiel attrait pour les marchés.  

Pour le second tour, La France insoumise consultera d’abord ses membres. Ce n’est pas aux dirigeants d’un mouvement ou d’un parti de prendre une telle décision, seuls, en quelques minutes sur un coin de table. Notre consultation est importante. Elle poursuit la méthode et le fond politique de notre campagne : pour une révolution des pratiques politiques et un engagement citoyen de tous.

Les élections législatives à venir, le 4 et le 18 juin pour les Français de l’étranger, seront l’occasion de porter et construire cette force de changement.

Sophie Rauszer et Pierre Lavéant, candidats de la France Insoumise pour les législatives dans la circonscription du Benelux.