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Extrait de notre Réglement d’ordre intérieur :

Article 10. (Droits images, sons et productions)

 1/ Droit à l’image et droit de voix ; tout membre, laisse son droit à l’image et à sa voix (émissions, reportages, jingles, spots) pour les activités de l’association, aussi bien dans les studios qu’à l’extérieur pour des sorties officielles de l’association. Ce droit ne sera pas repris après démission ou exclusion, pour tous les enregistrements d’émissions, de démo, de photos sur divers supports physique ou internet appartenant à l’association ou diffusés sur ses sites ou réseaux sociaux.

Ce droit à l’image et à la voix se porte également pour les invités ou accompagnants dans nos studios ou nos lieux d’enregistrements

Un panneau sera placé à l’entrée de tous nos studios pour avertissement de cet article.

2/ Tout nom d’émission en production propre devient la propriété de l’association et ne pourra être utilisé ou cédé ou vendu en dehors des activités de l’association qu’avec l’accord du C.A.

 

 

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