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Articles marqués avec ‘tribunal correctionnel’

Stéphane Baert se défend face à sa condamnation !

Stéphane Baert a tenu à réagir sur sa page Facebook suite à la décision du tribunal correctionnel de Tournai qui lui a infligé mardi une peine de dix mois de prison avec sursis de 5 ans. L’homme est propriétaire de nombreux débits de boissons, d’une sandwicherie et d’une discothèque à Tournai.

discothèque

« Vous pensez que si je m’appelais pas Stéphane Baert il y aurait autant de polémique autour de cette affaire ? », c’est par ces mots que le roi de la nuit tournaisienne débute sa missive. « On dirait que je suis un tueur en série à voir la proportion de cette histoire ! », poursuit-il.

Stéphane Baert se défend de ne pas s’être rendu au Tribunal correctionnel de Tournai car sa convocation a été envoyée non pas à son domicile mais au Stefen’s, un bar dont il était autrefois propriétaire mais dont il n’a plus les clefs depuis maintenant un an.

Il continue en avouant avoir eu vent des accusations à son encontre il y a un mois à peine alors qu’il consultait la presse régionale. Une affaire sur laquelle il ne compte pas se laisser faire. « Mon avocat se charge du dossier et croyez moi il a déjà vu pas mal de choses très bizarres en ma faveur dans ce dossier.’

Stéphane Baert lance également une pique aux internautes qui sont « [forts] pour me démolir derrière un écran d’ordinateur » et dont il aimerait qu’ils cessent de le juger sans avoir le fin de mot de l’histoire. Des critiques qui, selon ses dires, blessent énormément ses proches.

Pour rappel, Stéphane Baert a été condamné à dix mois de prison avec 5 ans de sursis pour ne pas avoir déclaré certains de ses employés à L’ONSS. Une amende de 72.000 euros lui est également réclamé.

Le roi de la nuit tournaisienne déclare sur Facebook que son avocat "a déjà vu pas mal de choses très bizarres en [sa] faveur dans ce dossier."

Posted by Pacifique FM – Officiel on mercredi 20 mai 2015

Dix mois de prison avec sursis pour le roi de la nuit à Tournai !

Le tribunal correctionnel de Tournai a infligé mardi une peine de dix mois de prison avec sursis de 5 ans à un Tournaisien qui est propriétaire de nombreux débits de boissons, d’une sandwicherie et d’une discothèque à Tournai.

discothèque

Considéré à une époque comme le roi de la nuit tournaisienne, l’homme a aussi écopé d’une amende de 72.000 euros pour ne pas avoir déclaré douze travailleurs. Il avait déjà fait l’objet de poursuites en 2011 mais il a fait fi des recommandations de l’auditeur du travail.

En octobre 2011, un travailleur était ainsi occupé dans un café situé dans le quartier de la place Saint-Pierre, sans avoir été déclaré à l’ONSS. De novembre 2012 à avril 2014, la boîte de nuit que le prévenu possédait le long de la chaussée de Bruxelles a fait l’objet de nombreux contrôles et plusieurs personnes travaillaient sans être déclarés à l’ONSS ou même sans contrat de travail.

Une sandwicherie que l’homme possédait dans le centre-ville de Tournai avait aussi fait l’objet d’un contrôle en janvier 2012 et deux employées n’avaient pas été déclarées à l’ONSS. Une employée, déclarée cette fois, avait aussi déposé une plainte contre son patron car celui-ci ne lui avait pas remis ses éco-chèques.

Le tribunal a estimé que seule une peine de prison s’imposait vu les antécédents spécifiques du prévenu, son défaut d’amendement et son désintérêt pour les conséquences judiciaires. Le Tournaisien ne s’était pas présenté à l’audience.

L'homme a également écopé d'une amende de 72.000 euros pour ne pas avoir déclaré douze travailleurs !

Posted by Pacifique FM – Officiel on mercredi 20 mai 2015

Deux Mouscronnoises victimes d’une « arrestation trop musclée » !

Une mère et sa fille, originaires de Mouscron, ont bénéficié lundi de la suspension du prononcé pour une durée d’un an devant le tribunal correctionnel de Tournai. Elles étaient poursuivies pour outrages et rébellion à l’égard de policiers mais avaient dénoncé la brutalité de ces derniers à leur égard.

police

Lundi, le juge a fait remarquer au substitut du procureur du roi qu’un policier mouscronnois avait agi de manière disproportionnée par rapport à la nature de l’intervention. L’histoire avait commencé par un mauvais stationnement sur une piste cyclable. Alors que la mère de famille était rentrée chez elle pour y déposer quelques affaires, sa fille l’attendait dans la voiture.

Un policier s’est approché du véhicule et une vive discussion a alors éclaté avec la jeune fille, sortie de la voiture de force et menottée sur la voie publique. Rapidement, plusieurs policiers sont ensuite intervenus. Constatant que sa fille était molestée par les policiers, la mère de famille est sortie « comme une furie » et a été poussée au sol à son tour par les policiers, puis menottée et emmenée au commissariat de police avec sa fille, qui n’a pas cessé d’insulter les policiers car elle se sentait harcelée par leurs contrôles incessants depuis que son nom avait été cité dans une affaire de stupéfiants.

La défense avait dénoncé la brutalité de l’intervention policière, laquelle avait aussi choqué de nombreux témoins. « On a vu un policier qui traînait une femme par les cheveux. Elles ont été traitées comme des chiens« , avait commenté un témoin. Jugeant l’intervention du policier trop musclée, le juge du tribunal correctionnel de Tournai a suspendu le prononcé à l’égard de la mère et de sa fille.

« On a vu un policier qui traînait une femme par les cheveux. Elles ont été traitées comme des chiens », avait commenté un témoin !

Posted by Pacifique FM – Officiel on mardi 12 mai 2015

Dix-huit mois de prison pour un Tournaisien détenu en Algérie !

René D. (63 ans), condamné à vingt ans de prison ferme en Algérie dans le cadre d’un trafic de drogue international, a écopé jeudi d’une peine de 18 mois de prison ferme, par défaut,  devant le tribunal correctionnel de Tournai.

tribunal

René D. a été condamné pour avoir remis un chèque sans provision de  30.000 euros et avoir puisé 160.000 euros dans les comptes d’une société  de bien-être dont il était administrateur avec son fils. Cet argent a servi à l’acquisition d’un immeuble dans le centre de Tournai au  profit de son fils, qu’il venait donc d’escroquer car il n’était pas  au courant des manœuvres frauduleuses de son père.

Le 1er octobre 2015, le tribunal analysera une autre affaire d’escroquerie requalifiée en abus de confiance. Selon le procureur du roi, René D. a escroqué la victime, une dame de 75 ans, d’une somme de  399.000 euros en 2008. En échange de cet investissement « sans risque » dans un centre de bien-être, le prévenu lui avait promis une rente  mensuelle de 3.500 euros et la prise en charge de son loyer. Mais il  s’est servi de l’argent pour acquérir des immeubles au nom d’une  société qui a fait l’objet d’une réorganisation judiciaire  entre-temps. Quant à la victime, elle s’est retrouvée sous administration provisoire.

Détenu en Algérie, René D. réclame l’intervention de l’Etat belge pour purger sa peine en Belgique, où il avait déjà écopé de dix mois de prison pour escroquerie en mars 2010. Malade, le Tournaisien dit  être détenu dans des conditions insalubres. Celui qui est détenu dans  une prison algérienne était poursuivi pour deux escroqueries mais la peine ne concerne qu’une seule affaire. De nouveaux débats sont prévus en octobre pour statuer sur l’autre, requalifiée en abus de  confiance.

Le Tournaisien a escroqué une dame de 75 ans d'une somme de 399.000 euros en 2008 !

Posted by Pacifique FM – Officiel on vendredi 8 mai 2015

Standard de Liège : Luciano D’Onofrio renvoyé devant le tribunal correctionnel !

La chambre des mises en accusation de Liège a prononcé lundi son ordonnance dans le dossier relatif à l’affaire du Standard de Liège.

D'Onofrio

L’ancien dirigeant du Standard Luciano D’Onofrio et les autres inculpés qui avaient fait appel d’une précédente décision sont tous renvoyés devant le tribunal correctionnel de Liège. La défense de Luciano D’Onofrio introduira un pourvoi en cassation contre cette décision.

L’ancien dirigeant du Standard de Liège Luciano D’Onofrio et une vingtaine d’autres personnes, des ex-dirigeants du club liégeois, des agents de joueurs et des footballeurs ainsi que des personnes morales (des sociétés) avaient fait l’objet d’une décision de renvoi devant le tribunal correctionnel de Liège.

Plusieurs parties avaient fait appel de cette décision, de sorte que cela revenait à la chambre des mises en accusation de Liège de se prononcer sur le renvoi des différents inculpés devant le tribunal. Plusieurs dirigeants, managers et joueurs étaient encore concernés à ce stade de la procédure. Parmi les inculpés concernés par la première ordonnance de renvoi, 9 personnes n’avaient pas fait appel de la décision.

Dix autres personnes, dont Luciano D’Onofrio, et 3 sociétés avaient fait appel. Alphonse Costantin avait depuis lors accepté une transaction avec le parquet, tout comme Pierre François et Michel Preud’homme avant lui. Finalement, la chambre des mises en accusation de Liège a ordonné le renvoi des derniers inculpés devant le tribunal correctionnel. Seules les personnes qui avaient négocié une transaction ne comparaîtront pas (Belga).

Luciano D'Onofrio renvoyé devant le tribunal correctionnel !

Posted by Pacifique FM – Officiel on lundi 4 mai 2015

Jeudi prochain : 32 personnes jugées pour terrorisme !

le jeudi 7 mai prochain un important procès pour terrorisme s’ouvrira devant la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Trente-deux personnes sont prévenues dans ce dossier qui concerne l’envoi de candidats au djihad armé en Syrie et l’entraînement militaire de ceux-ci.

TC

Le procès rassemble tous les prévenus de trois dossiers distincts qui avaient été ouverts en 2012 et 2013. Les hommes et femmes poursuivis dans ce procès sont prévenus pour avoir participé aux envois de combattants djihadistes en Syrie ou pour avoir organisé ces envois, donc pour participation aux activités d’une organisation terroriste comme membre ou comme dirigeant.

Certains sont également prévenus pour être partis combattre en Syrie aux côtés des djihadistes. D’ailleurs, certains prévenus feront défaut, se trouvant encore en Syrie ou y étant décédés lors des combats. L’affaire avait éclaté en février 2014, à la suite de nombreuses perquisitions de la police fédérale menées en région bruxelloise et dans le Brabant flamand.

Une septantaine de personnes avaient été interpellées à l’issue de ces perquisitions. Après enquête, ce sont trente-deux personnes parmi celles qui avaient été interpellées qui ont été renvoyées devant le juge du fond. L’homme qui est considéré comme le principal prévenu est un Molenbeekois âgé de 41 ans, Khalid Zerkani Les enquêteurs estiment qu’il a été l’un des principaux recruteurs des combattants. Il faisait de la propagande dans des clubs sportifs et fixait des rendez-vous dans des « mosquées des caves », des lieux de prière improvisés.

Khalid Zerkani est soupçonné de s’être particulièrement adressé à de jeunes Belges musulmans, pour les convaincre de partir faire le djihad. En prison, celui-ci a encore tenté de recruter des candidats au djihad, raison pour laquelle il a été placé en isolement. Mais l’intéressé nie toute implication dans les départs de jeunes Bruxellois vers la Syrie ces dernières années.

Dans ce procès, la défense a déjà fait savoir qu’elle déplorait le fait que certains des prévenus avaient été arrêtés des mois après être revenus de Syrie et après avoir repris une vie « normale ». Les débats se dérouleront pendant tout le mois de mai à raison de sept audiences par semaine (Belga).

Jeudi prochain, trente-deux personnes prévenues dans le dossier seront jugées pour terrorisme !

Posted by Pacifique FM – Officiel on jeudi 30 avril 2015

Il tire sur son fils et écope d’une peine de travail !

Un père de famille devra accomplir une peine de travail de 60 heures pour avoir tiré sur son fils avec un pistolet à air comprimé.

tribunal

L’homme était irrité par le comportement de son fils à qui il reprochait de ne rien faire de ses journées. Le jeune garçon avait par ailleurs été expulsé de plusieurs écoles et a fait l’objet d’un suivi par le service d’aide à  la jeunesse qui finira par jeter l’éponge. Une accumulation de colères enfouies qui finiront par exploser le 16 mai 2014 lorsque l’adolescent refuse de tondre le gazon.

Le patriarche se saisit alors d’un pistolet à air comprimé dans le but d’effrayer son fils. Celui-ci prend peur et tente de s’enfuir. Afin de lui donner une bonne leçon, son père vise en direction de ses fesses. C’est finalement le bras qui sera touché et qui mènera le tireur jusqu’au tribunal.

Originaire de Ath, le père est passé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Tournai. Poursuivi pour coups et blessures volontaires, il a finalement été condamné pour des coups simples. Il devra effectuer une peine de  travail de 60 heures. Le Tribunal ajoute à cela une peine subsidiaire de quatre mois étant donné la gravité des faits. Les antécédents de l’homme pour des faits de violences commis dans le passé n’ont pas plaidé en sa faveur.

Le jeune garçon avait été expulsé de plusieurs école et faisait l'objet d'un suivi par le service d'aide à la jeunesse.

Posted by Pacifique FM – Officiel on mardi 21 avril 2015

Steve Stevaert a disparu !

L’ancien président du sp.a, Steve Stevaert a disparu a indiqué ce jeudi le Parquet du Limbourg. Selon certaines sources, le ministre aurait laissé une lettre d’adieu.

Steve Stevaert

Ce matin, on avait appris qu’il était renvoyé devant le tribunal correctionnel pour viol. C’est durant ce début d’après-midi que les journaux flamands ont fait part de cette disparition, dans la ville d’Hasselt. Les dernières traces de l’ancien président se sont arrêtées au bord du canal Albert où les autorités ont retrouvé sa veste et son vélo.

Plusieurs sources évoquent un possible « acte de désespoir » et il aurait laissé une lettre d’adieu selon Het Belang Van Limburg mais le Parquet ne confirme pas cette dernière information.

En rappel , Steve Stevaert était poursuivi pour des faits de viol et d’attentat à la pudeur avec circonstance aggravante d’abus de l’autorité ou des facilités que lui confère ses fonctions depuis septembre 2010. La chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles avait décidé le 24 mars dernier de le renvoyer devant le tribunal correctionnel.

L'ancien président du sp.a, Steve Stevaert, ne laisse que sa veste et son vélo derrière lui !

Posted by Pacifique FM – Officiel on jeudi 2 avril 2015