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Le « Cartel du yaourt » : 192,7 millions d’euros d’amende – entente illégale sur les prix

Onze fabricants de produits laitiers frais ont été condamnés dans le cadre d’une entente sur les prix. Nestlé écope d’une peine de 56,1 millions d’euros.

Le cartel a duré entre 2006 et 2012. L’objectif des fabricants était de se mettre d’accord pour déterminer les prix lors des appels d’offres émis par les distributeurs pour la production de leurs marques propres. Le système permettait aussi à ces industriels du produit laitier de se répartir les appels d’offres et les différents volumes de vente. Soit un marché estimé à 5 milliards d’euros sur toute la période.

lactalis

Onze fabricants de produits laitiers frais, dont Lactalis Nestlé, Senagral (Senoble), Novandis (Andros), ont été épinglés pour s’être entendus sur les prix des appels d’offres lancés par les marques de distributeurs, et condamnés à un total de 192,7 millions d’euros d’amende. « Il s’agit de l’une des plus grosses décisions », en termes de montant d’amendes, prises par l’Autorité depuis sa création, a déclaré Thierry Dahan, vice-président de l’Autorité, jeudi lors d’une conférence de presse. En décembre, une sanction record de 605 millions d’euros avait été prononcée par les Sages de la rue de l’Échelle à l’encontre de plusieurs fabricants de produits d’hygiène.

Pour les produits laitiers frais, l’amende la plus importante a été infligée à Lactalis Nestlé (une filiale commune des deux groupes spécialisés dans les produits frais) avec 56,1 millions d’euros. L’industriel a immédiatement annoncé faire appel de cette sanction, la jugeant « d’une sévérité extrême ». L’Autorité a « surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l’économie ». Tous les groupes mis en cause disposent d’un mois pour déposer un recours devant la cour d’appel de Paris.

Clémence

Yoplait a, lui, été exempté d’amende pour avoir le premier, en 2011 à la suite de son rachat par l’américain General Mills, dénoncé le cartel dans le cadre de la procédure de clémence mise en place par l’Autorité. Senagral (Senoble) a lui aussi, dans un deuxième temps et après des perquisitions menées en février 2012, apporté des preuves permettant de faire avancer l’enquête. Il a ainsi bénéficié d’une réduction de sa sanction et devra s’acquitter de 46 millions d’euros. Seule La Laiterie de Saint-Malo a contesté les faits qui lui étaient reprochés, a indiqué l’Autorité de la concurrence. La société a tout de même écopé d’une amende de 300 000 euros.