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Articles marqués avec ‘PS’

Amnistie pour toutes les constructions illégales d’avant 1998

PS et cdH proposent une amnistie pour les infractions urbanistiques commises avant 1998.

sagawe maison

Depuis le décret du 24 avril 2014, les infractions urbanistiques commises après le 21 avril 1962 constituent toujours une infraction.

En clair, le propriétaire d’une maison construite dans l’illégalité après cette date est toujours susceptible d’être poursuivi. Y compris, d’ailleurs s’il s’agit d’un héritier.

«Cela pose des problèmes énormes, notamment au niveau des héritages », explique le député wallon cdH Dimitri Fourny. Ainsi, des héritiers qui veulent par exemple construire une piscine et se rendent à l’administration pour obtenir un permis se retrouvent finalement à être poursuivis… parce qu’on se rend compte que la maison a été construite dans l’illégalité.

C’est pour mettre un terme à ces situations ubuesques que le député humaniste et Edmund Stoffels, député PS, ont déposé au Parlement wallon une proposition d’amnistie pour toutes les infractions urbanistiques commises avant le 1er mars 1998, date d’entrée en vigueur du Cwatupe.

«En attendant le CODt, c’est toujours le Cwatupe qui est d’actualité , analyse Fourny. Il prévoit pour l’instant qu’une infraction urbanistique est continue. En clair il n’existe pas de prescription. Un citoyen peut donc être poursuivi pour une maison construite il y a 30 ans! Ce que nous proposons c’est de régulariser tous les bâtiments illégaux d’avant 1998 qui peuvent être considérés comme ne compromettant pas le bon aménagement des lieux et ne portant pas atteinte à l’environnement ».

Mais attention: pour pouvoir bénéficier de cette régularisation, il faudra demander un certificat de conformité urbanistique. Celui-ci ne pourra être délivré par l’autorité compétente que s’ils sont conformes à la destination de la zone du plan de secteur. Si tel est le cas, le bâtiment sera alors considéré comme légal d’un point de vue urbanistique.

Dans le cas contraire, le certificat sera refusé. Ainsi, une maison construite en zone forestière, fût-ce avant 1998, restera en infraction.

Une prescription après 20 ans

Les deux députés veulent également aller plus loin. Afin de ne pas être obligé d’opérer des régularisations ou amnisties à répétition, Fourny et Stoffels proposent également d’inclure dans le futur CODt une prescription systématique pour les constructions illégales vieilles de plus de 20 ans.

Ce qui fera sans doute pousser un ouf de soulagement à pas mal de Wallons qui vivent depuis des années avec une épée de Damoclès au-dessus de leur maison.

Les Sagawé, en tout cas, auraient apprécié…

Source : lavenir.net

Urbanisme : une proposition pour les constructions illégales.

Posted by Pacifique FM – Officiel on lundi 31 août 2015

Le vote de la motion de méfiance reporté au 3 juin à Leuze-en-Hainaut !

Le conseil communal de Leuze-en Hainaut, qui devait se réunir jeudi soir pour voter une motion de méfiance lancée par le MR et le PS à l’égard du groupe Idées du bourgmestre Christian Brotcorne, a finalement été annulé.

POLITICS ELECTIONS CDH

Le directeur général de la Ville avait refusé, mardi, de participer à ce conseil qu’il jugeait illégal car il n’avait pas été convoqué par le collège. Le vote a été reporté au 3 juin. Entre-temps, le conseil communal se réunira le 26 mai dans une ambiance qui s’annonce électrique.

Après avoir parlé de « hold-up démocratique », le bourgmestre a lancé un message à son échevin Hervé Cornillie (MR) qui devrait occuper le siège maïoral : « Quand on veut être Bourgmestre, on doit savoir qu’il y a des règles à respecter pour convoquer un conseil communal« . Christian Brotcorne a précisé qu’un « conseil communal était déjà convoqué légalement pour le 26 mai ».

« La voix de la sagesse, de la raison et de la légalité était de suivre l’avis exprimé dans un mail du directeur général, adressé le 19 mai aux futurs partenaires MR et PS, à savoir de faire porter un point complémentaire, donc la motion, à l’ordre du jour du conseil communal du 26 mai. Monsieur Hervé Cornillie a répondu que son groupe ne souhaitait pas reporter au 26 mai 2015 ou à un quelconque autre conseil le traitement de la motion », a-t-il détaillé L’échevin MR explique, quant à lui, que le conseil communal du 21 mai 2015 n’aura pas lieu, « non pas parce que les groupes MR ou PS n’ont pas respecté les règles, mais parce que le collège communal, où le MR est minoritaire, ne s’est pas prononcé sur l’envoi de cette motion aux conseillers« .

Le collège a donc choisi de reporter le vote de cette motion au mercredi 3 juin.

Christian Brotcorne (cdH) n'a pas hésité à lancer une petite pique à son échevin et futur successeur Hervé Cornillie (MR) !

Posted by Pacifique FM – Officiel on vendredi 22 mai 2015

La relégation de Christian Brotcorne dans l’opposition à Leuze-en-Hainaut pourrait être repoussée !

Alors que le conseil communal de la ville de Leuze-en-Hainaut devait se réunir ce jeudi soir pour voter la motion de méfiance introduite par le MR et le PS visant à reléguer le groupe Idées du bourgmestre Christian Brotcorne dans l’opposition, le directeur général de la cité des Bonnetiers a annoncé son absence lors dudit conseil car il estime que celui-ci a été convoqué illégalement. Le conseil pourrait donc être reporté.

POLITICS ELECTIONS CDH

Dans un communiqué envoyé à la presse, relayé par L’Avenir sur son site internet, le directeur général de la Ville de Leuze-en-Hainaut justifie son absence par le fait que la motion n’a pas été analysée par le collège, lequel n’a pas pu se réunir jeudi dernier en raison du congé de l’ascension. La motion a finalement été analysée ce jeudi par le collège qui sera tenu de convoquer un conseil communal dans un délai de sept jours, à la demande d’un tiers des membres du conseil communal.

Le directeur général avait suggéré, de porter ce point à l’ordre du jour du conseil du 26 mai, légalement convoqué, par l’ajout d’un point complémentaire par un conseiller qui n’est pas membre du collège communal, dans le délai légal des cinq jours précédant la séance.

« II m’a été refusé cette possibilité », écrit le directeur général qui pourrait être remplacé jeudi soir par un élu. La semaine dernière, le PS avait accepté de rejoindre le MR dans la majorité et de reléguer Christian Brotcorne et les autres élus du groupe Idees dans l’opposition. « Il s’agit d’un hold-up démocratique », avait répondu Christian Brotcorne, champion des voix de préférence aux élections de 2012.

Si la motion est avalisée par le conseil, Hervé Cornillie (MR) deviendrait bourgmestre de la Ville de Leuze-en-Hainaut. Avant l’élection de 2012, le MR et le PS ont régné ensemble durant dix-huit ans sur la ville de Leuze-en-Hainaut.

Le bourgmestre estime que le conseil visant à sa relégation dans l'opposition a été convoqué illégalement !

Posted by Pacifique FM – Officiel on jeudi 21 mai 2015

Le PS propose des mesures pour diminuer le coût de l’énergie et protéger les consommateurs !

Le Parti socialiste souhaite élargir l’accès au tarif social gaz-électricité à d’autres ménages à bas revenus, ont expliqué lundi son président Elio Di Rupo et la députée fédérale Karine Lalieux.

Elio Di Rupo

Cette proposition fait partie des sept mesures présentées par le PS pour diminuer le coût de l’énergie et renforcer la protection du consommateur. Comme les producteurs nucléaires versent une partie de leur bénéfice à l’Etat, la prolongation des centrales de Doel 1 et 2 apportera des recettes supplémentaires non prévues.

Le Parti socialiste propose dès lors d’élargir l’accès au tarif social, grâce à cette rentrée, et d’en faire bénéficier les ménages aux revenus inférieurs à 17.000 euros bruts imposables par an, les bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance maladie et les personnes surendettées.

Cette mesure permettrait « d’aider les citoyens en difficulté dans une période de stagnation des salaires et des allocations », estime le parti, qui souligne que les critères d’aide seraient désormais les mêmes pour les personnes qui se chauffent au mazout, au gaz ou à l’électricité.

Le PS propose également d’instaurer un modèle unique pour les factures d’énergie, afin que chacun puisse vérifier qu’il paie le juste prix et puisse comparer les offres des différents fournisseurs. Par ailleurs, le parti plaide pour la suppression de l’envoi de la facture d’acompte lorsqu’un ménage a reçu le même mois sa facture annuelle, et ce pour que les familles ne doivent pas payer deux factures d’énergie en même temps.

Conformément aux recommandations du service de médiation de l’énergie, le parti suggère aussi de mieux réglementer l’offre de produits pour faciliter la comparaison entre fournisseurs et d’interdire la vente de contrats d’énergie à domicile.

Elio Di Rupo a également appelé le gouvernement actuel à pérenniser le mécanisme du « filet de sécurité », permettant de contrôler les prix du gaz et de l’électricité pour les ménages et les PME qui ont un contrat à prix variables, et à l’élargir aux contrats à prix fixes et aux nouveaux contrats à prix variables.

Enfin, le PS propose aussi d’élargir les mécanismes de protections du consommateur aux PME et petits indépendants. En vertu d’un accord existant, les fournisseurs de gaz-électricité prennent en effet divers engagements, concernant entre autres la transparence des prix et les conditions de contrats.

Cet accord ne s’applique toutefois pas aux PME et aux petits indépendants à l’heure actuelle, or ceux-ci peuvent parfois être aussi démunis que les ménages par rapport à leur facture d’énergie et aux relations avec les fournisseurs, souligne le PS.

Que pensez-vous de ces différentes mesures ?

Posted by Pacifique FM – Officiel on mardi 19 mai 2015

La gare de Tournai ne pourra pas être nettoyée !

Sur son blog officiel, le bourgmestre ff de Tournai Paul-Olivier Delannois a partagé un échange qu’il a eu avec Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges. Le sujet concernait les détritus présents sur les voies de chemin de fer.

train

La plainte a été transmise à M. Delannois par plusieurs navetteurs concernés. Un nombre de déchêts important considérés comme « néfastes » pour la ville de Tournai et qui renvoie une image négative de celle-ci. Les papiers et autres emballages s’accumulent sur les voies sans être pris en compte par un service de nettoyage. En effet, suite au transfert de compétences entre les différentes entités de la SNCB, le nettoyage des voies n’a pas été transféré. Une situation qui jusqu’ici a mis en stand-by le ramassage des ordures.

Mme. Galant répondra à cette remarque en précisant que le nettoyage ne peut être effectué sans protection par rapport aux passages des trains. Il est alors du chef de la SNCB et d’Infrabel de trouver un terrain d’entente pour déboucher sur une solution. Une réponse qui ne satisfait pas le bourgmestre ff de Tournai pour qui la situation est l’expression même du « surréalisme à la Belge ».

Jacqueline Galant a alors tenu à rappeler l’importance de la sécurité des travailleurs pour le nettoyage des voies qui ne peut se faire qu’une fois les trains à l’arrêt. Une situation difficile à mettre en place. Paul-Olivier Delannois conclura en invitant la ministre de la mobilité à venir faire un tour sur les voies de la gare tournaisienne. Selon lui, il est parfaitement possible de nettoyer les voies de chemin de fer en toute sécurité.

Sur son blog officiel, le bourgmestre ff de Tournai Paul-Olivier Delannois a tenté de trouver, sans succès, une solution à l'accumulation de déchets avec la ministre Jacqueline Galant.

Posted by Pacifique FM – Officiel on mercredi 13 mai 2015

Leuze-en-Hainaut s’apprête à basculer du côté MR !

Christian Brotcorne (Cdh) est en passe de perdre son poste de bourgmestre de Leuze-en-Hainaut. En début de semaine les  militants du PS ont accepté de négocier avec le MR pour former une  nouvelle majorité.

POLITICS ELECTIONS CDH

« Cette motion de méfiance est un hold-up démocratique. Il s’agit d’autant plus d’un hold-up qu’à aucun moment, le partenaire MR n’a entamé de dialogue pour exposer ses griefs et tenter d’y trouver des  solutions », a commenté le bourgmestre devant la presse, mardi.

Élu avec 2.300 voix de préférence, soit un millier en plus qu’Hervé  Cornillie, le premier échevin MR qui deviendra probablement  bourgmestre, Christian Brotcorne était au courant de la rumeur qui circulait depuis une semaine, annonçant un changement de majorité dans la cité  des Bonnetiers.

« Bien que les Leuzois aient massivement fait savoir en octobre 2012 qu’ils en avaient assez de la coalition MR-PS au pouvoir depuis 18 ans, bien que le PS ait voulu déposer une motion de méfiance contre  le MR pendant la précédente législature, on va prendre les mêmes et  recommencer (…) MR et PS s’arrogent le droit d’estimer qu’après  deux ans et demi, les promesses n’ont pas été tenues et que les dossiers n’ont pas suffisamment avancé. Ils n’attendent pas l’échéance de  2018 pour laisser aux électeurs le droit d’en juger ».

S’estimant trahi, Christian Brotcorne a néanmoins fixé rendez-vous à ses concitoyens en 2018 pour une nouvelle lutte électorale.

Christian Brotcorne, le bourgmestre actuel, dénonce « un hold-up démocratique » !

Posted by Pacifique FM – Officiel on mercredi 13 mai 2015

Elio Di Rupo rappelle qu’il est le président élu du PS !

Elio Di Rupo a relativisé les critiques entendues ces dernières semaines dans le monde socialiste à propos de la direction du parti. Interrogé sur les ondes de La Première, il a rappelé qu’il était le président élu du PS.

Elio di rupo

A l’occasion du 1er mai, le président de la CGSP, Michel Meyer, a appelé au départ de l’ancien premier ministre, estimant qu’il ne pouvait porter à la fois le renouveau du parti et les mesures du gouvernement précédent, très durement décriées par les syndicats. Le bourgmestre de Bruxelles, Yvan Mayeur, a réclamé quant à lui le retour d’une culture du débat dans un parti où le « G9″ (organe informel constitué autour du président et qui regroupe les principaux dirigeants du PS) a pris trop d’importance.

 « Je viens avec mon expérience de premier ministre et, tout en étant premier ministre, je suis resté socialiste. Cette expérience, je la mets au service des militants. Les militants ont voté et je conduis le parti avec toute une équipe, avec une volonté de renouveler le PS. Il y a énormément de leaders qui font l’objet chez moi de beaucoup de critiques mais je me tais parce que, si je devais dire toutes ces critiques que l’on formule à l’égard de Pierre, Paul ou Arthur, je créerais des incidents. D’une manière générale, je respecte les institutions, surtout les gens qui sont élus, notamment ceux qui sont élus par les militants », a-t-il déclaré.

Les derniers sondages ont montré un recul des intentions de vote pour le PS alors qu’à sa gauche, le PTB progresse. A croire le président du PS, les positions de son parti ne sont pas toujours suffisamment relayées dans les médias. Il a pointé du doigt un problème de « relais de la communication« . « Il suffirait que l’on accorde autant d’importance à ce que l’on dit qu’à ce que d’autres disent et, vous verrez, le message passera« , a-t-il ajouté.

Selon le président du PS, les positions de son parti ne sont pas toujours suffisamment relayées dans les médias !

Posted by Pacifique FM – Officiel on lundi 11 mai 2015

Jacqueline Galant dément avoir tenté de conclure un marché avec le PS à Lens !

La ministre Jacqueline Galant aurait, selon une annonce faite par Télé Mons-Borinage mercredi soir, tenté de  conclure un marché avec le PS pour sauver la majorité de l’entité de Lens, dont sa sœur Isabelle était bourgmestre avant d’être « renversée » le 20 avril dernier.

jacqueline galant

Des subsides pour les travaux de la gare de Mons auraient été mentionnés comme monnaie d’échange dans ce dossier de politique locale. La ministre a catégoriquement démenti ces informations, mercredi soir par communiqué. La chaîne Télé Mons-Borinage affirme que la ministre de la Mobilité et bourgmestre de Jurbise Jacqueline Galant (MR) a tenté de conclure un marché avec le PS pour que sa sœur Isabelle reste bourgmestre de Lens, une entité voisine.

Si le PS aidait à renverser la majorité lensoise alors conduite par Isabelle Galant, la ministre menaçait de ne  pas accorder les subsides attendus pour terminer les travaux de la  gare de Mons. Isabelle Galant a finalement basculé dans l’opposition le 20 avril  dernier après le vote, lors d’un conseil communal, d’une motion de  méfiance constructive déposée début avril par les groupes PS et « Lens et Vous ».

La ministre Galant a rapidement réagi et s’est dit « choquée par l’amalgame fait dans certains médias », entre le renversement de majorité à Lens et la lenteur du chantier de la gare de Mons. « Je rappelle que j’ai pris mes fonctions en octobre dernier et que le chantier de la gare de Mons aurait dû être terminé fin 2015″, précise Jacqueline Galant dans un communiqué.

« La gare de Mons est un chantier pharaonique qui a pris du retard bien avant que je devienne ministre en charge des chemins de fer. Une réunion avec Infrabel, SNCB et Eurogare  s’est déroulée à mon cabinet ministériel le 24 mars, au cours de  laquelle le manque de moyens financiers a été clairement mis en  évidence ».

La ministre regrette « cette attaque gratuite sur sa personne et sa  politique sur base des décisions du passé qui posent aujourd’hui de  grands problèmes », et souligne sa « volonté de poursuivre le travail pour offrir un service de qualité pour les voyageurs qui font confiance aux chemins de fer ». « Je m’attache à réparer les errements du passé qui ne doivent en aucun cas pénaliser les clients de la SNCB, à  Mons et partout sur le territoire belge », a conclu Jacqueline  Galant.

Jacqueline Galant a-t-elle fait pression sur le PS de Lens pour tenter de sauver le poste de sa soeur ? La ministre répond !

Posted by Pacifique FM – Officiel on jeudi 30 avril 2015

Les Tournaisiens consultés pour la rénovation du Pont des Trous !

Par 22 voix pour, sept contre et neuf abstentions, le conseil communal de Tournai a approuvé, lundi soir, une consultation citoyenne sur l’avenir du Pont des Trous.

pont-des-trous

Selon Nord Éclair, il s’agit d’une première depuis la fusion des communes en 1977. Les Tournaisiens devraient donc se prononcer en octobre sur l’avenir du Pont des Trous, dont l’arche centrale doit être élargie dans le cadre du projet Canal Seine-Escaut.

Les citoyens devront se prononcer sur la matière qui sera utilisée pour reconfigurer ce vestige d’une ancienne enceinte médiévale : en  pierres ou en résille de fer.

Écolo et le cdH s’étaient prononcés en faveur d’une consultation  populaire vendredi dernier. Les deux groupes d’opposition ont été  rejoints, dimanche, par le bourgmestre Rudy Demotte (PS), absent lors des débats qui ont eu lieu lundi soir au conseil communal. « Sur cet  ambitieux projet qu’est la mise au gabarit de L’Escaut, j’ai toujours  souhaité entendre l’expression des Tournaisiens à travers les  diverses réunions citoyennes organisées en juin et novembre 2013″, avait  commenté l’ancien ministre-président wallon.

Par contre, l’échevin délégué à la fonction maïorale, Paul-Olivier Delannois (PS), et l’échevine des Finances, Laetitia Liénart (PS) étaient contre cette consultation qui devrait coûter entre 150.000 et  200.000 euros à la commune. « L’enquête publique était gratuite et  fonctionnait sur les mêmes bases que la consultation citoyenne », ont indiqué les deux échevins socialistes. Seuls les élus PS ont voté  contre ou se sont abstenus.

Pierre ou fer ? Ce sera aux Tournaisiens de décider quel matériau sera utilisé pour rénover le célèbre Pont des Trous !

Posted by Pacifique FM – Officiel on mardi 28 avril 2015