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Articles marqués avec ‘Procès’

L’Europe autorise un nouveau pesticide toxique pour les abeilles

Le Sulfoxaflor, pesticide autorisé en Europe depuis juillet, vient d’être interdit dans une grande partie des Etats-Unis suite à une plainte des associations de protection de l’environnement et des pollinisateurs, à cause de ses dégâts alarmants sur les abeilles. Les autorités sanitaires européennes laissent pourtant deux ans à l’agrochimie pour prouver le contraire : deux ans pendant lesquels le produit sera commercialisé, et les abeilles décimées.

En juillet dernier, la Commission européenne autorisait l’utilisation d’un nouveau pesticide sur les cultures en Europe, le sulfoxaflor. Cette nouvelle substance active est un insecticide neurotoxique très similaire à l’action des pesticides néonicotinoïdes. Une autorisation étonnante compte tenu du moratoire en cours sur trois néonicotinoïdes (Clothianidine, Thiametoxame, et Imidaclopride), notoirement responsables de la disparition massive des abeilles en Europe et dans le monde.

Autorisation encore plus surprenante au regard du rapport de l’EFSA, l’autorité sanitaire européenne chargée d’évaluer la toxicité des substances pour décider de leur mise sur le marché : l’institution émet un avis positif… tout en reconnaissant « un risque élevé pour les abeilles »…

Quand la porte se ferme, l’industrie agrochimique passe par la fenêtre

Petit rappel. En 2013, trois substances sont rendues coupables par des centaines d’études scientifiques indépendantes de décimer les populations d’abeilles. Face à ce constat, et poussée par les associations et les citoyens, la Commission Européenne décide d’interdire partiellement et provisoirement ces substances : un moratoire qui prend fin en décembre prochain.

Une fois encore, l’industrie a un coup d’avance. Elle obtient la mise sur le marché de nouvelles substances très proches des néonicotinoïdes, encore sous-étudiées par la communauté scientifique, mais dont même les autorités sanitaires reconnaissent la dangerosité pour les abeilles.

L’EFSA a annoncé qu’elle donnait deux ans à Dow AgroSciences, l’entreprise qui commercialise le sulfoxaflor, pour prouver son innocuité sur les abeilles. Il s’agit donc d’autoriser un produit, de le laisser faire des dégâts irréparables sur les pollinisateurs et l’environnement, et faire ce constat dans deux ans et le retirer du marché…

Abeilles décimées aux Etats-Unis, le sulfoxaflor interdit

Deux ans, c’est le temps qu’il a fallu aux organisations apicoles et citoyennes américaines pour faire reconnaître la dangerosité du sulfoxaflor, et faire annuler son autorisation de mise sur le marché.

En 2013, l’EPA, l’autorité sanitaire américaine, autorisait cette substance sans en analyser l’impact sur les abeilles. Apiculteurs, citoyens, et défenseurs de l’environnement tirent la sonnette d’alarme, et s’organisent pour attaquer la décision de l’EPA en justice.

Un procès qu’ils viennent de remporter, puisqu’une cour d’appel américaine vient de faire annuler l’autorisation de mise sur le marché du sulfoxaflor, en estimant que l’EPA avait violé la loi fédérale en autorisant cette substance sans disposer d’études sur son impact sur les abeilles.

Gagnons deux ans pour nos abeilles

De toute évidence, la procédure suivie par l’EFSA en Europe est tout aussi irrégulière que celle de son homologue américaine l’EPA.

A moins d’une mobilisation rapide et massive, le scénario américain laisse présumer de ce qu’il va se passer dans les deux prochaines années : le sulfoxaflor sera utilisé massivement sur les cultures, causant des dégâts irréparables sur les abeilles et autres pollinisateurs essentiels pour l’agriculture, les apiculteurs vont tirer la sonnette d’alarme, suivis par les citoyens, les scientifiques, les associations concernées… Il faudra se battre pour obtenir le retrait de ces pesticides, l’industrie agrochimique, qui aura engrangé des bénéfices sur un pesticide reconnu comme dangereux dès le départ, résistera avec la force qu’on lui connait et en 2017, lorsque l’EFSA demandera des comptes, s’engagera une bataille scientifique comme celle qui est actuellement en cours concernant les trois autres néonicotinoïdes en passe d’être interdits.

POLLINIS prépare d’ores et déjà la riposte avec une grande campagne de mobilisation dans les semaines à venir.

Références :

EFSA (European Food Safety Authority), 2014. Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance sulfoxaflor. EFSA Journal 2014;12(5):3692, 170 pp. doi:10.2903/j.efsa.2014.3692
« Data gaps were identified in the Section on ecotoxicology. With the available assessments a high risk to bees was not excluded for field uses. A high long-term risk was indicated for the small herbivorous mammal scenario for field uses in vegetables and in cotton.«

Décision de la cour d’appel américaine : http://earthjustice.org/sites/default/files/files/sulfoxaflor-opinion.pdf

 

Source : pollinis.org

Pesticides toxiques autorisés en Europe et interdits aux USA……

Posted by Pacifique FM – Officiel on mercredi 30 septembre 2015

Licenciée parce qu’elle était enceinte, elle gagne son procès

Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

centre égalité et chance

Bruxelles, le 23 juin 2015 – Le Tribunal du travail de Mons et Charleroi a en effet condamné le 22 mai 2015 un employeur pour discrimination directe fondée sur le sexe pour avoir licencié une travailleuse en incapacité de travail suite à des complications liées à ses tentatives de maternité. L’Institut et la victime avaient saisi conjointement le tribunal.

La plaignante, qui avait perdu un enfant peu après la naissance, pour subir ensuite une fausse couche et une interruption médicale de grossesse, s’était fait licencier par son employeur peu après son retour. Son employeur, parfaitement au courant de la situation, lui reprochait ses absences répétées.

Comme le souligne Liesbet Stevens, Directrice adjointe de l’Institut, « selon une étude de l’Institut, les travailleuses enceintes ou qui souhaitent l’être sont encore trop souvent confrontées à des réactions négatives et même à des discriminations. Plus de trois femmes sur quatre en seraient victimes. ». C’est pourquoi, il est essentiel de continuer à rappeler que « les traitements défavorables liés à une grossesse ou à un accouchement ne peuvent concerner que les femmes. Dès lors, ils sont considérés comme de la discrimination directe fondée sur le sexe à l’égard de laquelle aucune justification n’est permise ».

C’est également ce qu’a estimé le Tribunal du travail de Mons et Charleroi. Dans son jugement, le juge a fait référence à la loi-genre du 10 mai 2007 et souligné que le licenciement de la plaignante constitue une discrimination fondée sur le sexe. Il condamne également l’employeur à payer des dommages et intérêts d’un montant équivalent à six mois de salaire brut à la plaignante.

Toute demande ou plainte relative à une discrimination fondée sur le sexe peut être adressée à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800, via email (egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be) ou via le site internet (http://igvm-iefh.belgium.be). Nous les traiterons gratuitement et en toute confidentialité.

Une femme enceinte licenciée gagne son procès contre son employeur.

Posted by Pacifique FM – Officiel on lundi 22 juin 2015

Réouverture de procès dans l’affaire d’Outreau !

Victimes et acquittés d’une affaire de pédophilie qui a marqué l’un des pires fiascos judiciaires en France s’apprêtent à en revivre les tourments lors d’un nouveau procès ouvert mardi, qui cible l’un de ses protagonistes blanchi en 2005.

outreau

Daniel Legrand, 33 ans, comparaît devant la cour d’assises pour mineurs de Rennes pour des viols et agressions sexuelles d’enfants qu’il est accusé d’avoir commis en réunion à la fin des années 90 à Outreau, une petite ville du nord de la France. L’homme, qui encourt jusqu’à 20 ans de prison, avait été blanchi il y a dix ans dans la même affaire, mais seulement pour les actes qu’il était censé avoir commis après sa majorité. Il doit répondre cette fois d’accusations remontant à son adolescence.

Le sordide dossier d’Outreau avait éclaté en février 2001 et débouché, après deux procès en 2004 et 2005, sur l’acquittement de 13 inculpés sur 17, dont certains avaient passé jusqu’à trois ans en détention provisoire. L’issue de ce fiasco accablant pour la justice, accusée de multiples errements dans l’instruction de l’affaire, avait amené le président français de l’époque, Jacques Chirac, à présenter « regrets et excuses » aux acquittés, indemnisés.

« Ca fait beaucoup pour un innocent, trois procès« , a dénoncé Daniel Legrand en arrivant au tribunal. « Je suis serein (…) prêt à défendre mon honneur« , a-t-il ajouté. Devant la cour d’assises de Rennes, il est soutenu par une demi-douzaine de ténors du barreau, anciens défenseurs des « acquittés » d’Outreau. A la barre sont attendus au cours des trois semaines d’audience la quasi totalité des protagonistes encore en vie des deux procès de 2004 et 2005.

Au rang des parties civiles figurent Chérif, Dimitri et Jonathan Delay, les trois fils les plus âgés du couple à l’origine de l’affaire d’Outreau. Leurs parents, Thierry Delay et Myriam Badaoui, purgent des peines de 20 ans et 15 ans de réclusion auxquelles ils ont été condamnés, lors du premier procès de 2004, pour avoir violé leurs fils avec un couple de voisins.

« Je veux juste être entendu, que les choses soient dites, que la vérité soit dite« , a déclaré Jonathan Delay avant le début de l’audience. Selon l’un de leurs avocats, Léon-Lef Forster, les enfants Delay entendent faire valoir que Daniel Legrand « fait partie de ceux qui, à l’époque de la minorité de l’intéressé, leur ont fait subir des sévices »

Un procès qui réveille les démons d'un des pires fiascos judiciaires français !

Posted by Pacifique FM – Officiel on mercredi 20 mai 2015

Jean-Luc Lahaye : quand la pédophilie devient une « corruption » !

Suite à sa condamnation à un an avec sursis pour corruption sur mineure âgée de 15 ans, le chanteur Jean-Luc Lahaye a réagi au micro de RTL France dans le « 18-20h » de Marc-Olivier Fogiel.

Jean-luc Lahaye

« J’ai toujours dit et je le maintiens, que ma préférence va plutôt vers une fille de 20 ans que de mon âge. » Par ces mots, le chanteur de 62 ans reconnait les chefs d’accusations retenus contre lui et qui ont mené à sa condamnation. Ce qu’il refuse de reconnaitre en revanche, ce sont les dénonciations d’associations le traitant de pédophile. Une accusation écartée par la procureure car le chanteur ne détenait aucune image pédopornographique.

D’après Jean-Luc Lahaye, c’est la jeune fille elle-même qui serait entrée en contact avec lui. Face à son refus, elle aurait créé de faux profils Facebook avant que le chanteur, pour qui l’adolescente avait le physique d’une femme majeure, ne cède. Ce qui mènera ce dernier à pousser un coup de gueule contre le réseau social, responsable selon lui de toute cette histoire.

Marc-Olivier Fogiel rappellera au chanteur une précédente condamnation portant sur ce même principe d' »erreur » d’âge rapportée aujourd’hui tout en essayant de savoir si Jean-Luc Lahaye récidiverait ou non si l’occasion se représentait. Une question poliment esquivée par l’interprète de « Femme que j’aime » qui repart à l’attaque de Facebook. « Facebook est la première banque mondiale d’images pornographique, » insiste-t-il.

Une remarque qui ne satisfait pas l’animateur pour qui le réseau social a justement permis d’éviter que des jeunes tombent entre les mains de pédophiles. Un dialogue de sourd entre les deux hommes que nous vous proposons de voir en intégralité :

Posted by Pacifique FM – Officiel on mardi 19 mai 2015

Jean-Luc Lahaye condamné à un an avec sursis pour corruption de mineure !

Le chanteur français Jean-Luc Lahaye a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison avec sursis pour corruption de mineure.

Jean-luc Lahaye

Agé de 62 ans, l’interprète de « Papa chanteur » était poursuivi pour avoir demandé à une jeune fille de 14 ans et demi de s’adonner à des jeux sexuels par webcam interposée. Le tribunal a estimé que l’ancienne star en vogue dans les années 80 connaissait précisément la date de naissance de la jeune fille, avec qui il avait tchatté sur Facebook pendant cinq mois en 2013.

Jean-Luc Lahaye lui avait réclamé à plusieurs reprises des photos nues, ce qu’avait refusé l’adolescente dans un premier temps, avant de se plier à ses exigences et de lui fournir des clichés à caractère sexuel. Le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du ministère public qui, lors de son procès en mars, avait requis contre l’artiste deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineure et détention d’images pédopornographiques.

Les juges ont relaxé le chanteur de cette deuxième accusation, tout comme d’une autre, pour proposition sexuelle à une mineure de moins de 15 ans, dont la procureure avait d’emblée requis l’abandon. Jean-Luc Lahaye n’était pas présent au tribunal lundi. Il n’écarte pas la possibilité de faire appel de sa condamnation, selon ses avocats.

Arrêté en février et placé sous contrôle judiciaire, l’artiste avait nié les faits qui lui étaient imputés et récusé avoir « jamais eu d’addiction ni d’attirance pour les mineurs ». Jean-Luc Lahaye avait été condamné en 2007 à 10.000 euros d’amende pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de moins de 15 ans.

Jean-Luc Lahaye avait demandé à une jeune fille de 14 ans et demi de s'adonner à des jeux sexuels par webcam interposée !

Posted by Pacifique FM – Officiel on mardi 19 mai 2015

Il se droguait pour être en forme au travail !

Certains ont du mal à se lever pour aller au boulot et prennent une tasse de café pour se réveiller. Un Tournaisien a quant à lui trouver une solution bien plus radicale mais surtout illégale.

speed

Le jeune homme de 22 ans travaille dans un atelier de découpe de viande le jour et aime sortir en boîte la nuit. Un rythme de vie effréné qu’il n’est pas toujours facile de concilier. La fatigue au travail guettait ce Tournaisien qui a trouvé sur le parking d’une discothèque de quoi tenir le coup : avant d’aller travailler, il achetait et consommait du speed.

Cette drogue lui permettait de rester éveillé au travail et limitait sa sensation de fatigue, mais il risquait également d’être victime de graves dommages sur son métabolisme qui pouvaient le mener jusqu’à sa mort. La détention et la consommation de cette drogue est illégale, mais c’est pour avoir vendu une quantité indéterminée de speed que le jeune homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Tournai.

Le jeune avait déjà été interpellé trois fois en neuf mois, mais a récidivé. La police a trouvé chez lui 15 grammes de speed et pour le magistrat du parquet, une peine de huit mois s’impose. L’avocat de l’accusé défend celui-ci en précisant que son client a quitté très tôt le domicile familial pour trouver un travail et que la drogue a été l’un de ses échappatoires pour tenir le coup.

Le jeune actuellement sans emploi est toujours présumé innocent jusqu’à son procès qui aura lieu le 11 mai prochain.

Un Tournaisien de 22 ans prenait du speed pour rester éveillé au travail !

Posted by Pacifique FM – Officiel on jeudi 16 avril 2015

Coups de couteau à Péruwelz – assises du hainaut 2 ème journée

rue pont à la faulx

L’étau se resserre sur l’accusé Johan Guilbert, cependant aucune personne ne l’a vu porter le coups de couteau fatal.Les principaux témoins, d’abord dans l’a rue Astrid menant à la gare et ensuite ceux de la rue Pont à le Faulx quant à eux n’ont aucun doute que c’est bien l’accusé qui a porté les coups de couteau à Ludovic Neyts.Dans les témoins un couple a vu un homme qui s’acharnait à frapper un autre recroquevillé sur le sol, notamment en lui balancant un coup de pied violent dans la tête avant de fuir avec un autre comparse qui se trouvait à une dizaine de mètres .Les deux jeunes accompagnants Ludovic Neyts n’ont plus beaucoup de souvenir de cette nuit là, à leur âge avoir des trous de mémoire est quand même malheureux.

Et pour terminer , la « maîtresse de Ludovic Neyts qui avait identifié sur des photos l’accusé prétend que c’est bien lui qui l’avait agressée dans la rue Astrid avant de porter des coups de couteau à son amant.

La défense quand à elle on noircit la vie et l’image de la victime ce qui choque la famille de celui-ci.