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Articles marqués avec ‘interdiction’

ATTENTAT: Le ministre de la défense prolonge l’interdiction de photographier des installations militaires.

 

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Suite à la menace terroriste, le Ministre de la Défense a indiqué qu’en dépit de la suppression des dispositions spécifiques sur la photographie aérienne de 2006, il est toujours interdit, en vertu des dispositions du code pénal, de photographier des installations militaires à une distance de moins de 10km. Cette interdiction s’applique également à la photographie aérienne.
Afin de permettre aux entreprises et aux administrations de respecter cette interdiction générale, l’IGN met à disposition, à la demande du Ministre, un fichier reprenant les contours des installations militaires qui ne peuvent pas être photographiées. Ce fichier peut être demandé à l’IGN et il est mis à disposition selon des conditions strictes. Par ailleurs, l’IGN a également créé un fichier permettant de masquer facilement des photos aériennes existantes avant de les publier.
Pour les fichiers du type “cyclorama/streetview”, le code pénal est également applicable. Sur ces fichiers, il est également obligatoire de flouter toutes les parties de photos donnant à voir les installations, comme c’est déjà le cas pour les personnes et les plaques d’immatriculation.
Les entreprises et administrations devront également informer leurs clients ayant acheté des photos montrant des installations militaires de l’existence de l’instruction en vigueur et leur signaler l’interdiction stipulée par le code pénal.
Pour de plus amples informations ou pour demander les fichiers, il faut contacter l’IGN, vous pouvez le faire par e-mail à spoc@ngi.be ou par téléphone pendant les heures de bureau au numéro : +32 26298 284 (Alain Gyssens).

France : L’interdiction de fumer dans la rue, c’est pour bientôt

Après les bars et les restos, la rue est dans le collimateur du gouvernement. Il serait bientôt interdit d’en griller une sur le trottoir. Une brigade spéciale serait chargée du contrôle des fumeurs de rue.
cigarette
Il fallait s’y attendre. Après les lieux publics et les entreprises, après les bars et les restos, les anti-clopes sont sur le point de remporter une nouvelle victoire. Cette fois, c’est carrément la rue qui est visée. Un décret en ce sens devrait faire son apparition avant l’été. Finies les terrasses enfumées. La clope, c’est à la maison, point barre.Rien d’officiel encore. Pour le moment, le gouvernement cherche surtout à noyer le poisson devant la bronca attendue. Il faut dire qu’un tiers des Français fument toujours, malgré les campagnes de prévention, interdictions, ou augmentation de prix. Un coût, en terme de santé publique. Plutôt que de taper dans le portefeuille par une nouvelle augmentation du paquet – difficile en temps de crise – la puissance publique opterait donc pour cette solution radicale.Pour contrôler les fumeurs de rue, les services du ministère de l’Intérieur planche sur la création d’une brigade spéciale anti-cigarette. Montés sur rollers pour être plus mobiles et surgir par surprise sur le contrevenant, ces policiers d’un nouveau genre, armées de pistolets à eau de couleur rose ou vert fluo – «pour montrer que la police reste proche des jeunes», glisse-t-on au ministère – pourront éteindre la cigarette du fautif en l’arrosant. Dorénavant, on pourra aussi dire que «fumer mouille».

Source Libération.fr

Fumer en rue bientôt interdit ?

Posted by Pacifique FM – Officiel on lundi 22 juin 2015

un amendement qui interdit pour de bon les pesticides néonicotinoïdes tueurs d’abeilles sur le sol français !

abeille

La France protége les abeilles.

Source Assemblée nationale française.

Après le premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2016. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central des insectes. Leur caractère systémique leur donne la propriété d’être présents dans la totalité de la planté durant toute sa vie.

A la suite de l’action menée par la France pour que l’Union européenne interdise le Cruiser OSR sur le colza, la commission européenne a restreint l’utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

Malgré ces avancées, cinq molécules restent actuellement autorisées en France (imidaclopride, thiaclopride, clothianidine, thiaméthoxame et acétamipride) et présentent une toxicité aigüe, notamment pour les abeilles. La toxicité de l’imidaclopride est ainsi 7297 fois inférieure à celle du DDT. La corrélation est également établie en ce qui concerne l’impact du taux d’imidaclopride sur la population des invertébrés et des oiseaux. De plus, l’agence européenne de sécurité des aliments estime que deux de ces molécules « peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ».

C’est pourquoi, afin de protéger la santé humaine et la biodiversité, et particulièrement les abeilles, l’environnement et la santé, il est proposé de prolonger l’action de la France par l’interdiction de ces substances dangereuses.

Le printemps arrive, les pesticides la réglementation à observer

Pesticides3

 

LÉGISLATION «PESTICIDES» EN WALLONIE
Pour répondre aux exigences européennes en matière de santé publique et de protection de l’environnement, les
communes en tant qu’utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques (comme les herbicides) ont dûs, à
partir du 1er juin 2014, s’inscrire dans un programme de réduction de ce type de produits jusqu’à ne plus en
utiliser du tout pour le 31 mai 2019.

Ce plan de réduction sera jalonné par une série d’interdictions à respecter dans le temps.
Les communes ont donc cinq ans pour modifier la manière dont elle entretient l’espace public et ses espaces
verts. Il ne sera pas possible d’atteindre ces objectifs sans modifier quelque peu les pratiques actuelles.

Ce qui change dans votre commune!
Plus aucun trottoir ou allée publique bordés par un caniveau, un filet d’eau ou un cours d’eau
ne pourront être pulvérisés avec des herbicides ou autres produits phytopharmaceutiques.
Pour rappel, sur base du règlement général de police , chaque propriétaire ou locataire doit tenir
en état de propreté le trottoir ou l’accotement jouxtant la maison qu’il occupe ou la propriété dont il a la jouis-
sance à un titre quelconque. Cette même personne est tenue d’enlever la végétation croissant sur les trottoirs
ou accotements longeant sa demeure ou sa propriété et de veiller à ce qu’ils soient constamment praticables.
Cela implique dès lors que vous devrez également, chers citoyens, respecter l’interdiction de l’utilisation d’herbi-
cides imposée à la commune pour assurer l’entretien des portions de trottoirs qui vous concernent.

Ce qui va changer pour vous

en tant que citoyen!
Un premier grand pas sera de respecter l’interdiction au 1er juin 2014 touchant les trottoirs de votre commune et
l’entretien que vous y pratiquez.
Ensuite si votre allée de garage, par exemple, est reliée à une collecte des eaux de pluie, ou si elle est bordée par un ruisseau, la nouvelle législation vous interdira d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour la pulvériser.
Ce qui va changer pour tous!

Il s’agit de respecter des «zones tampons» sans pesticides. Cela signifie qu’une
attention particulière sera à appliquer:
– aux terrains bordés par des trottoirs qui sont pourvus
d’un filet d’eau par exemple : on ne pourra pas pulvériser à moins d’un mètre de celui-ci ;
– aux terrains bordés par un cours d’eau : on ne pourra pas pulvériser à moins de six mètres de celui-ci ;
– à ces deux mêmes types de terrains (bordés par un trottoir avec filet d’eau, ou bordés par un cours d’eau) s’ils
comportent une pente de plus de 10 % : on ne pourra pas pulvériser à moins d’un mètre du haut de la pente.
Les méthodes utilisées pour désherber vont changer elles aussi afin de respecter progressivement
l’interdiction du recours aux produits qui nous est imposée pour 2019.

Lien vers la législation Wallonne concernant les pesticides : http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/article.php3?id_article=392

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