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07:00 Wapi Réveil – SAM
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Articles marqués avec ‘Immatriculation’

Le SPF Mobilité simplifie la procédure d’immatriculation des véhicules lors d’un déménagement.

Le SPF Mobilité simplifie la procédure d’immatriculation des véhicules lors d’un déménagement

spf mobilité et transports
Source:  SPF Mobilité et Transports

Certaines règles relatives à l’immatriculation des véhicules changent le 19 février 2018. Ces changements signifient en premier lieu une simplification pour le citoyen.

Changement d’adresse

Désormais, après un déménagement, vous ne devez  plus faire changer votre adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule par la commune ou la maison communale. Lorsque vous déclarez votre déménagement auprès de la commune, l’adresse est adaptée automatiquement dans la banque de données de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité & Transports. L’ancienne adresse reste simplement sur le certificat d’immatriculation. Les services de contrôle savent qu’ils doivent consulter la banque de données pour obtenir l’adresse correcte. Une belle simplification donc pour le citoyen et les administrations communales, et une plus grande précision pour les services de contrôle.

Déménagement vers l’étranger

Toute personne qui déménage vers l’étranger, et donc n’est plus inscrite officiellement dans une commune belge,  doit retourner sa plaque d’immatriculation belge à la DIV dans les 15 jours. Ceci par poste, ou via les différentes antennes de la DIV.

Age minimal pour l’immatriculation d’un véhicule

L’âge minimal pour demander l’immatriculation d’un véhicule à votre nom est de 16 ans. Dès  cet âge, vous pouvez déjà détenir un permis de conduire pour un cyclomoteur, et donc immatriculer ce cyclomoteur à votre nom. Jusqu’à présent, il n’y avait pas d’âge minimal. Ceci rendait possible l’immatriculation au nom de mineurs qui n’étaient ni propriétaires ni conducteurs du véhicule. c’est donc une étape logique pour y mettre fin.
 

L’immatriculation des cyclomoteurs déjà en circulation avant le 31/03/2014 est reportée !

La SPF Mobilité a fait savoir que la date du 1er octobre 2015 prévue pour le début de l’immatriculation des cyclomoteurs existants ne pourra pas être respectée.

Etant donné que l’Arrêté royal ne pourra être publié à temps, l’entrée en vigueur et la période transitoire pour l’immatriculation des cyclomoteurs en circulation avant le 31 mars 2014 sera reportée. La durée de la période transitoire d’un an ne subira pas de changement.
Dès que nous disposerons des données exactes concernant l’entrée en vigueur et la publication de l’arrêté royal, nous les communiquerons immédiatement.

Cyclomoteurs et immatriculation, report !

Posted by Pacifique FM – Officiel on dimanche 27 septembre 2015

Immatriculation des cyclomoteurs : Nouveauté au 1er octobre 2015

Vous l’avez sans doute remarqué? Depuis le 31 mars 2014, les cyclomoteurs et quadricycles légers neufs et usagés ayant déjà été immatriculés en Belgique ou ailleurs, circulent munis d’une plaque d’immatriculation… À partir du 1er octobre 2015, tous les cyclomoteurs neufs qui circulent en Belgique devront également être équipés d’une plaque.

Cette opération de régularisation concerne tous les véhicules qui étaient en circulation en Belgique avant le 31 mars 2014, ayant une conformité européenne ou belge. Objectif : faciliter les vérifications relatives à l’assurance des véhicules et améliorer l’identification des véhicules et des conducteurs.

Seuls les cyclos neufs ou déjà immatriculés en Belgique doivent être à ce jour munis d’une plaque.

Contactez dès à présent votre assureur qui vous expliquera la procédure à suivre. Il vous reste 15 jour pour être en ordre…

D’ici le 1 octobre ayez votre plaque d’immatriculation sur votre nouveau cyclomoteur !

Posted by Pacifique FM – Officiel on mercredi 16 septembre 2015