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Discriminations dans l’accès au logement: Unia lance son outil de testing pour les candidats locataires

Lorsqu’un candidat locataire se voit refuser un logement, ou même une simple visite, il n’est pas toujours évident pour lui d’apporter la preuve qu’il s’agit d’une discrimination. Certains candidats, surtout en raison de leur origine, sont en effet encore trop souvent écartés du marché locatif privé. C’est pour quoi Unia lance un outil en ligne qui permet aux candidats locataires de prouver que le motif réel du refus est une discrimination.

discrimination logement
« Nous sommes très vigilants quant à la manière pour certains propriétaires de rédiger leurs
annonces. Certaines sont tout à fait illégales car présentant un caractère discriminatoire. Mais
aujourd’hui, les choses se font de manière plus subtiles : on demande à l’agent immobilier de faire un
« tri », ou on prétexte un bien déjà loué. Il est donc devenu de plus en plus difficile d’apporter des
éléments de preuve quand on se sent discriminé. Notre outil de testing en ligne aide à changer cela »,
argumente Patrick Charlier, directeur d’Unia.
Etablir la preuve
L’outil en ligne est une feuille de route à suivre et utiliser, que ce soit par les associations de terrain
ou les candidats locataires. « L’objectif est de donner des scénarios possibles selon que les démarches
se font par téléphone ou e-mail, avec une marche à suivre concrète, et ainsi donner le plus de chances
possibles à une éventuelle plainte en justice (ou à un signalement chez Unia) en cas de
discrimination.», détaille Patrick Charlier. « Grâce à ces éléments de preuve, ce sera au propriétaire
de prouver qu’il n’y a pas de discrimination, et non l’inverse, ce qui change profondément la donne ».
Chiffres
En 2015, Unia a reçu 154 signalements pour des discriminations dans le domaine du Logement en
lien avec l’origine des locataires, soit 16 de plus qu’en 2014.
Par ailleurs, une étude d’Unia(*) met en évidence le rôle des agents immobiliers : 42% d’entre eux
ont déjà répondu favorablement à la demande de propriétaires d’écarter les candidats d’origine
étrangère. Seuls 14% d’entre eux refusaient explicitement une demande discriminatoire sur base de
l’origine.
« Les tests de situation, s’ils sont appliqués avec une méthodologie rigoureuse, peuvent contribuer de
manière significative à l’objectivation de comportements discriminatoires. », conclut Patrick Charlier.
Unia plaide notamment pour que d’une part les testings soient mieux encadrés par le législateur, de
façon à réduire l’incertitude sur la valeur probante de ces tests, et, d’autre part, pour que l’autorité
publique prenne en charge elle-même l’organisation de ces testings, par exemple via les services
d’inspection du travail ou du logement, dans des secteurs identifiés préalablement comme
problématiques en termes de discrimination (emploi et logement surtout).

Plus d’infos ?
Lien vers la procédure en ligne : http://unia.be/fr/sensibilisation-et-prevention/outils/prouverune-discrimination-raciale-au-logement-comment-le-prouver
(*) Baromètre de la diversité dans le Logement (2014) : http://unia.be/fr/publications-etstatistiques/publications/barometre-de-la-diversite-logement