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Absence pour maladie : quand votre employeur peut-il vous contrôler ?

Lors d’une absence pour raison de santé, l’employeur peut déléguer un médecin contrôleur afin de vérifier le bien-fondé des motifs évoqués par l’employé. Dans quelles conditions ces visites doivent-elles être effectuées ?

L’employeur a le droit d’envoyer un médecin contrôleur dès le premier jour d’absence pour maladie, quelle que soit la durée de l’indisponibilité.

• Le contrôle peut être opéré avant que l’employeur ait reçu le certificat médical. La notification de l’incapacité de travail suffit. Dans ce cas toutefois, le médecin ne pourra s’exprimer que sur l’incapacité de travail relative au seul jour de sa visite.

• Un contrôle peut aussi être réalisé dans le cas de la prise d’un jour de congé de maladie sans certificat médical. Il faut savoir qu’à deux reprises pendant l’année, chaque employé a droit à une absence d’un jour sans devoir fournir d’attestation médicale. Il n’est donc pas nécessaire de prendre cela sur ses congés. L’employeur peut néanmoins parfaitement envoyer un médecin contrôleur pour vérifier la réalité du problème de santé.

L’employeur a le droit de demander un contrôle chaque fois qu’il le juge nécessaire. Cela peut par exemple se produire lorsque la durée de l’incapacité de travail est prolongée.

• Les contrôles peuvent s’opérer durant toute la période de l’incapacité de travail, et donc également si l’on ne perçoit plus le revenu garanti pendant le premier mois, remplacé alors par l’indemnité versée par la mutualité.

Le contrôle peut avoir lieu en dehors des heures de travail, mais la visite du médecin doit néanmoins intervenir à un moment dit « raisonnable » de la journée, c’est-à-dire entre 8 h et 21 h. Les contrôles peuvent également être opérés le week-end et les jours fériés.

• Un employé n’a pas le droit de refuser un contrôle diligenté par l’employeur. En cas de refus malgré tout, il existe un risque de ne pas bénéficier du revenu garanti.

Le contrôle ne peut être effectué que par un médecin contrôleur reconnu comme tel, et non, par exemple, par le médecin du travail de l’entreprise.

Source: passionsante.be

Absence pour maladie, mais quels contrôles ?

Posté par Pacifique FM – Officiel sur jeudi 11 février 2016