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Articles marqués avec ‘amende’

Police des chemins de fer : introduction des amendes administratives

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la police des chemins de fer.sncb train danois

Source:
Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la police des chemins de fer.

L’avant-projet introduit la notion d’amende administrative dans l’arsenal des mesures disponibles pour sanctionner de manière effective des comportements contraires aux obligations en matière d’utilisation du transport ferroviaire et à la sécurité de l’infrastructure ferroviaire. À l’heure actuelle, la poursuite de tels comportements implique systématiquement une procédure lourde, longue et coûteuse, qui nécessite souvent de faire appel à des prestataires externes, tels huissiers de justice et avocats.

En ce qui concerne Infrabel, les infractions concernées ont principalement trait à l’interdiction de circuler sur les lignes ferroviaires ainsi qu’aux interdictions de tout ce qui met en danger la conservation de l’infrastructure ferroviaire. En ce qui concerne la SNCB, les infractions ont principalement trait au fait de voyager sans titre de transport valable, ainsi qu’à tous comportements dans le train, dans la gare et sur le quai qui nuisent aux intérêts de l’opérateur ferroviaire ou importunent d’autres voyageurs.

Certaines des infractions visées seront désormais exclusivement passibles d’une amende administrative, tandis que d’autres seront passibles, ou bien de poursuites pénales, ou bien d’une amende administrative. Les agents constatateurs et les membres du cadre opérationnel des services de police seront chargés de veiller au respect de la police des chemins de fer et ils constateront les infractions par des constats et des procès-verbaux. Le projet prévoit quatre catégories d’amendes administratives (aux montants de base fixes de 50, 100, 250 et 300 euros) en fonction du taux de la peine, étant entendu que le taux de peine final tient également compte d’éventuelles récidives dans un délai de 365 jours. Il est toujours possible de présenter sa défense par écrit ou, dans certains cas, oralement. En outre, le projet prévoit une possibilité de recours devant le Tribunal de police ou le Tribunal de la famille.

Pour que la réaction soit rapide et que l’effectivité de l’amende administrative soit la plus grande possible, une disposition prévoit l’application d’un délai de prescription d’un an à compter du procès-verbal constatant l’infraction.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat

WALLONIE: Jeter son mégot, sa canette ou son chewing-gum vous coûtera 100 euros

Le gouvernement wallon double le montant de l’amende deux fois plus cher pour ce qu’il qualifie de «délits environnementaux les plus courants».

À partir du 1er janvier 2016, le montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum sera de 100 euros au lieu de 50 actuellement. C’est ce qu’annonce le ministre wallon de l’Environnement Carlo Di Antonio (cdH).

Le gouvernement souhaite ainsi «dissuader au maximum» les auteurs de ces délits environnementaux.

«Le produit de ces sanctions sera notamment reversé au Fonds pour la Protection de l’Environnement pour des actions en faveur de l’environnement», précise le communiqué qui rappelle qu’entre 2009 et 2013, le Service régional du Fonctionnaire Sanctionnateur a traité 5.635 procès-verbaux pour des infractions ayant trait à l’environnement. 31% d’entre eux concernaient uniquement les infractions liées aux déchets. Au niveau communal, 7.334 infractions ont été relevées. Plus de 80% d’entre elles concernent les déchets.

source :lavenir.net

 

Attention en janvier, une cigarette par terre : 100 € d'amende !

Posté par Pacifique FM – Officiel sur samedi 19 décembre 2015

7 tageurs sommés de payer une amende à la Ville de Tournai !

Ils sont 7 à être poursuivis pour des tags
tag tournai
Source : Notélé.be
Ils sont 7 à être poursuivis pour des tags

Récemment, de nouveaux tags sont apparus sur le pont des roulages, ce pont de chemin de fer qui enjambe l’Escaut entre le quai des vicinaux et le quai Casterman. Grâce aux investigations de la police, sept “artistes” ont pu être identifiés. Le bourgmestre faisant fonction de Tournai vient de leur envoyer à chacun un ordre de paiement pour une partie de la facture de nettoyage occasionné par leur oeuvre. Le montant total s’élève quand même à 1626€ .

Les tageurs sont reconnus et sommés de payer une amende à la Ville de Tournai.

Posté par Pacifique FM – Officiel sur mardi 15 décembre 2015

Stéphane Baert se défend face à sa condamnation !

Stéphane Baert a tenu à réagir sur sa page Facebook suite à la décision du tribunal correctionnel de Tournai qui lui a infligé mardi une peine de dix mois de prison avec sursis de 5 ans. L’homme est propriétaire de nombreux débits de boissons, d’une sandwicherie et d’une discothèque à Tournai.

discothèque

« Vous pensez que si je m’appelais pas Stéphane Baert il y aurait autant de polémique autour de cette affaire ? », c’est par ces mots que le roi de la nuit tournaisienne débute sa missive. « On dirait que je suis un tueur en série à voir la proportion de cette histoire ! », poursuit-il.

Stéphane Baert se défend de ne pas s’être rendu au Tribunal correctionnel de Tournai car sa convocation a été envoyée non pas à son domicile mais au Stefen’s, un bar dont il était autrefois propriétaire mais dont il n’a plus les clefs depuis maintenant un an.

Il continue en avouant avoir eu vent des accusations à son encontre il y a un mois à peine alors qu’il consultait la presse régionale. Une affaire sur laquelle il ne compte pas se laisser faire. « Mon avocat se charge du dossier et croyez moi il a déjà vu pas mal de choses très bizarres en ma faveur dans ce dossier.’

Stéphane Baert lance également une pique aux internautes qui sont « [forts] pour me démolir derrière un écran d’ordinateur » et dont il aimerait qu’ils cessent de le juger sans avoir le fin de mot de l’histoire. Des critiques qui, selon ses dires, blessent énormément ses proches.

Pour rappel, Stéphane Baert a été condamné à dix mois de prison avec 5 ans de sursis pour ne pas avoir déclaré certains de ses employés à L’ONSS. Une amende de 72.000 euros lui est également réclamé.

Le roi de la nuit tournaisienne déclare sur Facebook que son avocat "a déjà vu pas mal de choses très bizarres en [sa] faveur dans ce dossier."

Posted by Pacifique FM – Officiel on mercredi 20 mai 2015

Dix mois de prison avec sursis pour le roi de la nuit à Tournai !

Le tribunal correctionnel de Tournai a infligé mardi une peine de dix mois de prison avec sursis de 5 ans à un Tournaisien qui est propriétaire de nombreux débits de boissons, d’une sandwicherie et d’une discothèque à Tournai.

discothèque

Considéré à une époque comme le roi de la nuit tournaisienne, l’homme a aussi écopé d’une amende de 72.000 euros pour ne pas avoir déclaré douze travailleurs. Il avait déjà fait l’objet de poursuites en 2011 mais il a fait fi des recommandations de l’auditeur du travail.

En octobre 2011, un travailleur était ainsi occupé dans un café situé dans le quartier de la place Saint-Pierre, sans avoir été déclaré à l’ONSS. De novembre 2012 à avril 2014, la boîte de nuit que le prévenu possédait le long de la chaussée de Bruxelles a fait l’objet de nombreux contrôles et plusieurs personnes travaillaient sans être déclarés à l’ONSS ou même sans contrat de travail.

Une sandwicherie que l’homme possédait dans le centre-ville de Tournai avait aussi fait l’objet d’un contrôle en janvier 2012 et deux employées n’avaient pas été déclarées à l’ONSS. Une employée, déclarée cette fois, avait aussi déposé une plainte contre son patron car celui-ci ne lui avait pas remis ses éco-chèques.

Le tribunal a estimé que seule une peine de prison s’imposait vu les antécédents spécifiques du prévenu, son défaut d’amendement et son désintérêt pour les conséquences judiciaires. Le Tournaisien ne s’était pas présenté à l’audience.

L'homme a également écopé d'une amende de 72.000 euros pour ne pas avoir déclaré douze travailleurs !

Posted by Pacifique FM – Officiel on mercredi 20 mai 2015

Jean-Luc Lahaye : quand la pédophilie devient une « corruption » !

Suite à sa condamnation à un an avec sursis pour corruption sur mineure âgée de 15 ans, le chanteur Jean-Luc Lahaye a réagi au micro de RTL France dans le « 18-20h » de Marc-Olivier Fogiel.

Jean-luc Lahaye

« J’ai toujours dit et je le maintiens, que ma préférence va plutôt vers une fille de 20 ans que de mon âge. » Par ces mots, le chanteur de 62 ans reconnait les chefs d’accusations retenus contre lui et qui ont mené à sa condamnation. Ce qu’il refuse de reconnaitre en revanche, ce sont les dénonciations d’associations le traitant de pédophile. Une accusation écartée par la procureure car le chanteur ne détenait aucune image pédopornographique.

D’après Jean-Luc Lahaye, c’est la jeune fille elle-même qui serait entrée en contact avec lui. Face à son refus, elle aurait créé de faux profils Facebook avant que le chanteur, pour qui l’adolescente avait le physique d’une femme majeure, ne cède. Ce qui mènera ce dernier à pousser un coup de gueule contre le réseau social, responsable selon lui de toute cette histoire.

Marc-Olivier Fogiel rappellera au chanteur une précédente condamnation portant sur ce même principe d' »erreur » d’âge rapportée aujourd’hui tout en essayant de savoir si Jean-Luc Lahaye récidiverait ou non si l’occasion se représentait. Une question poliment esquivée par l’interprète de « Femme que j’aime » qui repart à l’attaque de Facebook. « Facebook est la première banque mondiale d’images pornographique, » insiste-t-il.

Une remarque qui ne satisfait pas l’animateur pour qui le réseau social a justement permis d’éviter que des jeunes tombent entre les mains de pédophiles. Un dialogue de sourd entre les deux hommes que nous vous proposons de voir en intégralité :

Posted by Pacifique FM – Officiel on mardi 19 mai 2015

Jean-Luc Lahaye condamné à un an avec sursis pour corruption de mineure !

Le chanteur français Jean-Luc Lahaye a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison avec sursis pour corruption de mineure.

Jean-luc Lahaye

Agé de 62 ans, l’interprète de « Papa chanteur » était poursuivi pour avoir demandé à une jeune fille de 14 ans et demi de s’adonner à des jeux sexuels par webcam interposée. Le tribunal a estimé que l’ancienne star en vogue dans les années 80 connaissait précisément la date de naissance de la jeune fille, avec qui il avait tchatté sur Facebook pendant cinq mois en 2013.

Jean-Luc Lahaye lui avait réclamé à plusieurs reprises des photos nues, ce qu’avait refusé l’adolescente dans un premier temps, avant de se plier à ses exigences et de lui fournir des clichés à caractère sexuel. Le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du ministère public qui, lors de son procès en mars, avait requis contre l’artiste deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineure et détention d’images pédopornographiques.

Les juges ont relaxé le chanteur de cette deuxième accusation, tout comme d’une autre, pour proposition sexuelle à une mineure de moins de 15 ans, dont la procureure avait d’emblée requis l’abandon. Jean-Luc Lahaye n’était pas présent au tribunal lundi. Il n’écarte pas la possibilité de faire appel de sa condamnation, selon ses avocats.

Arrêté en février et placé sous contrôle judiciaire, l’artiste avait nié les faits qui lui étaient imputés et récusé avoir « jamais eu d’addiction ni d’attirance pour les mineurs ». Jean-Luc Lahaye avait été condamné en 2007 à 10.000 euros d’amende pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de moins de 15 ans.

Jean-Luc Lahaye avait demandé à une jeune fille de 14 ans et demi de s'adonner à des jeux sexuels par webcam interposée !

Posted by Pacifique FM – Officiel on mardi 19 mai 2015

Deux journalistes risquent des sanctions pour avoir couvert des manifestations !

Deux journalistes flamands se voient reprochés des faits qui se sont produits les 2 et 25 mars. Les deux hommes ont couvert des manifestations interdites à Anvers et risquent des sanctions communales.

press

Le mouvement Pegida (« patriotes européens contre l’islamisation de l’Occident) a organisé illégalement une manifestation le 2 mars dernier. Un journaliste de « Zoomin.tv » était présent lors du rassemblement afin d’en rendre compte à sa rédaction. La police présente sur place a interpellé l’homme qui a fait valoir son droit à liberté de l’information. Il était en possession d’une carte de presse « stagiaire » reconnue par la VVJ, l’association flamande des journalistes.

Le second événement s’est produit le 25 mars quand Sacha Van Wiele, salarié au journal « Gazet van Antwerpen », s’est rendu à Anvers pour la manifestation de Movement-X. Le rassemblement avait pour but d’exprimer le mécontentement des manifestants suite aux propos tenus par Bart de Wever sur les Berbères. À nouveau, la police a appréhendé le journaliste titulaire d’une carte de presse professionnelle qui a failli être arrêté par des agents de la réserve fédérale.

Dans les deux cas, les hommes ont été appréhendés administrativement alors qu’ils étaient en règle. Ces deux journalistes font partie d’organes de presse différente et avaient le droit de couvrir ces manifestations, en attestent leurs cartes de presse. La VVJ a déjà fait part de son mécontentement au ministre de l’Intérieur, à la direction de la police fédérale et à la police locale d’Anvers tout en ajoutant espérer qu’une simple erreur administrative est à l’origine de ces malentendus.

Pour l’heure, Sacha Van Wiele a indiqué qu’il allait contester son amende.

Alors qu'ils faisaient leur travail de journalistes, ces deux hommes sont menacés de sanction !

Posted by Pacifique FM – Officiel on vendredi 17 avril 2015

Le nombre de conducteurs sans permis ne cesse d’augmenter !

Le nombre de voitures en circulation ne cesse d’augmenter, tout comme le danger qui va avec. Cependant, de plus en plus de personnes roulent sans permis… les autorités ont donc décidé d’agir et les contrôles sont de plus en plus fréquents.

police

Pour ces inconscients de la route, le constat est sans appel : 12 000 conducteurs ont été condamnés pour défaut de permis. Et ils sont de plus en plus nombreux puisqu’il y en avait 3 991 en 2000 pour 9 626 en 2013.

Néanmoins, la sécurité routière est devenue une préoccupation majeure alors les autorités ont décidé d’agir en conséquence : 1 600 conducteurs par an se voient retirer leur permis tandis qu’on dénombre 812 condamnations en 2013 pour des personnes qui conduisent sous licence mais qui n’en respectent pas les conditions.

Quant aux amendes, le prix oscille entre 1 200 et 12 000 euros ! En comparant avec les prix de l’examen (15 euros pour le pratique et 36 euros pour le théorique), le choix semble vite fait… Pour le moment, les conducteurs sans permis ne risquent pas encore la peine de prison, mais les tribunaux de police plaident pour envoyer derrière les verrous ces dangereux conducteurs ! Prudence donc.

Mais qui sont ces imprudents de la route? Parmi eux, on retrouve des étrangers qui ont un permis non valable en Belgique, mais aussi ceux qui ont raté leur permis mais qui se sentent tout de même aptent à conduire. Et quand on parle des tests, un autre problème surgit : le faible taux de réussite. Car les chiffres ne mentent pas : près de 240 000 personnes ont passé un examen en 2014 et seulement 53,4% l’ont réussi…

Plus de 12 000 conducteurs sans permis condamnés en 2013 !

Posted by Pacifique FM – Officiel on mercredi 15 avril 2015