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Question de M.Paul-Olivier Delannois au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « la capacité humaine du service central Environnement de la police fédérale »

paul-olivier-delannois

Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, j’étais intervenu, il y a un an, à cette même commission pour dénoncer l’aberration de vouloir supprimer le service central Environnement de la police fédérale. Finalement, ce service a été maintenu et je m’en réjouis. Ainsi que je l’avais mentionné dans mon intervention l’année dernière, il est essentiel d’avoir un point de contact central national dans le domaine de l’environnement. En effet, ce service, actif dans la lutte contre les trafics internationaux de déchets, le trafic d’espèces protégées et le transport illégal de déchets radioactifs, compile des données, établit des indicateurs et fait le lien avec d’autres affaires en Belgique ou à l’étranger.

Monsieur le ministre, si le maintien de ce service de la police fédérale est une bonne nouvelle, je m’interroge désormais sur les moyens humains mis à sa disposition à l’avenir. En effet, aucune décision n’a encore été prise à ce sujet. Pourriez- vous me dire quelle sera la capacité humaine qui sera attribuée à ce département? Prendra-t-elle en compte le fait que les matières traitées sont de plus en plus complexes et nécessitent toujours plus de collaboration entre les pays?

Jan Jambon, ministre: Monsieur Delannois, une section Environnement est maintenue au sein de la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée (la DJSOC), notamment au service du Plan national de sécurité. Cette section s’occupera de la criminalité environnementale et plus particulièrement de la fraude aux déchets.

L’ensemble des phénomènes de sécurité, repris dans le PNS, dans la criminalité liée à l’environnement mérite une attention particulière ainsi qu’une approche intégrale et intégrée dans laquelle la police joue un rôle important.

Pour ces phénomènes, la police développera un fonctionnement par programme, soit des projets d’amélioration de son travail quotidien.

Comme stipulé à l’article 95 de la loi sur la police intégrée, un programme sera développé par une équipe de huit équivalents temps plein: un divisionnaire de police (le manager du programme), deux personnes pour le réseau avec les directions déconcentrées des polices locales et des partenaires (un commissaire de police et un commissaire principal de police), une personne (normalement un commissaire de police) pour le suivi de l’Empact (European multidisciplinary platform against criminal threats) ou d’autres projets européens supranationaux comme EnviCrimeNet, le réseau informel notamment pour l’échange des datas entre États au sein d’Europol, trois personnes pour la gestion de l’information tactique et des dossiers (un inspecteur principal de police et deux inspecteurs de police), et une personne du cadre administratif. Pour chaque programme, on a donc une équipe de huit personnes.

Un programme pourra être soutenu pour le suivi du phénomène par le Service stratégie et Plan national de sécurité. Ce service dispose de 13 FTE pour le suivi des phénomènes grâce à l’économie d’échelle de l’optimalisation. Un programme est prévu pour la fraude aux déchets.

Les trois autres domaines (biodiversité, bien-être animal et fraude à l’énergie) seront traités par la police intégrée ou la police locale et la police fédérale, en particulier, les unités déconcentrées.

Il convient dans tous les cas de garantir invariablement un service de qualité dans le cadre du fonctionnement intégré policier et ceci en étroite collaboration avec les entités fédérales et fédérées, compétentes dans ces matières.

Actuellement, il y a quatre personnes au sein du service Environnement: un divisionnaire, deux inspecteurs principaux et un inspecteur. Le cadre organique de la police fédérale est déterminé par l’arrêté royal du 27 octobre 2015 fixant la répartition du personnel de la police fédérale. Étant donné qu’il vient d’être fixé, je n’ai pas l’intention de le changer dans l’immédiat; néanmoins, mon souhait est que la police fédérale puisse agir de manière plus flexible avec ses capacités en personnel parce que le contexte actuel exige plus d’agilité et de flexibilité dans l’organisation.

J’ai convenu avec la police fédérale des mesures dans le but de favoriser cette flexibilité. Des ajustements seront toujours possibles sans pouvoir, aujourd’hui, déterminer précisément dans quelle direction ils auront lieu. Aujourd’hui, un arrêté royal doit être pris, en ce compris le tableau organique. Parce que les changements dans la société sont permanents, l’organisation de la police doit être davantage flexible afin d’être plus à même de suivre les différents phénomènes criminels.

Paul-Olivier Delannois (PS): Je vous remercie, monsieur le ministre, il n’y avait rien de pervers dans ma question. Ce sujet me passionne depuis longtemps parce que j’ai présidé une intercommunale de déchets et par expérience, je sais que, dans ce monde-là, il n’y a pas que des enfants de cœur.

Avoir une police efficace à ce niveau-là ne peut que faire du bien à tout le monde.

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