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Question de M. Paul-Olivier Delannois au ministre de la Justice sur « la visite du SPF Justice au palais de justice de Tournai »

delannois oilivier

Cette question fait partie d’un lot de questions jointes relatives à l’avenir de la justice de paix dans les différents cantons du pays.
Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, cela fait maintenant des mois et des mois que je persévère, via mes questions parlementaires, en vue d’obtenir des précisions sur l’avenir du palais de justice de Tournai.
La base de mon interrogation émanait de ma crainte de voir un lieu de justice important situé à Tournai déménager à Mons, alors que des promesses avaient été faites en 2009 par M. Reynders et M. De Clerck, respectivement ministre des Finances et ministre de la Justice à l’époque, concernant la construction d’un nouveau palais de justice dans la Cité des Cinq clochers.
Mon interrogation s’appuie sur des mesures d’austérité prises par votre gouvernement, votre « Masterplan palais de justice » faisant mention de la rationalisation des infrastructures et bâtiments, de l’organisation judiciaire et de la diminution de budget de 10 % en l’espace de quatre exercices budgétaires.
Monsieur le ministre, je suis au courant de la visite du SPF Justice, il y a quelques jours, au palais de justice de Tournai. Quelle fut la nature de cette visite? S’agit-il de cette fameuse « visite discrète » dont Mme Marghem avait fait mention dans la presse?
Enfin, vous m’annonciez que le « Masterplan palais de justice » sortirait en cette fin d’année. Nous voilà au mois de décembre, je suppose que vous avez des précisions quant à la sortie de ce plan. Pouvez-vous m’en dire plus?
Je vous remercie déjà pour vos réponses.
Koen Geens, ministre: Monsieur le président, chers collègues, le plan justice annonce qu’un exercice sera effectué en ce qui concerne le nombre élevé de justices de paix que comporte notre pays. La Belgique compte 187 justices de paix avec au total 229 sièges. L’accord de gouvernement, soutenu en cela par des demandes de la magistrature elle-même, prévoit une réorganisation des cantons judiciaires afin de parvenir à une meilleure répartition de la charge de travail entre les justices de paix. Ce sera réalisé sur base d’un plan en trois phases qui nécessitera aussi de procéder à certaines adaptations législatives.
Une première phase consiste en la centralisation vers un seul siège des cantons comptant deux ou plusieurs sièges. Ensuite, dans une deuxième phase, on examinera s’il est possible de regrouper des cantons administratifs situés dans des zones urbaines contiguës et/ou qui sont installées dans le même immeuble. Enfin dans une troisième phase, conformément à l’accord de gouvernement, la carte elle-même des cantons judiciaires sera redessinée.
Concernant la première phase, il s’agit de justices de paix où une justice de paix comporte deux ou trois sièges/bâtiment. Dans la province de Namur, il s’agit des cantons de Ciney-Rochefort, Gembloux-Eghezée, Couvin-Philippeville, Beauraing-Dinant-Gedinne, Florennes-Walcourt.
Lors du choix de l’emplacement pour la centralisation des doubles et triples cantons, ont été pris en compte la situation géographique, l’état et le statut du bâtiment, la préférence exprimée par les juges de paix concernés en tenant compte de l’emplacement le plus pratique et de la charge de travail, l’efficacité en termes de coût.
La liste est en cours de validation et devrait être finalisée d’ici peu.
Cela n’empêche pas que dans les endroits où il y aura une fermeture, il soit possible de maintenir des séances « sous l’arbre ». Ainsi, on continuera à assurer l’accessibilité et la proximité aux endroits où cela s’avère nécessaire. En pareil cas, il est possible de négocier avec la commune si un de ses bâtiments pourrait être utilisé pour y tenir des séances périodiques. Une demande sera adressée en ce sens aux communes concernées. Bien sûr, quand ceci sera appliqué, une série d’équipements devront y être installés, comme par exemple une informatique appropriée.
En ce qui concerne les moyens, il est clair qu’il s’agit d’une opération de réduction des coûts qui rapportera des millions à l’État fédéral. Les bâtiments qui sont quittés seront évidemment vendus ou leurs contrats de location seront résiliés.
L’impact de cette première phase sur le personnel est minime. En de nombreux endroits, il existait déjà une mobilité de siège à siège. En l’occurrence, les agents restaient actifs au sein de la même justice de paix.
Enfin, je voudrais souligner que ce « plan justice de paix », qui est déjà en cours d’élaboration, s’inscrit dans un ensemble plus vaste, à savoir le Masterplan des bâtiments judiciaires. Nous y travaillons.
Je peux toutefois vous dire que la récente visite de mes services à Tournai n’y est nullement liée.
En effet, à l’heure actuelle, les collaborateurs du service public fédéral Justice travaillent quasi quotidiennement à Tournai en vue de préparer le déménagement de la section civile du tribunal de première instance du palais de justice vers la rue du Château. Ce déménagement est prévu depuis des années mais est resté bloqué jusque récemment en raison d’une procédure judiciaire. Je vous remercie.

Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse, même si elle ne me satisfait pas vraiment. Vous dites que vos services sont venus à Tournai pour organiser le déménagement. Très bien. Je précise alors ma question: qu’allez-vous faire ensuite? Je m’interroge à cet égard depuis plusieurs mois. Deux de vos prédécesseurs avaient affirmé que le palais de justice serait rénové. À présent, vous me répondez simplement que certains services seront déplacés, tout en sachant que le bail du lieu vers où l’on déménage va se terminer très bientôt. Mais que va-t-il se passer ensuite? Vous ne me répondez toujours pas.
Je reviendrai donc vous interroger sur l’avenir du palais de justice de Tournai. Depuis le temps que je vous pose la question, vous me répondez systématiquement: « Ne vous inquiétez pas, monsieur Delannois: au mois de décembre, je vous communiquerai les grandes orientations ». Nous sommes aujourd’hui le 9 décembre. Dès lors, je suis sûr et certain que vous savez déjà plus ou moins où vous voulez aller. La question est: le palais de justice de Tournai sera-t-il rénové?
Je vous considère comme quelqu’un de méthodique et d’ordonné. À l’heure actuelle, il me semble pourtant que vous êtes mal entouré. Vous fréquentez trop de personnes qui s’y prennent toujours à la dernière minute, que ce soit pour le climat ou les centrales nucléaires. Il faudrait que cela cesse. Si l’on abandonne le palais de justice de Tournai, dites-le moi tout simplement. C’est oui ou non. En outre, quand vous annoncez que vous allez voir avec les communes ce que vous pouvez faire de certains bâtiments vides, je voudrais vous répondre que je ne tiens pas être cocufié deux fois.

 

Paul-Olivier Delannois VS Koen Geens : le Palais de Justice de Tournai !

Posté par Pacifique FM – Officiel sur mardi 15 décembre 2015

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