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L’immatriculation des cyclomoteurs déjà en circulation avant le 31/03/2014 est reportée !

La SPF Mobilité a fait savoir que la date du 1er octobre 2015 prévue pour le début de l’immatriculation des cyclomoteurs existants ne pourra pas être respectée.

Etant donné que l’Arrêté royal ne pourra être publié à temps, l’entrée en vigueur et la période transitoire pour l’immatriculation des cyclomoteurs en circulation avant le 31 mars 2014 sera reportée. La durée de la période transitoire d’un an ne subira pas de changement.
Dès que nous disposerons des données exactes concernant l’entrée en vigueur et la publication de l’arrêté royal, nous les communiquerons immédiatement.

Cyclomoteurs et immatriculation, report !

Posted by Pacifique FM – Officiel on dimanche 27 septembre 2015

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