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En matière d’accès à Internet, les villages de Tournai oubliés par le Gouvernement fédéral … pas Frasnes

paul-olivier-delannois

COMMUNIQUE DE PRESSE

PAUL-OLIVIER DELANNOIS

 

En matière d’accès à Internet, les villages de Tournai oubliés par le Gouvernement fédéral … pas Frasnes 

 

Je me réjouis bien entendu que Frasnes puisse bénéficier de l’expérience pilote en matière d’accès au haut débit pour les citoyens, lancé par le Ministre De Croo, et je félicite surtout Jean-Luc Crucke de l’appui qu’il a pu avoir au sein du Gouvernement fédéral. Cependant, je ne peux que regretter que la commune la plus étendue, avec ses 29 villages, soit totalement ignorée par ce même Gouvernement. Les nombreux villages de Tournai devront encore prendre leur mal en patience.

 

L’accès à un Internet rapide est essentiel aujourd’hui pour tous les citoyens. En effet, certaines taches ou activités de la vie quotidienne se font désormais quasi exclusivement en ligne. Par ailleurs, il s’agit d’un enjeu primordial pour les indépendants, qu’ils soient petits commerçants ou dirigeants de PME. C’est ce qui a été discuté hier soir lors d’une conférence-atelier organisée à Tournai par Ludivine Dedonder, présidente de l’ASBL Tournai Centre Ville, en collaboration avec la Haute Ecole Condorcet, Top On Web et Belfius. Les entreprises de la région misent aujourd’hui sur la présence web afin d’offrir plus de services et promouvoir leur activité. Il est donc indispensable que les opérateurs télécoms et les autorités publiques compétentes permettent à tous les citoyens d’avoir accès à un Internet haut débit, peu importe le village dans lequel ils résident. Ces mêmes citoyens seront en effet peut-être des consommateurs potentiels des produits que proposent les entreprises de notre entité.

 

Pour mieux comprendre les enjeux de la mise en application du plan du Ministre De Croo, appelé « Plan Zones Blanches », je vous invite à lire la question parlementaire que j’ai posée hier au Ministre lors de la commission Infrastructure

  1. Paul-Olivier Delannois au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur « l’accès à un internet rapide pour tous »

Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, aujourd’hui, internet est un outil indispensable pour effectuer certaines tâches de la vie quotidienne. Je parle du fait d’effectuer des recherches d’informations, d’envoyer des mails, d’effectuer des opérations bancaires, et bien d’autres choses encore. Face à ce constat, il est essentiel que l’ensemble de la population belge puisse bénéficier de raccordements corrects lui permettant de bénéficier d’une connexion internet rapide. Malheureusement, comme l’a dit mon collègue, pour certains habitants, ce n’est pas le cas, surtout en Wallonie. Dans certains villages, notamment ceux de ma commune, Tournai, des rues entières n’ont pas accès à un débit internet satisfaisant. Cela vient d’un manque évident d’infrastructures performantes installées à certains endroits un peu reculés, appelés « zones blanches ».

Monsieur le ministre, l’initiative Digital Belgium donnant la vision numérique du royaume se concentre notamment sur l’aspect lié à infrastructure. Sur le site internet présentant la démarche, il est noté ceci: « En réduisant les coûts et les tracasseries administratives, nous encourageons les opérateurs à poursuivre le développement d’une infrastructure à haut débit avancée. Grâce à un mix de technologies, nous veillons à donner accès à internet à chacun ». En outre, vous avez annoncé, le mercredi 19 octobre, le lancement du plan d’action Zones blanches qui a pour but de fournir des solutions à celles et ceux habitant dans des endroits encore peu connectés en haut débit.

Monsieur le ministre, les citoyens attendent désormais des résultats concrets le plus rapidement possible. Quelles sont les villes dont la couverture à haut débit ne dépasse pas les 60 %? Pourriez-vous m’indiquer où en sont vos démarches auprès des fournisseurs d’internet, afin d’améliorer l’accès à un haut débit pour l’ensemble des citoyens et notamment ceux habitant dans ces zones blanches?

Je vous remercie déjà pour vos réponses.

Alexander De Croo, ministre: Chers collègues, les logements qui ne sont pas connectables au haut débit sont principalement situés dans des localités rurales au sein desquelles la densité de population est très faible. Les coûts fixes dans ces zones sont disproportionnés par rapport aux recettes. Y déployer des réseaux n’est donc pas rentable pour les opérateurs. La Wallonie étant une Région moins densément peuplée que les autres, il est logique que la couverture du réseau y soit, pour l’instant, moins bonne.

Des mesures ont déjà été prises et plusieurs initiatives sont actuellement à l’œuvre pour résoudre les problèmes de connexion au haut débit, notamment en ce qui concerne la réduction des coûts d’infrastructure.

Le 7 juillet dernier, le gouvernement a approuvé un projet d’arrêté royal pour les liaisons hertziennes moins chères. Il a été convenu avec les Communautés et les Régions qu’un accord de coopération serait élaboré pour intégrer les aspects interfédéraux lors de la transposition de la directive européenne relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques de haut débit.

La licence 4G octroyée à Orange impose à l’opérateur un débit minimum de 3 mégabits par seconde dans la technologie de son choix pour au moins 98% de la population des soixante communes ayant des niveaux de couverture insuffisants. L’IBPT entend bien contrôler le respect de cette obligation liée à l’octroi de la licence.

De plus, dans les mois à venir, j’accorderai une attention particulière à la question des zones blanches. Avec l’aide de l’IBPT, j’ai lancé un projet pilote impliquant trente-neuf communes wallonnes. Il s’agit, grosso modo, de communes dont la majorité des habitants – au moins 60 % – n’ont pas accès à internet à une vitesse d’au moins 3 mégabits par seconde et ne sont pas entièrement couvertes par la 4G. Pour que cela soit gérable, le nombre de communes concernées doit néanmoins rester limité.

Afin d’objectiver ce point, les paramètres susmentionnés ont été utilisés. À titre exceptionnel, quatre communes – Braives, Bertrix, Rochefort et Philippeville – ont été ajoutées en raison de la situation problématique de certaines de leurs sous-communes.

 

1. Amel

2. Aywaille

3. Bertrix

4. Bievre

5. Braives

6. Buellingen

7. Burg-Reuland

8. Cerfontaine

9. Daverdisse

10. Doische

11. Erezée

12. Fauvillers

13. Fransnes-les-Anvaing

14. Gedinne

15. Gesves

16. Gouvy

17. Hastière

18. Honnelles

19. Houffalize

20. Houyet

21. Jalhay

22. La Roche-en-Ardenne

23. Leglise

24. Manhay

25. Ohey

26. Onhaye

 

27. Philippeville

28. Rendeux

29. Rochefort

30. Sainte-Ode

31. Sankt Vith

32. Somme-Leuze

33. Stoumont

34. Tenneville

35. Vaux-Sur-Sure

36. Vielsam

37. Vresse-Sur-Semois

38. Waimes

39. Yvoir

 

Le 19 octobre dernier, j’ai organisé une réunion avec les communes concernées. Nous y avons abordé de manière générale différentes approches possibles en vue de trouver une solution. Je suis d’avis qu’une approche bottom- up, impliquant directement les parties prenantes en tenant compte des spécificités de chaque situation individuelle serait mieux à même d’aboutir à une solution globale.

Dans cette perspective, des questionnaires ont été envoyés à destination des communes et de leurs habitants afin d’élaborer un diagnostic précis des problèmes observés dans les différentes zones. Les opérateurs ont été invités à présenter leur plan d’investissement aux communes concernées.

Dans les mois à venir, la situation de ces territoires sera examinée en détail afin d’élaborer des solutions. J’insiste sur le fait que les communes sélectionnées dans un premier temps constituent un projet test qui pourra être étendu ultérieurement, ou dont les résultats pourront être appliqués à d’autres communes.

Ajoutons l’élément suivant: pour avoir une couverture, il faut placer des pylônes, ce qui n’est pas évident si l’on taxe ces derniers. Les Régions peuvent prendre elles-mêmes cette décision, mais, naturellement, quand la Région wallonne instaure une taxe sur les pylônes, il ne faut être surpris que mettre un pylône devienne moins rentable pour l’opérateur, ce qui diminue son enthousiasme.

Je pense qu’il y a un deuxième problème. Lorsque l’on compare la Flandre et la Wallonie, on voit qu’en Flandre, il existe pratiquement deux réseaux complets fixes, un réseau cuivre et un réseau câble qui est complètement bidirectionnel. En Wallonie, ce n’est pas du tout le cas; le câble est encore pour un tiers analogique, et donc non utilisable pour fournir de l’internet. Il n’y a pas d’alternative à un réseau cuivre. Lorsqu’il n’y a pas d’alternative à un réseau cuivre, l’incitation à investir est naturellement plus faible.

Ces réseaux sont gérés par des sociétés privées ou par des sociétés cotées en bourse. Il n’est pas dans mes intentions d’intervenir dans leurs opérations. Cependant, je peux constater qu’en certains endroits en Belgique, il n’y a pas assez de concurrence, pour l’instant, d’un point de vue investissements.

Partout en Flandre, la ligne fixe assure une bonne couverture des réseaux large bande. La couverture mobile est encore perfectible à certains endroits. Les résultats obtenus dans les communes tests pourront ensuite être déployés en Flandre.

Les régulateurs belge et luxembourgeois mènent actuellement un projet dans la zone frontalière en vue d’améliorer la couverture mobile. Les résultats pourront ensuite être discutés dans d’autres zones frontalières.

Concernant la transparence à l’égard du consommateur, l’IBPT a pris une série d’initiatives relatives à la vitesse internet. Les fournisseurs internet sont obligés d’informer les utilisateurs quant au volume et au débit des téléchargements d’une connexion large bande avant la conclusion du contrat. L’IBPT étend ses obligations aux produits d’accès à l’internet mobile. De plus, la décision de l’IBPT du 15 juillet 2015 oblige les opérateurs comptant au moins 40 000 clients à publier, à l’avenir, sur leur site internet, un outil permettant de déterminer les vitesses d’accès à l’internet pour n’importe quelle adresse en Belgique.

Pour ce qui concerne l’instrument de mesure en ligne dont il est question, l’IBPT suit de près les travaux de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques. L’ORECE examine, à l’heure actuelle, la faisabilité de l’implémentation d’un système de mesure paneuropéen.

Indépendamment de la question de savoir si une régulation des priorités serait ou non conforme au cadre légal européen, une facture au prorata de la vitesse fournie semble ne pas convenir. En effet, il faut souligner que la vitesse ne représente qu’une caractéristique d’un produit d’accès à l’internet. Ainsi, l’abonnement comprend également, par exemple, la fourniture d’un certain volume de téléchargement.

Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, je suis à la fois content et mécontent.

Je suis content dans la mesure où votre réponse très détaillée prouve que vous avez conscience du problème. Je suis un peu mécontent dans la mesure où Tournai ne figure pas parmi les trente- neuf communes alors que Tournai est géographiquement parlant, en termes de superficie, la plus grande commune de Belgique. Il serait donc intéressant, à l’avenir, en cas de second tour d’expériences pilotes, que Tournai puisse être reconnue. Cela dit, je ne pense pas que la problématique des pylônes soit spécifique au territoire tournaisien.

Alexander De Croo, ministre: Monsieur, le projet dans les communes dont nous avons parlé est une première initiative permettant d’examiner ce qui est faisable dans des zones où, aujourd’hui, l’accès est parfois inexistant ou très faible. Nous nous sommes en effet concentrés sur les zones rurales.

Nous allons essayer de nous voir à un rythme soutenu et d’examiner comment d’autres sous- communes peuvent être ajoutées. Je pense que la plus grande partie de Tournai a une bonne couverture, mais il y a certains endroits, certains villages, où ce n’est pas le cas.

Le projet n’est certainement pas fermé. Je n’ai pas de réponse précise avec des dates, mais nous sommes prêts à étendre l’expérience.

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