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Chutes de feuilles et de neige, verglas : les gestes à ne pas oublier à Tournai

L’automne est en cours et l’hiver pointera le bout du nez dans quelques semaines. A cette occasion, la Ville de Tournai et son Echevin Armand Boite tiennent à rappeler le règlement général de police en matière de nettoyage des trottoirs et parties de voies publiques qui est spécialement réservée aux riverains. Des gestes à ne pas oublier afin de ne pas rencontrer un souci avec une/des tierce(s) personne(s).

tournai rue st brice

La VIlle de Tournai vous rappelle :

SECTION X : DE LA LUTTE CONTRE LE VERGLAS, DU DEBLAIEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE EN CAS DE CHUTE DE NEIGE OU DE FORMATION DE VERGLAS

Article 44. : En cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain d’une voie publique est tenu, dans les parties agglomérées de l’entité, de prendre toutes les mesures pour assurer le passage aisé des piétons sur la partie des voies publiques qui leur est spécialement réservée.

Article 45. : Ce passage devra être créé par l’enlèvement de la neige ou de la glace le long des propriétés bordant la voie publique. A cet effet, l’usage de matières antidérapantes est permis.

Article 46. : La masse de neige ou de glace dégagée pour créer le passage doit être étalée en bordure du trottoir ou de l’accotement de manière telle qu’elle ne puisse gêner la circulation des véhicules ni leur stationnement, particulièrement celui des autobus aux points d’arrêt, et n’entraver en rien les filets d’eau, avaloirs d’égout et bouches d’incendie. Seule la neige friable peut être épandue sur la voie carrossable, de manière à ne former aucun monticule.

Article 47. : L’obligation d’appliquer ces mesures vise : a) les occupants pour les maisons et bâtiments habités et leurs dépendances. Si les maisons sont habitées par plusieurs ménages, sont visés ceux qui occupent le rez-de-chaussée et si celui-ci n’est pas habité, ceux qui occupent les étages supérieurs, en commençant par le premier étage. Lorsque l’immeuble est inoccupé, l’obligation incombe au propriétaire; b) pour les bâtiments et établissements publics : l’obligation incombe aux concierges, portiers et gardiens, sinon au fonctionnaire ou à la personne immédiatement intéressée, responsable de l’administration et du contrôle du bâtiment.

Article 48. : Par temps de gel, il est strictement interdit de déverser ou de laisser couler sur la voie publique de l’eau ou d’autres liquides susceptibles de les rendre glissants.

Article 49. : Il est également défendu d’aménager des glissoires sur la voie publique.

SECTION XI : DES TROTTOIRS, DES FILETS D’EAU ET DU NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIQUE

Article 50. : Tout riverain d’une voie publique est tenu de veiller à la propreté du filet d’eau, du trottoir ou en l’absence de trottoir d’une bande d’un mètre longeant la propriété qu’il occupe ou encore de l’assiette de la terrasse annexée à son établissement et ce, afin d’y assurer la sécurité et la commodité de passage.

Article 51. : L’obligation d’appliquer ces mesures vise : a) les occupants pour les maisons et bâtiments habités et leurs dépendances. Si les maisons sont habitées par plusieurs ménages, sont visés ceux qui occupent le rez-de-chaussée et si celui-ci n’est pas habité, ceux qui occupent les étages supérieurs, en commençant par le premier étage. Lorsque l’immeuble est inoccupé, l’obligation incombe au propriétaire; b) pour les bâtiments et établissements publics : l’obligation incombe aux concierges, portiers et gardiens, sinon au fonctionnaire ou à la personne immédiatement intéressée, responsable de l’administration et du contrôle du bâtiment; c) les exploitants de terres agricoles longées par des voiries aménagées.

Automne et hiver , voici les choses à respecter à Tournai.

Posté par Pacifique FM – Officiel sur jeudi 29 octobre 2015

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