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Le SPF Mobilité simplifie la procédure d’immatriculation des véhicules lors d’un déménagement.

Le SPF Mobilité simplifie la procédure d’immatriculation des véhicules lors d’un déménagement

spf mobilité et transports
Source:  SPF Mobilité et Transports

Certaines règles relatives à l’immatriculation des véhicules changent le 19 février 2018. Ces changements signifient en premier lieu une simplification pour le citoyen.

Changement d’adresse

Désormais, après un déménagement, vous ne devez  plus faire changer votre adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule par la commune ou la maison communale. Lorsque vous déclarez votre déménagement auprès de la commune, l’adresse est adaptée automatiquement dans la banque de données de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité & Transports. L’ancienne adresse reste simplement sur le certificat d’immatriculation. Les services de contrôle savent qu’ils doivent consulter la banque de données pour obtenir l’adresse correcte. Une belle simplification donc pour le citoyen et les administrations communales, et une plus grande précision pour les services de contrôle.

Déménagement vers l’étranger

Toute personne qui déménage vers l’étranger, et donc n’est plus inscrite officiellement dans une commune belge,  doit retourner sa plaque d’immatriculation belge à la DIV dans les 15 jours. Ceci par poste, ou via les différentes antennes de la DIV.

Age minimal pour l’immatriculation d’un véhicule

L’âge minimal pour demander l’immatriculation d’un véhicule à votre nom est de 16 ans. Dès  cet âge, vous pouvez déjà détenir un permis de conduire pour un cyclomoteur, et donc immatriculer ce cyclomoteur à votre nom. Jusqu’à présent, il n’y avait pas d’âge minimal. Ceci rendait possible l’immatriculation au nom de mineurs qui n’étaient ni propriétaires ni conducteurs du véhicule. c’est donc une étape logique pour y mettre fin.
 

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