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16:00 BeWAPI – Wallace
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BeWAPI - Wallace
BeWAPI – Le mardi de 16h à 18h   Patrick James Wallace sera avec vous pour cette émission consacrée à la Wallonie Picarde On y retrouve du tourisme, des rendez-vous culturels  mais aussi des associations[...]
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Pop Rock Station Wallace
Pop Rock Station –  Lundi, mardi et mercredi de 19h à 20h Il t’empêche d’aller à ton lit .. Pop Rock Station c’est le meilleur de la musique avec Wallace Pop Rock Station donne un[...]
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Mondo Blues – Jean-Claude et Michel
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Mondo Blues - Jean-Claude et Michel
Mondo Blues – Mardi de 20h à 22h Le mardi de 20h à 22h avec Jean-Claude Mondo et son acolyte Michel.  Le Monde du Blues  
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Wapi Réveil – SAM
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Wapi Réveil - SAM @ Pacifique FM
Wapi Réveil – Lundi au vendredi de 7h à 9h Du lundi au vendredi réveille-toi en musique avec Frédéric Chaque matin du lundi au vendredi c’est le WAPI Réveil qui te fait lever. Des infos locales,[...]

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Fonctionnement de la commission Artistes

maggie

Source:

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au fonctionnement de la commission Artistes.

Le projet prévoit tout d’abord un relevé des prestations comme moyen de contrôle du régime des petites indemnités, à côté de la carte « artistes ». Il détermine également avec quel type de voix siègent les membres de la Commission Artistes.

Le projet prévoit le partage de la préparation des travaux et du secrétariat entre les institutions publiques de sécurité sociale et le SPF Sécurité sociale. Il détermine enfin le quorum de présence et le nombre de voix attribué aux différents membres.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le statut des artistes et de l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes »

Maggie De Block et les artistes.

Posted by Pacifique FM – Officiel on vendredi 12 juin 2015

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