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Fiscalité auto: les Belges, toujours pas égaux

11/01/2016

Par Vincent Hayez

Réussir à « caser » le prix d’achat d’une nouvelle voiture dans son budget ne suffit malheureusement pas pour en profiter. Reste encore à s’acquitter de taxes nombreuses et très disparates selon les Régions.

Après l’euphorie liée à la réception de sa nouvelle voiture, il est temps d’affronter le grand marathon des taxes pour pouvoir en jouir. Outre la TVA de 21 % sur le prix d’achat du véhicule et les accises sur le carburant, qui constituent une sorte de péage au kilomètre déguisé (le prix d’un litre de carburant comprend environ 50 % de taxe), tout automobiliste doit s’acquitter de diverses taxes « directes ».

 

Taxe de mise en circulation

Auparavant identique pour tous les Belges, la taxe de mise en circulation (à ne régler qu’une seule fois) est depuis le 1er mars 2012 calculée différemment.

 

En Flandre, on prend en compte le type de carburant du véhicule, son niveau de dépollution et ses émissions de CO2. La fourchette est vaste et peut aller de 0 pour les modèles les plus propres (électriques, hybrides rechargeables…) à plus de 10.000 euros.

 

Depuis le 1er janvier 2016, les moteurs diesel sont pénalisés un peu plus avec une augmentation: entre 100 et 500 euros en fonction du modèle et selon que celui-ci répond à la norme Euro 5 ou Euro 6. Le calcul étant assez complexe, nous vous conseillons de vérifier tout cela sur le site officiel des autorités flamandes.

 

Pour les sociétés de leasing, la taxe de mise en circulation en Flandre reste calculée selon l’ancien système (comme à Bruxelles et en Wallonie, donc).

 

À Bruxelles et en Wallonie, l’ancienne grille de calcul est toujours d’application. Le calcul de la TMC se base toujours soit sur la puissance fiscale (les CV, liés à la cylindrée du moteur) ou la puissance (en kW) d’un véhicule. La fourchette oscille entre une soixantaine d’euros et près de 5.000 euros. S’il n’y a plus de différence de taxe pour les voitures diesel et essence, les modèles fonctionnant au LPG bénéficient tout de même d’une ristourne de 298 euros.

 

Dans les trois Régions du pays, le montant de la taxe de mise en circulation diminue avec l’âge du véhicule. Les voitures d’occasion sont donc moins taxées.

 

Taxe de circulation

Après avoir payé sa plaque (auparavant gratuite) et réglé sa TMC, l’automobiliste doit encore s’acquitter de la taxe de circulation. Elle arrivera par la poste, tous les ans.

Pour la Wallonie et Bruxelles, la fourchette oscille actuellement entre 77,35 € et 1.979,60 € jusqu’à 20 CV. Comptez ensuite 107,98 € par CV supplémentaire (montants indexés annuellement au 1er juillet).

Les modèles équipés au LPG doivent, contrairement à la réduction accordée pour la TMC, s’acquitter d’une taxe majorée.

En Flandre, depuis le 1er janvier, un nouveau calcul a été instauré pour « verdir » un peu plus la fiscalité automobile. Ici encore, on incite l’automobiliste à acheter des véhicules plus économes et moins polluants. Plus de montants fixes ici, pour connaître le montant de la taxe qui vous concerne, il faut vous rendre sur le site de la Région flamande et réaliser une simulation.

 

Eco-malus wallon

Les conducteurs domiciliés en Wallonie doivent encore s’acquitter d’un malus si leur voiture émet plus de 146 g de CO2/km. Il oscille entre 100 € et 2.500 €. Ce malus est intégré automatiquement à la taxe de mise en circulation et est réclamé via la direction générale opérationnelle de la fiscalité en Wallonie.

 

Les familles nombreuses bénéficient toujours d’un abattement, de même que les véhicules fonctionnant au LPG.

 

Les oldtimers sont exemptés d’éco-malus, mais sont soumis à d’autres taxes qui diffèrent selon les Régions.

 

En Wallonie, le statut d’ancêtre est passé de 25 à 30 ans le 1er janvier 2016. Pour l’immatriculation d’une voiture dont l’âge se situe entre 25 et 30 ans, il ne suffit plus de s’acquitter de la taxe forfaitaire de 35 € mais bien aussi des taxes et malus traditionnels comme pour les autres voitures. Pour les oldtimers déjà immatriculés et n’ayant pas encore atteint la barre des 30 ans, il convient également de s’acquitter de la taxe de circulation annuelle « normale » jusqu’aux trente printemps de son automobile.

 

 

En Flandre, il n’y a (pour l’instant) pas de modification, le statut d’ancêtre est toujours fixé à 25 ans. Cela devrait changer dans les prochaines années puisque l’Europe a fixé à 2018 la limite pour passer de 25 à 30 ans.

 

Fiscalité douce pour les pick-up

Sans changement particulier, les véhicules classés dans la catégorie des utilitaires légers bénéficient d’un régime fiscal de faveur dans les trois Régions: ils sont exemptés de taxe de mise en circulation et profitent d’une taxe de circulation réduite. Cette dernière dépend de la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule. À noter que tous les pick-up, même ceux à double cabine, profitent du statut d’utilitaires légers.

 

Véhicules électriques

Les véhicules « zéro émission » profitent également de certains avantages fiscaux:

Pour les sociétés, les véhicules électriques sont déductibles à 120 % (contre maximum 100 % pour un véhicule à moteur thermique ou hybride).
L’avantage de toute nature (ATN) est réduit puisque que ces véhicules n’émettent pas de CO2 en roulant.
La taxe de mise en circulation est gratuite en Flandre (mais calculée en fonction de la puissance en Wallonie et à Bruxelles…).
Dans les trois Régions, la taxe de circulation est plafonnée au montant minimum.
Depuis le 1er janvier 2016, la Région flamande octroie une prime allant jusqu’à 5.000 euros pour tous les véhicules électriques (et à hydrogène) émettant 0 gr. de CO2. La mesure ne concerne que les particuliers et les voitures neuves. La grille des primes s’établit comme suit:

 

Valeur catalogue 2016 2017 2018 2019
Moins de 31.000 euros € 5 000 € 4 000 € 3 000 € 2 000
Entre 31.000 et 41.000 euros € 4 500 € 3 500 € 2 500 € 1 500
Entre 41.000 et 61.000 euros € 3 000 € 2 500 € 2 000 € 1 500
Plus de 61.000 euros € 2 500 € 2 000 € 1 500 € 1 000

 

Une fiscalité à deux vitesses

En l’absence de réforme de la fiscalité automobile à Bruxelles et en Wallonie, les conducteurs belges ne sont toujours pas égaux devant les taxes. De grandes disparités existent toujours. En fonction des modèles, la différence de taxe en Belgique se réduit tout de même légèrement pour 2016. Mais c’est en raison d’une augmentation des taxes pour les véhicules diesel au nord, et non, comme espéré, en raison d’une diminution des taxes pour les véhicules propres au sud…

 

En conclusion

Il reste des écarts de taxations importants entre le nord et le sud du pays, et le calcul n’est pas toujours évident, surtout en Flandre pour la TMC. Ceci dit, une grande tendance est à relever: il faut effectuer de plus en plus de kilomètres pour rentabiliser un moteur diesel.

Cela varie énormément selon votre profil de conducteur mais sous la barre des 20.000 kilomètres par an le diesel paraît peu intéressant, surtout que les gouvernements (toutes Régions confondues) s’entendent pour pénaliser encore, à l’avenir, ce carburant autrefois plébiscité.

Source:touring.be

Nous sommes inégaux devant la fiscalité !

Posté par Pacifique FM – Officiel sur vendredi 22 janvier 2016

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