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ATTENTAT: Le ministre de la défense prolonge l’interdiction de photographier des installations militaires.

 

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Suite à la menace terroriste, le Ministre de la Défense a indiqué qu’en dépit de la suppression des dispositions spécifiques sur la photographie aérienne de 2006, il est toujours interdit, en vertu des dispositions du code pénal, de photographier des installations militaires à une distance de moins de 10km. Cette interdiction s’applique également à la photographie aérienne.
Afin de permettre aux entreprises et aux administrations de respecter cette interdiction générale, l’IGN met à disposition, à la demande du Ministre, un fichier reprenant les contours des installations militaires qui ne peuvent pas être photographiées. Ce fichier peut être demandé à l’IGN et il est mis à disposition selon des conditions strictes. Par ailleurs, l’IGN a également créé un fichier permettant de masquer facilement des photos aériennes existantes avant de les publier.
Pour les fichiers du type “cyclorama/streetview”, le code pénal est également applicable. Sur ces fichiers, il est également obligatoire de flouter toutes les parties de photos donnant à voir les installations, comme c’est déjà le cas pour les personnes et les plaques d’immatriculation.
Les entreprises et administrations devront également informer leurs clients ayant acheté des photos montrant des installations militaires de l’existence de l’instruction en vigueur et leur signaler l’interdiction stipulée par le code pénal.
Pour de plus amples informations ou pour demander les fichiers, il faut contacter l’IGN, vous pouvez le faire par e-mail à spoc@ngi.be ou par téléphone pendant les heures de bureau au numéro : +32 26298 284 (Alain Gyssens).

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