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Accord entre la Belgique et les Bermudes en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale

Bermudes-Atlantique-map[1]

Source:  Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

L’ accord, qui prévoit l’échange de renseignements fiscaux, y compris de renseignements bancaires, s’inscrit dans un processus mondial de renforcement de la coopération internationale en matière fiscale.

Le texte de l’accord est publié sur le site internet du SPF Finances.

L’accord sera soumis à l’approbation du parlement fédéral. S’agissant d’un traité mixte, il sera également soumis à l’approbation des parlements des régions et des communautés.

* fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013
Date de publication:
Ven, 13/03/2015 – 12:23

Convention entre la Belgique et Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale

Malte

Source: Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole* modifiant la convention** entre le Royaume de Belgique et l’Etat de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale.

Ce protocole modifie l’article 26 de la Convention, qui a trait à l’échange de renseignements en matière fiscale. L’article 26 ainsi modifié permet expressément l’échange de renseignements bancaires. L’échange de renseignements avec Malte est ainsi aligné sur la dernière version de la disposition correspondante du modèle de convention fiscale de l’OCDE. Un tel alignement s’inscrit dans un processus de consolidation de la coopération internationale en matière fiscale qui a été entrepris au niveau mondial.

Les principales caractéristiques de l’article 26, tel que modifié par le protocole, sont les suivantes :

les renseignements échangés sont les renseignements vraisemblablement pertinents pour l’application des dispositions de la convention et de la législation interne relative aux impôts visés par l’article 26

les impôts belges visés sont tous les impôts, directs ou indirects, perçus par le gouvernement fédéral, ainsi que par les entités fédérées ou les pouvoirs locaux

l’Etat auquel des renseignements sont demandés doit collecter ces renseignements même s’ils sont uniquement utiles à l’autre Etat

l’échange de renseignements est expressément étendu aux informations détenues par les banques ; par conséquent, l’administration fiscale belge pourra obtenir des renseignements détenus par des établissements bancaires situés à Malte en vue d’assujettir un contribuable à l’impôt belge
Le protocole sera prochainement soumis à l’approbation du parlement fédéral.

Le protocole a été qualifié de traité mixte par la conférence interministérielle Politique étrangère et doit par conséquent aussi être soumis à l’assentiment des parlements des régions et des communautés.

* fait à Bruxelles le 19 janvier 2010

** signée à Bruxelles le 28 juin 1974, telle que modifiée par la convention additionelle faite à Bruxelles le 23 juin 1993

Tournai : Collège communal du 13 mars 2015: cantines scolaires et pistes cyclables

hotel de ville de Tournai

Du bon et du durable
C’était une volonté exprimée dans la Déclaration de Politique communale, amener les cantines scolaires à proposer des repas « durables ». Le cahier des charges pour la préparation et la livraison des repas scolaires dans les différentes écoles communales a déjà été modifié dans ce sens. Dès la prochaine rentrée scolaire, des aménagements complémentaires seront apportés pour améliorer encore la qualité des repas proposés.
Les principaux généraux d’une « cantine durable » sont bien sûr de privilégier les produits frais, de saison, issus de l’agriculture biologique ou du commerce équitable pour les produits exotiques et aussi des circuits courts mais également de diminuer la consommation de protéines animales, de renoncer aux espèces menacées et d’intégrer des produits issus de la pêche durable, de réduire le gaspillage alimentaire et, dans la foulée, les emballages et les déchets. Les aménagements proposés vont plus loin.
Afin de mieux équilibrer les apports nutritionnels des enfants mais aussi dans l’optique de diminuer le gaspillage alimentaire, les repas confectionnés pour les élèves de primaires seront adaptés en fonction de leur âge : pour les plus petits et pour les grands. D’autre part, toujours afin d’améliorer l’équilibre nutritionnel des enfants et aussi pour préserver l’environnement, il est proposé de diminuer légèrement les quantités de protéines qu’ils consomment. Toutes ces adaptations entreront en vigueur au 1er septembre 2015.
Le marché fermier au pied de la Cathédrale
Les travaux de la Place Saint-Pierre débuteront lundi 16 mars, même s’ils vont être organisés de manière à ne pas gêner l’utilisation de la place, il est impossible d’y maintenir le marché fermier tous les vendredis. Ce marché bien connu s’organise tous les vendredis après-midi sur le quai Marché au Poisson entre la rue de la Lanterne et la rue Poissonnière, des déviations sont alors mises en place mais elles ne pourront l’être pendant les travaux. C’est la raison pour laquelle le marché fermier s’installera, pendant toute la durée des travaux, sur la Place Paul-Emile Janson, accessible par la Rue Curé Notre-Dame.
Deux nouvelles chaudières pour l’Académie des Beaux-Arts
Les élèves de l’Académie des Beaux-Arts (cours du soir) passeront l’hiver prochain au chaud ! Deux nouvelles chaudières viennent équiper l’infrastructure pour un montant de près de 25.000€. Les travaux portent aussi sur le gainage de la cheminée.

Parvis de la Gare, le 6
L’ordre de commencer les travaux pour la réfection du parvis de la Gare a été donné pour le lundi 6 avril prochain, pendant les vacances de Pâques. C’est un chantier d’un montant de 151.190€ financé par la Ville de Tournai à hauteur de 107.662€ et par la Société régionale wallonne de transport (SRWT) pour 43.527€.
Pistes cyclables : le 13…
C’est le 13 avril que débuteront les travaux d’aménagements cyclables et piétons de la rue des Volontaires, Avenue Bozière, Carrefour Marvis, Avenue Decraene, rue du Onzième Régiment d’Artillerie, rue Floc à Brebis, rue de la Madeleine et rue Saint-Martin à Tournai. Il s’agit de travaux d’un montant de 222.984€. Un investissement qui se fait dans le cadre des crédits « impulsion » soutenant les communes dans leurs efforts en faveur de la mobilité douce.
… et aussi le 4 mai !
D’autres travaux d’aménagement cyclable et piéton sont prévus aussi dans le cadre de Tournai, commune pilote Wallonie cyclable 2014, vont commencer le 4 mai. On est ici sur un investissement de l’ordre de 443.529 € TVAC. Ces travaux concernent le réaménagement de la liaison cyclable quai du Luchet d’Antoing, Vifquin et Saint-Brice. Ils visent aussi la zone 30 du centre-ville à travers l’installation de panneaux, de marquages… La liaison cyclable entre le Carrefour du Viaduc, le boulevard Eisenhower et la chaussée d’Audenarde va être clarifiée pour améliorer la sécurité des usagers. Dans ces projets, épinglons aussi l’aménagement d’une rue cyclable sur la latérale de la drève de Maire dans le sens Froyennes-Tournai. C’est une première. Ces travaux portent aussi sur la mise en place de sens uniques limités, ainsi que sur l’aménagement du quai des Vicinaux.

Centre-ville de Tournai: après la rénovation, une stratégie marketing pour le commerce

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Les résultats de l’étude menée par LOCATUS sur le commerce dans les centres-villes démontrent que Tournai est dans une situation semblable voire moins préoccupante que d’autres pôles urbains alors même que notre Ville sort d’une longue phase de travaux, douloureuse pour les commerces du centre.

Pour Rudy Demotte, Bourgmestre de Tournai, et Ludivine Dedonder, Echevine du Commerce, bien conscients de l’impact négatif provoqué par chacune des cellules commerciales vides : « Ce constat doit nous encourager à une forte mobilisation des acteurs publics et économiques. Ensemble, nous avons la capacité d’apporter une réponse concrète et efficace pour réduire le nombre de commerces vides.»

Après avoir mené un travail devant permettre de concrétiser le volet « commercial » de la Déclaration de Politique communale, le Bourgmestre et l’Echevine du Commerce ont rencontré le Président de l’Association des Commerçants. Ils ont convenu d’un planning de travail visant à : développer une stratégie de marketing de centre-ville qui tienne compte des villes voisines (Lille, Courtrai et Mons) ; mettre en œuvre des horaires d’ouverture de nos commerces attractifs notamment pour ceux qui ont du pouvoir d’achat comme les nombreuses personnes qui, chaque jour, travaillent dans le centre de Tournai et qui sont autant de clients potentiels ; sensibiliser les propriétaires de cellules vides à proposer des loyers adaptés au contexte économique de notre Ville ; proposer une offre commerciale différente de celle des centres commerciaux périphériques qui constituent également un pôle économique fort et générateur d’emploi pour notre cité.

Cette politique de mobilisation volontariste nécessitera des moyens financiers communs, répartis entre les acteurs économiques et la Ville.

Le Bourgmestre et l’Echevine soumettront au Collège communal une proposition concrète pour opérationnaliser cette stratégie de marketing.

 

Happy culture au Cinéma L’Écran Ath

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Les samedi 21 et dimanche 22 mars à 15h, le Cinéma L’Écran Ath proposera le film « La grande aventure de Maya l’abeille ». Et pour fêter le retour du printemps, le ticket d’entrée ne sera que de 4€ ! Plusieurs activités graviteront autour de cette projection.
Du 18 au 22 mars, une exposition didactique sur les abeilles sera visible dans les couloirs du cinéma. Du matériel d’élevage aux produits de la ruche, le public pourra découvrir ce qui se cache derrière la fabrication du miel et autres activités de ces petits insectes à la vie bien passionnante. Cette exposition est proposée en collaboration avec la Ville d’Ath, ville Maya, dans le cadre de la semaine sans pesticide. L’accès à l’exposition est gratuit.
En plus de nourrir l’exposition, l’Herbioristerie proposera des ateliers qui permettront aux spectateurs souhaitant prolonger l’après-midi ou à toute autre personne intéressée de repartir avec une bougie en cire d’abeille. Les adultes, en plus de la confection de bougies, pourront déguster les produits de la ruche. L’atelier pour adultes commencera à 14h, tandis que celui pour enfants débutera à 16H30, dès la fin de la projection du film. Une inscription préalable est indispensable. Les prix sont fixés à 6€ pour les enfants et 8€ pour les adultes.
En lien avec cette thématique, le Cinéma L’Écran proposera également, lors du « Mercredi du cinéma » du 18 mars à 20h, le film « Le Meraviglie » qui raconte l’histoire d’une famille italienne produisant du miel et proche de la nature qui va voir ses règles strictes mises à mal par l’arrivée d’un jeune délinquant et le tournage d’une émission télévisée nommée « Le village aux merveilles ». Le film est en version originale sous-titrée français et le prix de la séance est de 6€.
Une excellente manière de « chasser le bourdon » à l’arrivée du printemps !

Infos et inscriptions aux ateliers : 068 33 69 99 – info@cinemalecran.be – www.cinemalecran.be

 

Ebola: le cap des 10.000 décès est franchi

Ebola: l’OMS et le Programme alimentaire mondial unissent leurs forces

11 mars 2015 — L’OMS et le Programme alimentaire mondial des Nations Unies unissent leurs forces dans le cadre d’un nouveau partenariat dans les pays où sévit le virus Ebola, la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone. Ce dispositif associe la puissance logistique du Programme alimentaire mondial à l’expertise de l’OMS en santé publique pour aider à ramener à zéro le nombre des cas d’Ebola dans la flambée qui sévit actuellement en Afrique de l’Ouest. A cette date, le total des décès vient de dépasser les 10.000 .

 

 

Le « Cartel du yaourt » : 192,7 millions d’euros d’amende – entente illégale sur les prix

Onze fabricants de produits laitiers frais ont été condamnés dans le cadre d’une entente sur les prix. Nestlé écope d’une peine de 56,1 millions d’euros.

Le cartel a duré entre 2006 et 2012. L’objectif des fabricants était de se mettre d’accord pour déterminer les prix lors des appels d’offres émis par les distributeurs pour la production de leurs marques propres. Le système permettait aussi à ces industriels du produit laitier de se répartir les appels d’offres et les différents volumes de vente. Soit un marché estimé à 5 milliards d’euros sur toute la période.

lactalis

Onze fabricants de produits laitiers frais, dont Lactalis Nestlé, Senagral (Senoble), Novandis (Andros), ont été épinglés pour s’être entendus sur les prix des appels d’offres lancés par les marques de distributeurs, et condamnés à un total de 192,7 millions d’euros d’amende. « Il s’agit de l’une des plus grosses décisions », en termes de montant d’amendes, prises par l’Autorité depuis sa création, a déclaré Thierry Dahan, vice-président de l’Autorité, jeudi lors d’une conférence de presse. En décembre, une sanction record de 605 millions d’euros avait été prononcée par les Sages de la rue de l’Échelle à l’encontre de plusieurs fabricants de produits d’hygiène.

Pour les produits laitiers frais, l’amende la plus importante a été infligée à Lactalis Nestlé (une filiale commune des deux groupes spécialisés dans les produits frais) avec 56,1 millions d’euros. L’industriel a immédiatement annoncé faire appel de cette sanction, la jugeant « d’une sévérité extrême ». L’Autorité a « surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l’économie ». Tous les groupes mis en cause disposent d’un mois pour déposer un recours devant la cour d’appel de Paris.

Clémence

Yoplait a, lui, été exempté d’amende pour avoir le premier, en 2011 à la suite de son rachat par l’américain General Mills, dénoncé le cartel dans le cadre de la procédure de clémence mise en place par l’Autorité. Senagral (Senoble) a lui aussi, dans un deuxième temps et après des perquisitions menées en février 2012, apporté des preuves permettant de faire avancer l’enquête. Il a ainsi bénéficié d’une réduction de sa sanction et devra s’acquitter de 46 millions d’euros. Seule La Laiterie de Saint-Malo a contesté les faits qui lui étaient reprochés, a indiqué l’Autorité de la concurrence. La société a tout de même écopé d’une amende de 300 000 euros.

 

Ladeuze : Atelier Créatif “Ombres et lumières” GRATUIT !

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Le samedi 21 et le dimanche 22 mars, La Ruée vers l’Art, centre d’expression et de créativité de la Maison Culturelle d’Ath, organise un atelier créatif « Ombres et lumières » au centre culturel et sportif de Ladeuze. Ces deux jours sont ouverts à tous (aucun prérequis n’est nécessaire), entièrement gratuits (les enfants de moins de 13 ans devant toutefois être accompagnés) et encadrés par des animateurs spécialisés.
Les silhouettes et décors d’ombres, s’inspirant de la vie au Moyen Âge, créés durant ce week-end serviront de décor au spectacle nocturne « La ronde des innocents ». Inspiré de l’histoire médiévale du village, cette création prendra place les 23, 24 et 25 avril 2015 sur la Grand-Place de Chièvres. Ces représentations seront l’aboutissement de la collaboration entre la Maison Culturelle d’Ath, l’Administration Communale de Chièvres et de nombreux partenaires locaux, soutenue par Hainaut Culture Tourisme.

Lieu : Centre Culturel de Ladeuze (rue de la Liberté, 19 à 7950 Ladeuze)
Infos et inscriptions : 068/26.99.89 – billet@mcath.be – www.maisonculturelledath.be