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Emissions à venir

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18
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2018
09:00 Pacifique Job FOREM – Juliette e...
Pacifique Job FOREM – Juliette e...
jan 18 @ 09:00
Pacifique Job FOREM - Juliette et Adeline
Une émission réalisée et diffusée en collaboration et avec les chargées de communication du FOREM de Tournai et de Mouscron. Le Forem donne rendez-vous aux personnes à la recherche d’un job dans son émission hebdomadaire[...]
12:00 RFI LE JOURNAL INTERNATIONAL
RFI LE JOURNAL INTERNATIONAL
jan 18 @ 12:00
RFI LE JOURNAL INTERNATIONAL
  Depuis ce 3 janvier en partenariat avec RFI voici le journal international.
14:00 WARM UP – Bob,Laurent et Wallace
WARM UP – Bob,Laurent et Wallace
jan 18 @ 14:00
WARM UP - Bob,Laurent et Wallace
Le Warm up c’est de la musique pour agrémenter votre après-midi, mais aussi………de la musique et encore de la joie !  
16:00 Santé,Bien-être, la Vie au Naturel
Santé,Bien-être, la Vie au Naturel
jan 18 @ 16:00 – 18:00
Santé,Bien-être, la Vie au Naturel
Avec Jasmine et Patrick James Wallace, on y aborde les thérapies alternatives, l’ecologie, le bien manger, le bio, etc… On y reçoit des spécialistes, des scientifiques. 1 fois par mois, soit le 3 ème vendredi[...]

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Les écoles communales de Tournai se mobilisent pour la proprété et l’environnement !

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Vendredi 20 mars après-midi, les écoles communales de l’entité de Tournai se mobilisent dans une grande opération citoyenne pour l’environnement. De nombreuses actions de sensiblisation et de nettoyage de rues, de quartiers vont être réalisées par les enfants. Au cœur de ce projet, une démarche pédagogique et citoyenne : prise de conscience collective pour améliorer la propreté de Tournai et des villages.

Ce projet, c’est une première, rassemble les 13 écoles communales, soit près de 26 implantations de l’entité de Tournai. «A travers ce projet, nous voulons sensibiliser les enfants bien sûr mais aussi les adultes, les parents, les usagers en général. Nous ne voulons pas que cette opération soit un one-shot. C’est une action forte à laquelle nous espérons associer toutes les écoles de l’entité, l’an prochain », souligne Rudy Demotte, Bourgmestre. Et Philippe Robert, l’Echevin de l’Environnement, de renchérir : « Nous espérons aussi que les habitants, les parents s’impliqueront dans une grande journée pour notre environnement. »

L’intercommunale IPALLE s’est associée au projet, fournissant 500 paires de gants et des chasubles, la Ville est investie dans l’opération BE WAPP, initiée par la Wallonie : ce geste accompli par les enfants sera pour eux un grand moment de fierté, de mobilisation et aussi d’implication.

Les écoles prennent de nombreuses initiatives en faveur de la propreté publique, des actions qui sont prolongées dans les classes et font évidemment l’objet d’un travail pédagogique.

Si vous voulez rejoindre les enfants, n’hésitez pas !

– Ecole de Gaurain : site de la Rusta pour les élèves de la 3e maternelle et des 1re et 2e primaires ; terrains de tennis et de foot de Gaurain pour les plus grands de 3e et 4e primaires ; sensibilisation des riverains à la collecte des piles usagées pour les 5e et 6e primaires.
– Ecole Camille Dépinoy (Templeuve) et implantation de Blandain primaire : bois de Templeuve et cité Camille Dépinoy pour les grands de 5e et 6e primaires de l’école de Templeuve, quartier de l’implantation de Blandain pour les 3e et 4e primaires.
– Ecole Arthur Haulot (Tournai) : cour de récré pour les petits de maternelle, parc en face de l’école pour les plus grands et tables de discussions…
– Ecole du Château (Tournai) : boulevard proche de l’école, avenue Leray et son parc, abords du site hospitalier Notre-Dame pour les 5e et 6e primaires.
– Ecole de la Justice (Tournai) : square Bonduelle et une partie du quartier Saint-Piat pour les plus petits jusqu’en 2e primaire, autres activités en classe pour les plus grands et notamment le journal de l’école « Le Justicier ».
– Ecole Paris (Tournai) : Place verte pour les 6e primaire.
– Ecole de Vaulx : abords de l’école pour les plus petits, parc du château de la Buissonnière pour les moyens et Château César pour les plus grands.
– Ecole de Warchin et implantations de Béclers des Champs et Havinnes : rues proches des écoles pour les élèves des classes du primaire. Un chouette projet lié au recyclage est prévu pour la suite…
D’autres activités sont également prévues :
– Les Apicoliers 1 et 2 (Kain) : action « surprise » de sensibilisation à la protection de la biodiversité. La primeur de cette démarche est réservée aux habitants du village…
– Ecole de Marquain : Récolte des piles usagées dans leur quartier (action Bebat), distribution d’un flyer sensibilisant à l’importance du recyclage des déchets.
– Ecole du Val d’Orcq (Tournai) : action sur la défense de la biodiversité et hommage aux combattants de 14-18 à travers un jardin de la mémoire.
– Ecole du Vieux Chemin d’Ere (Tournai) et implantation de Froidmont : défense de la biodiversité à travers la distribution de semences aux habitants du quartier.

Perturbations dans les trains Mouscron – Tournai ce lundi suite à l’agression de ce samedi

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Suite à l’agression dont nous vous parlions dans un aticle précédent ce matin, les accompagnateurs de train notamment à Mouscron sont entrés en grève sauvage face à la violence gratuite envers leurs collègues. Une agression qui serait la suite d’un contôle des « sorteurs » dans les trains Tournai – Mouscron.

Des perturbations sont ainsi constatées sur toute la dorsale wallone et sur Bruxelles; la SNCB conseille aux usagers d’aller sur http://www.railtime.be/website/language.htm  pour obtenir plus d’informations sur les perturbations en cours.

Visite de l’incinérateur de Thumaide par le ministre Carlo Di Antonio

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Ce vendredi 13 mars le Ministre Carlo Di Antonio était en visite à l’incinérateur de Thumaide , Pacifique FM était présent sur place pour cette visite guidée de ce complexe de traitement des déchets de notre région.

Mais qui est Carlo Di Antonio? petite tour biographique de ce ministre Wallon :

Biographie

Carlo Di Antonio est né à Boussu le 12 juillet 1962. Il est l’aîné d’une famille modeste de 6 enfants, installée à Dour, entre le Borinage et les Hauts-Pays.

Son papa était ouvrier mineur, ayant émigré avec sa famille en 1950 du petit village de Penna St Andréa dans les Abruzzes italiennes. Sa maman est, elle, issue des Honnelles, dans le Hainaut.

Après des études primaires dans l’école communale de son village, Carlo Di Antonio opte pour des études secondaires techniques à Mons. Il obtient à 17 ans son premier diplôme, de technicien horticole. Durant sa scolarité, il prend goût à l’agronomie et rejoint l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (UCL) pour entamer des études d’ingénieur agronome. En parallèle, il s’astreint à un entrainement sportif intensif. Il devient champion de Belgique universitaire du 5000 m sur piste et de cross country. Il représentera d’ailleurs la Belgique aux Championnats du monde de cette discipline. Trente ans plus tard, il pratique toujours la course à pied plusieurs fois par semaine et participe de temps à autre à quelques compétitions.

A l’issue de ses études universitaires, Carlo DI ANTONIO décroche un diplôme de Bioingénieur et entame un doctorat en sciences agronomiques dans les laboratoires de biologie moléculaire des professeurs Briquet et Goffaux à l’UCL. Avant d’avoir finalisé sa thèse, il quitte l’université pour créer, à Dour, deux entreprises avec des amis. L’une dans le domaine des matières plastiques et l’autre, dans le domaine du spectacle : le Dour Festival.

Créé en 1989, le Dour Festival progresse rapidement et devient l’un des événements musicaux incontournables en Europe. Aujourd’hui, le Dour Festival est une petite entreprise bien installée, qui emploie 20 personnes à temps plein à l’année.

Après un bref passage chez Ecolo durant ses études à Louvain-la-Neuve, Carlo Di Antonio renouera avec la politique 20 ans plus tard en présentant aux élections communales de Dour en 2000. Il réalise alors le plus gros score, battant le Bourgmestre socialiste en place. En 2002, il est appelé par Joëlle Milquet et rejoint l’équipe du PSC afin d’organiser l’évolution du parti vers le cdH.

Il croise alors pour la première fois Benoit Lutgen. En 2004, il devient député wallon, en succédant au borain Albert Liénart. En 2006, Carlo Di Antonio remporte les élections communales et devient Bourgmestre de Dour. En 2009, il est réélu député et est appelé en 2011 par Benoît Lutgen pour lui succéder comme Ministre des Travaux Publics et de l’Agriculture. En 2012,  Carlo Di Antonio obtient avec sa liste une majorité absolue aux élections communales à Dour et atteint le chiffre historique de 2950 voix de préférence sur l’entité douroise. En 2014, il mène la liste cdH de l’arrondissement de Mons et est réélu député.

Le 22 juillet 2014, Carlo Di Antonio est à nouveau appelé par le Président du cdH à exercer de nouvelles responsabilités ministérielles. Il prête alors serment comme Ministre wallon de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal.

L’incinérateur de Thumaide en question :

Outil fondateur de l’Intercommunale IPALLE, le Centre de valorisation des déchets de Thumaide a été mis en activité en 1980 dans le but de mettre fin aux nuisances générées par la mise en décharge des ordures brutes.

Au départ « simple station d’incinération », le Centre de Thumaide a connu des mutations importantes au cours du temps, pour devenir aujourd’hui une installation moderne, performante et polyvalente de traitement des déchets.

Thumaide, c’est aujourd’hui…

  1. Plus de 90 personnes assurant l’exploitation et l’entretien du site
  2. 4 fours-chaudières
  3. Une valorisation énergétique des déchets incinérés
  4. Un centre de compostage des déchets végétaux
  5. Une unité de tri/broyage des déchets encombrants
  6. Une installation de manutention automatisée des déchets hospitaliers et médicaux (de type B2)
  7. Une unité de traitement des mâchefers en vue de leur valorisation
  8. Une unité de co-incinération des boues de stations d’épuration
  9. 5 systèmes d’épuration des fumées performants
  10. Des actions de communication ciblées
  11. Une certification EMAS (reçue officiellement le 14 novembre 2003)
  12. Un comité d’accompagnement des riverains.

Voici quelques photos qui dévoilent l’intérieur de ce site lors de notre visite avec la presse locale, le CA d’Ipalle et sa présidente Mme Ludivine Dedonder et plusieurs élus de la région.

 

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Violence gratuite sur des agents de la SNCB à Mouscron, les auteurs sont appréhendés.

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Une fois de plus des agents de la SNCB sont agressés, cette fois-ci sur les quais de la gare de Mouscron.

Apparemment un groupe de jeunes armés de chaines se sont rués sur un groupe de contrôleurs qui descendait du train venant de Tournai ce samedi matin. Les agents de la SNCB se sont défendus tant bien que mal sous les coups qui pleuvaient, l’un d’eux à même plus d’une dizaine de points de suture.La police a été très vite prévenue des faits et a réussit a appréhender le groupe de jeunes , tout au moins une partie mais, on se poserait la question d’une impression de guet-apens car à peine les agents étaient-ils descendus du train qu’ils étaient attaqués comme si on les avait prévenus que ces contrôleurs allaient descendre d’un wagon précis.

Le service communication de la SNCB confirme l’agression mais ne veut pas faire de commentaire du fait de l’enquête en cours.Les agressions envers des agents des services publics sont en augmentation, SNCB, TEC, CAPAC, ONEM, etc… des actes parfois horribles envers ces fonctionnaires pour parfois des raisons futiles.

Poussins étouffés et broyés: la vidéo choc qui donne la nausée ( attention pour les personnes sensibles )

Des poussins broyés dans une vidéo choc

 

Le 11 novembre dernier, l’association L214 diffusait des images issues d’un couvoir du Finistère. Poussins broyés, jetés vivants dans des bennes à ordures ou étouffés dans un sac poubelle: les images, difficiles à soutenir, révèlent une pratique honteuse et illégale qui porte gravement atteinte au bien-être des animaux.

Intitulée « Un animal pas un déchet », la vidéo a été tournée par un
employé dans une entreprise bretonne qui fait éclore des poussins pour en faire des poules pondeuses ou des poulets de chair. Les poussins sont sexés à la naissance afin de séparer les mâles des

femelles. Inutiles pour l’élevage de poules pondeuses, les mâles sont
éliminés en masse dans des conditions qui donnent le frisson.

Encore vivants, ils sont soit broyés soit étouffés dans un sac poubelle ou encore jetés dans des bennes à ordures. On voit ainsi un employé déverser des dizaines de poussins dans un sac poubelle et le refermer en les écrasant. Abandonné, le sac rempli de poussins continue à bouger. Plus loin dans la vidéo, un ouvrier fait tournoyer un poussin pour l’étourdir. D’autres images montrent le sol de l’entreprise jonché de poussins morts.

Profonde indignation
« Ces images sont un véritable cauchemar qui brisent le cœur et inspirent une profonde indignation. Parce qu’aucun consommateur ne
voudrait cautionner de tels sévices, nous mettons ces images à disposition du public pour lui permettre de prendre conscience de la maltraitance omniprésente dans les productions animales », explique Brigitte Gothière, directrice de L214.

Dans la foulée de la diffusion de cette vidéo, L214 a lancé une pétition en ligne afin de sensibliser le ministre de l’Agriculture à cette pratique.

L214 Ethique et Animaux est une association de défense qui s’intéresse aux conditions d’élevage, de transport, de pêche et d’abattage des animaux utilisés dans la consommation alimentaire. L214 fait référece à l’article du code rural français qui désigne la première fois les animaux comme « être sensibles ».

La campagne de L214 a également fait l’objet d’un reportage diffusé dans le JT de TF1 le 15 novembre .

Source : Wikistrike

 

Convention entre la Belgique et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

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Source: Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées.

La convention vise à faciliter le transfèrement des personnes condamnées entre la Belgique et le Kosovo, qui s’engagent à coopérer mutuellement en ce domaine afin de favoriser la réinsertion sociale des détenus, et à préciser les différentes formes que cette coopération peut prendre, ainsi que les formalités à respecter dans le cadre d’une telle procédure de transfèrement.

Cette convention permettra aux citoyens belges condamnés au Kosovo de bénéficier d’une meilleure prise en charge et de chances de reclassement plus élevées que si l’entièreté de leur peine était purgée à l’étranger.

Par la ratification de cette convention, la Belgique participera à un effort vers une meilleure coopération judiciaire bilatérale avec les Etats non-membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et perpétuera les bonnes relations existant entre la République du Kosovo et notre pays. La ratification de cet instrument bilatéral, conforme à la volonté de notre pays, est par conséquent tout à fait souhaitable.

 

Accord entre la Belgique et la France relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires

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Source: Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et en accord avec les directives de l’OTAN, un concept RENEGADE a été développé par l’Etat-major de la Défense afin de décrire les actions à prendre en Belgique pour éviter qu’un avion civil ne soit utilisé comme arme de terrorisme. Ce concept fut accepté et signé par le ministre de la Défense de l’époque, le 18 mai 2004. Dans les accords OTAN, l’utilisation du système de défense aérienne intégrée de l’OTAN n’est autorisée que pour des avions militaires. Contre une menace aérienne civile, le concept RENEGADE prévoit que l’usage de la force est une responsabilité de l’autorité gouvernementale nationale (National Governmental Authority). Une lettre du ministre de la Défense fut alors envoyée à ses voisins (Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne et France) afin de formaliser une collaboration internationale dans ce domaine.

L’accord entre la France et la Belgique fixe le cadre juridique de la coopération dans le domaine de la défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Cette coopération vise à améliorer les capacités d’intervention des parties vis-à-vis d’une menace aérienne non militaire et à faciliter l’échange systématique de renseignements permettant d’enrichir la connaissance de chacune des parties sur la situation aérienne générale.

Adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salarié

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Source: Service de presse de Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés.

Le projet exécute l’avis des partenaires sociaux sur la répartition de l’enveloppe bien-être 2015-2016 en ce qui concerne les pensions dans le régime des travailleurs salariés. Il prévoit les mesures suivantes :

la majoration de la petite pension minimum garantie jusqu’au niveau de la pension minimum garantie des travailleurs salariés avec effet au 1er juin 2015

l’augmentation de toutes les pensions minimum garanties pour salariés de 2 % avec effet au 1er septembre 2015

l’augmentation du droit minimum par année de carrière de 2 % avec effet au 1er septembre 2015

l’augmentation du plafond qui est d’application quand le droit minimum par année de carrière est appliqué de 2 % avec effet au 1er janvier 2015

l’augmentation du pécule de vacances et du pécule complémentaire de 15 % comparé aux montants de 2012, avec effet au 1er mai 2015. Cette mesure vise en plus à assurer aux bénéficiaires d’une pension comme travailleur salarié dont le montant est inférieur au montant du pécule de vacances et du pécule complémentaire de vacances, le bénéfice de la même majoration en mai 2015 et 2016. Le montant du pécule de vacances ne sera dès lors pas limité au montant de pension que le pensionné reçoit au mois de mai

l’augmentation des pensions qui ont pris cours avant le 1er janvier 1995 de 1 % avec effet au 1er septembre 2015. Cette augmentation d’ 1 % n’est pas d’application aux pensions minimum qui sont déjà majorées de 2 % par la mesure mentionnée ci-dessus

l’augmentation du montant de base de la garantie de revenus aux personnes agées (GRAPA) et du montant payé du revenu garanti aux personnes âgées de 2 % avec effet au 1er septembre 2015
Outre ces mesures, les pensions de cinq ans sont augmentées de 2 %. En 2015 l’augmentation se fera au 1er septembre. En 2016 l’augmentation aura lieu au 1er janvier. Cette augmentation de 2 % n’est pas d’application aux pensions minimum, qui sont déjà majorées de 2 % par la mesure mentionnée ci-dessus.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Ariane 6 et Vega C : La Belgique soutien l’europe dans l’espace

Engagements pris par la Belgique lors du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne

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Source: Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l’Egalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, adjointe au ministre des Finances

Sur proposition de la secrétaire d’Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris note des engagements pris par la Belgique lors du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA), qui s’est tenu à Luxembourg le 2 décembre 2014.

Les décsions prises lors du Conseil ministériel de l’ESA concernent :

le développement d’un lanceur de nouvelle génération (Ariane 6) et l’évolution du lanceur Vega (Vega C), ainsi que le support à l’exploitation des lanceurs actuels (Ariane 5 et Vega) pour la période 2015-2016

la couverture des frais d’exploitation de la station spatiale internationale (ISS) pour la période 2015-1017

la participation aux programmes de l’ESA qui n’étaient pas totalement souscrits ou qui nécessitaient des souscriptions supplémentaires

la définition des grands axes de l’évolution de l’ESA dans un contexte mondial et européen en mutation, en particulier la nature des relations futures entre l’ESA et l’Union européenne

À propos de l’Agence spatiale européenne

L’Agence spatiale européenne (ESA) constitue la porte d’accès de l’Europe à l’espace.

L’ESA est une organisation intergouvernementale créée en 1975, dont la mission consiste à gérer le développement des capacités spatiales de l’Europe et à faire en sorte que les investissements dans l’espace bénéficient aux citoyens européens et du monde entier.

L’ESA compte vingt États membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Dix-huit d’entre eux sont également membres de l’Union européenne (UE). La Hongrie et l’Estonie, membres de l’UE, viennent d’adhérer à la Convention de l’ESA et seront bientôt États membres.

Six  États membres de l’UE ont signé des accords de coopération avec l’ESA. Le Canada participe aussi à certains programmes de l’ESA au titre d’un accord de coopération.

L’ESA coopère également avec l’UE à la mise en œuvre des programmes Galileo et Copernicus.

En coordonnant les ressources financières et intellectuelles de ses membres, l’ESA peut entreprendre des programmes et des activités qui vont bien au-delà de ce que pourrait réaliser chacun de ces pays à titre individuel.

L’ESA développe les lanceurs, les satellites et les moyens sol dont l’Europe a besoin pour jouer un rôle de premier plan sur la scène spatiale mondiale.

Aujourd’hui, elle développe et lance des satellites d’observation de la Terre, de navigation, de télécommunication et d’astronomie, elle envoie des sondes jusqu’aux confins du Système solaire et elle mène en coopération des projets d’exploration humaine de l’espace.

Pour en savoir plus sur l’ESA : www.esa.int

 

 

Convention entre la Belgique et le Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales

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Source: Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

 

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention* entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Ce protocole, signé à Bruxelles le 17 mai 2010, modifie l’article 26 de la convention, relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale et permet expressément l’échange de renseignements bancaires. L’échange de renseignements avec le Rwanda est ainsi aligné sur la dernière version de la disposition correspondante du modèle de convention fiscale de l’OCDE. Un tel alignement s’inscrit dans un processus de consolidation de la coopération internationale en matière fiscale qui a été entrepris au niveau mondial.

Les principales caractéristiques de l’article 26, tel que modifié par le protocole, sont les suivantes :

les renseignements échangés sont les renseignements vraisemblablement pertinents pour l’application des dispositions de la convention et de la législation interne relative aux impôts visés par l’article 26

les impôts belges visés sont tous les impôts, directs ou indirects, perçus par le gouvernement fédéral, ainsi que par les entités fédérées ou les pouvoirs locaux

l’Etat auquel des renseignements sont demandés doit collecter ces renseignements même s’ils ne sont utiles qu’à l’autre Etat

l’échange de renseignements est expressément étendu aux informations détenues par les banques. L’administration fiscale belge pourra par conséquent obtenir des renseignements détenus par des établissements bancaires situés au Rwanda en vue d’assujettir un contribuable à l’impôt belge
Le protocole sera prochainement soumis à l’approbation du parlement fédéral.

Le protocole a été qualifié de traité mixte par la conférence interministérielle Politique étrangère et doit par conséquent aussi être soumis à l’assentiment des parlements des régions et des communautés.