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Selon l’IBSR Un piéton sur cinq traverse quand le feu est rouge

feu rouge

Plus d’un piéton sur cinq traverse alors que le feu est rouge dans un environnement urbain, ressort-il d’une première étude nationale sur les comportements des piétons menée par l’Institut belge pour la sécurité routière et dont les résultats ont été publiés lundi. L’IBSR a organisé au total 1320 moments d’observation fin 2014 dans les neuf villes les plus peuplées du pays.

Malgré une baisse générale du nombre de victimes de la route, la proportion de piétons tués est en augmentation, passant de 10,5% en 2008 à 13% en 2014. Dans près d’un accident sur six ayant lieu lors de la traversée, le piéton se trouvait sur un passage protégé par des feux.

Selon l’étude nationale, 20,85% des piétons traversent au feu rouge sur des passages situés en agglomération. D’importantes variations sont néanmoins observées en fonction du contexte : à certains endroits, 15% des piétons franchissent le feu rouge tandis que ce pourcentage grimpe à 30% à d’autres emplacements.

Plusieurs facteurs ont été identifiés par l’IBSR pour expliquer que 80% des piétons ne traversent finalement pas au rouge : la densité du trafic, la présence d’autres piétons, la largeur de la voirie, la présence de bandes de bus ou de voies de trams et la bonne visibilité du marquage du passage pour piétons. Par ailleurs, la présence d’un bouton-poussoir ou l’absence de signaux visuels/auditifs ont un effet négatif sur le comportement des piétons.

L’IBSR recommande notamment l’installation de « décompte-secondes » aux passages pour piétons ainsi qu’une meilleure gestion des voiries principalement en termes d’usure des marquages routiers. « Le fait que les piétons traversent plus fréquemment au rouge sur des passages peu visibles présente des similitudes avec le constat plus vaste qu’un espace public bien ordonné incite à adopter un comportement conforme aux normes sociétales », souligne l’Institut.

Source : Belga

Convention entre la Belgique et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

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Source: Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées.

La convention vise à faciliter le transfèrement des personnes condamnées entre la Belgique et le Kosovo, qui s’engagent à coopérer mutuellement en ce domaine afin de favoriser la réinsertion sociale des détenus, et à préciser les différentes formes que cette coopération peut prendre, ainsi que les formalités à respecter dans le cadre d’une telle procédure de transfèrement.

Cette convention permettra aux citoyens belges condamnés au Kosovo de bénéficier d’une meilleure prise en charge et de chances de reclassement plus élevées que si l’entièreté de leur peine était purgée à l’étranger.

Par la ratification de cette convention, la Belgique participera à un effort vers une meilleure coopération judiciaire bilatérale avec les Etats non-membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et perpétuera les bonnes relations existant entre la République du Kosovo et notre pays. La ratification de cet instrument bilatéral, conforme à la volonté de notre pays, est par conséquent tout à fait souhaitable.

 

Accord entre la Belgique et la France relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires

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Source: Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et en accord avec les directives de l’OTAN, un concept RENEGADE a été développé par l’Etat-major de la Défense afin de décrire les actions à prendre en Belgique pour éviter qu’un avion civil ne soit utilisé comme arme de terrorisme. Ce concept fut accepté et signé par le ministre de la Défense de l’époque, le 18 mai 2004. Dans les accords OTAN, l’utilisation du système de défense aérienne intégrée de l’OTAN n’est autorisée que pour des avions militaires. Contre une menace aérienne civile, le concept RENEGADE prévoit que l’usage de la force est une responsabilité de l’autorité gouvernementale nationale (National Governmental Authority). Une lettre du ministre de la Défense fut alors envoyée à ses voisins (Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne et France) afin de formaliser une collaboration internationale dans ce domaine.

L’accord entre la France et la Belgique fixe le cadre juridique de la coopération dans le domaine de la défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Cette coopération vise à améliorer les capacités d’intervention des parties vis-à-vis d’une menace aérienne non militaire et à faciliter l’échange systématique de renseignements permettant d’enrichir la connaissance de chacune des parties sur la situation aérienne générale.

Adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salarié

bracquelaine

 

Source: Service de presse de Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés.

Le projet exécute l’avis des partenaires sociaux sur la répartition de l’enveloppe bien-être 2015-2016 en ce qui concerne les pensions dans le régime des travailleurs salariés. Il prévoit les mesures suivantes :

la majoration de la petite pension minimum garantie jusqu’au niveau de la pension minimum garantie des travailleurs salariés avec effet au 1er juin 2015

l’augmentation de toutes les pensions minimum garanties pour salariés de 2 % avec effet au 1er septembre 2015

l’augmentation du droit minimum par année de carrière de 2 % avec effet au 1er septembre 2015

l’augmentation du plafond qui est d’application quand le droit minimum par année de carrière est appliqué de 2 % avec effet au 1er janvier 2015

l’augmentation du pécule de vacances et du pécule complémentaire de 15 % comparé aux montants de 2012, avec effet au 1er mai 2015. Cette mesure vise en plus à assurer aux bénéficiaires d’une pension comme travailleur salarié dont le montant est inférieur au montant du pécule de vacances et du pécule complémentaire de vacances, le bénéfice de la même majoration en mai 2015 et 2016. Le montant du pécule de vacances ne sera dès lors pas limité au montant de pension que le pensionné reçoit au mois de mai

l’augmentation des pensions qui ont pris cours avant le 1er janvier 1995 de 1 % avec effet au 1er septembre 2015. Cette augmentation d’ 1 % n’est pas d’application aux pensions minimum qui sont déjà majorées de 2 % par la mesure mentionnée ci-dessus

l’augmentation du montant de base de la garantie de revenus aux personnes agées (GRAPA) et du montant payé du revenu garanti aux personnes âgées de 2 % avec effet au 1er septembre 2015
Outre ces mesures, les pensions de cinq ans sont augmentées de 2 %. En 2015 l’augmentation se fera au 1er septembre. En 2016 l’augmentation aura lieu au 1er janvier. Cette augmentation de 2 % n’est pas d’application aux pensions minimum, qui sont déjà majorées de 2 % par la mesure mentionnée ci-dessus.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Ariane 6 et Vega C : La Belgique soutien l’europe dans l’espace

Engagements pris par la Belgique lors du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne

ariane 6

Source: Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l’Egalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, adjointe au ministre des Finances

Sur proposition de la secrétaire d’Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris note des engagements pris par la Belgique lors du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA), qui s’est tenu à Luxembourg le 2 décembre 2014.

Les décsions prises lors du Conseil ministériel de l’ESA concernent :

le développement d’un lanceur de nouvelle génération (Ariane 6) et l’évolution du lanceur Vega (Vega C), ainsi que le support à l’exploitation des lanceurs actuels (Ariane 5 et Vega) pour la période 2015-2016

la couverture des frais d’exploitation de la station spatiale internationale (ISS) pour la période 2015-1017

la participation aux programmes de l’ESA qui n’étaient pas totalement souscrits ou qui nécessitaient des souscriptions supplémentaires

la définition des grands axes de l’évolution de l’ESA dans un contexte mondial et européen en mutation, en particulier la nature des relations futures entre l’ESA et l’Union européenne

À propos de l’Agence spatiale européenne

L’Agence spatiale européenne (ESA) constitue la porte d’accès de l’Europe à l’espace.

L’ESA est une organisation intergouvernementale créée en 1975, dont la mission consiste à gérer le développement des capacités spatiales de l’Europe et à faire en sorte que les investissements dans l’espace bénéficient aux citoyens européens et du monde entier.

L’ESA compte vingt États membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Dix-huit d’entre eux sont également membres de l’Union européenne (UE). La Hongrie et l’Estonie, membres de l’UE, viennent d’adhérer à la Convention de l’ESA et seront bientôt États membres.

Six  États membres de l’UE ont signé des accords de coopération avec l’ESA. Le Canada participe aussi à certains programmes de l’ESA au titre d’un accord de coopération.

L’ESA coopère également avec l’UE à la mise en œuvre des programmes Galileo et Copernicus.

En coordonnant les ressources financières et intellectuelles de ses membres, l’ESA peut entreprendre des programmes et des activités qui vont bien au-delà de ce que pourrait réaliser chacun de ces pays à titre individuel.

L’ESA développe les lanceurs, les satellites et les moyens sol dont l’Europe a besoin pour jouer un rôle de premier plan sur la scène spatiale mondiale.

Aujourd’hui, elle développe et lance des satellites d’observation de la Terre, de navigation, de télécommunication et d’astronomie, elle envoie des sondes jusqu’aux confins du Système solaire et elle mène en coopération des projets d’exploration humaine de l’espace.

Pour en savoir plus sur l’ESA : www.esa.int

 

 

Convention entre la Belgique et le Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales

rwanda

Source: Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

 

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention* entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Ce protocole, signé à Bruxelles le 17 mai 2010, modifie l’article 26 de la convention, relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale et permet expressément l’échange de renseignements bancaires. L’échange de renseignements avec le Rwanda est ainsi aligné sur la dernière version de la disposition correspondante du modèle de convention fiscale de l’OCDE. Un tel alignement s’inscrit dans un processus de consolidation de la coopération internationale en matière fiscale qui a été entrepris au niveau mondial.

Les principales caractéristiques de l’article 26, tel que modifié par le protocole, sont les suivantes :

les renseignements échangés sont les renseignements vraisemblablement pertinents pour l’application des dispositions de la convention et de la législation interne relative aux impôts visés par l’article 26

les impôts belges visés sont tous les impôts, directs ou indirects, perçus par le gouvernement fédéral, ainsi que par les entités fédérées ou les pouvoirs locaux

l’Etat auquel des renseignements sont demandés doit collecter ces renseignements même s’ils ne sont utiles qu’à l’autre Etat

l’échange de renseignements est expressément étendu aux informations détenues par les banques. L’administration fiscale belge pourra par conséquent obtenir des renseignements détenus par des établissements bancaires situés au Rwanda en vue d’assujettir un contribuable à l’impôt belge
Le protocole sera prochainement soumis à l’approbation du parlement fédéral.

Le protocole a été qualifié de traité mixte par la conférence interministérielle Politique étrangère et doit par conséquent aussi être soumis à l’assentiment des parlements des régions et des communautés.

Accord entre la Belgique et les Bermudes en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale

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Source:  Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

L’ accord, qui prévoit l’échange de renseignements fiscaux, y compris de renseignements bancaires, s’inscrit dans un processus mondial de renforcement de la coopération internationale en matière fiscale.

Le texte de l’accord est publié sur le site internet du SPF Finances.

L’accord sera soumis à l’approbation du parlement fédéral. S’agissant d’un traité mixte, il sera également soumis à l’approbation des parlements des régions et des communautés.

* fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013
Date de publication:
Ven, 13/03/2015 – 12:23

Convention entre la Belgique et Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale

Malte

Source: Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole* modifiant la convention** entre le Royaume de Belgique et l’Etat de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale.

Ce protocole modifie l’article 26 de la Convention, qui a trait à l’échange de renseignements en matière fiscale. L’article 26 ainsi modifié permet expressément l’échange de renseignements bancaires. L’échange de renseignements avec Malte est ainsi aligné sur la dernière version de la disposition correspondante du modèle de convention fiscale de l’OCDE. Un tel alignement s’inscrit dans un processus de consolidation de la coopération internationale en matière fiscale qui a été entrepris au niveau mondial.

Les principales caractéristiques de l’article 26, tel que modifié par le protocole, sont les suivantes :

les renseignements échangés sont les renseignements vraisemblablement pertinents pour l’application des dispositions de la convention et de la législation interne relative aux impôts visés par l’article 26

les impôts belges visés sont tous les impôts, directs ou indirects, perçus par le gouvernement fédéral, ainsi que par les entités fédérées ou les pouvoirs locaux

l’Etat auquel des renseignements sont demandés doit collecter ces renseignements même s’ils sont uniquement utiles à l’autre Etat

l’échange de renseignements est expressément étendu aux informations détenues par les banques ; par conséquent, l’administration fiscale belge pourra obtenir des renseignements détenus par des établissements bancaires situés à Malte en vue d’assujettir un contribuable à l’impôt belge
Le protocole sera prochainement soumis à l’approbation du parlement fédéral.

Le protocole a été qualifié de traité mixte par la conférence interministérielle Politique étrangère et doit par conséquent aussi être soumis à l’assentiment des parlements des régions et des communautés.

* fait à Bruxelles le 19 janvier 2010

** signée à Bruxelles le 28 juin 1974, telle que modifiée par la convention additionelle faite à Bruxelles le 23 juin 1993

La CGSP dépose un préavis de grève pour le 22 avril. + INTERVIEW

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La CGSP fédérale  secteur service public annonce qu’elle a décidé ce jeudi 12 mars de déposer un préavis de grève générale pour le 22 Avril 2015, elle lance un appel aux autres centrales pour être en front commun.

La population doit donc s’attendre à de grande perturbations dans tous les secteur publics, sncb, finance, emploi etc…

Réaction donc quasi immédiate face au gouvernement qui persiste et signe pour plus d’austérité et notamment ne bougera pas d’un iota le plan pour les prépensionnés.

Plus d’information d’ici ce soir avec en direct la cgsp vers 17h00

 

Source : Secrétaire régional intersectoriel   CGSP HO

Interview CGSP daniel verdebout grève le 22 avril 2015 by Wallace -Pacifique Fm Officiel on Mixcloud

AFSCA : Rappel des fromages « Brebis du chemin des châtaignes » et « Bergerin » chez Delhaize, Intermarché et Bio-reves

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En collaboration avec le producteur et afin de garantir la sécurité du consommateur, l’AFSCA a décidé de retirer du commerce un lot de fromages au lait cru de brebis « Brebis du chemin des châtaignes » et « Bergerin » du producteur « La fromagerie du chemin chataîgne ». Dans le lot incriminé, la présence de Listeria monocytogenes a été repérée.

Description du produit :Nom : Brebis du chemin des châtaignes

Nom : Bergerin

Numéro de lot : 205 T Date Limite de Consommation (DLC) : 26/03/2015 Numéro d’identification: BE PF 1456 CE.

Les fromages ont été vendus via le grossiste Real (Battice) en Belgique aux entreprises suivantes: Delhaize, Bio-Reves, Intermarché. Ces produits ont également été vendus chez le fabricant: La fromagerie de chemin chataîgne, Rue des Carmes 47, 4630 Ayeneux. L’ensemble des produits a été retiré de la vente.

Certains de ces produits ont cependant été commercialisés avant la mesure de retrait. Nous demandons aux consommateurs ayant acheté ces fromages de ne plus les consommer et de les retourner à leur point de vente où ils leur seront remboursés. En cas de doute, vous recevrez les informations nécessaires dans votre point de vente.

Les personnes qui auraient consommé les produits mentionnés ci-dessus et qui présenteraient de la fièvre, isolée ou accompagnée de maux de tête, sont invitées à consulter leur médecin traitant en lui signalant cette consommation. Les femmes enceintes doivent être particulièrement attentives à ces symptômes, ainsi que les personnes immuno-déprimées et les personnes âgées. Le délai d’incubation peut aller jusqu’à huit semaines après avoir consommé les fromages.

L’Agence alimentaire tient à rappeler que la consommation de produits à base de lait cru n’est pas recommandée pour les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies qui réduisent les défenses immunitaires.