Paul-Olivier Delannois a interrogé ce mercredi le Ministre de la Justice, Koen Geens, à propos des détenus enfermés sous une fausse identité. Ce genre de fait s’est déjà produit à la prison de Tournai …
Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, je me permets de vous interroger sur un sujet très interpellant qui est celui détenus incarcérés dans les prisons en Belgique sous une fausse identité. Un bourgmestre d’une entité du Royaume a été récemment témoin d’un fait de ce genre, à savoir le décès d’une personne enfermée sous un faux nom. Le détenu, du nom de M. X, était enfermé sous le nom de M. Y. Il y est décédé sous le nom de M. Y et a été enterré sous le nom de M. Y.
Ce fait précis cause évidemment un réel problème, notamment de sécurité et entraîne des conséquences dramatiques pour la personne dont le nom a été emprunté.
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous poser les questions suivantes. Pouvez-vous me donner le nombre de faits liés aux fausses identités constatés dans les prisons du pays en 2016? Quels sont les contrôles préalables à l’incarcération permettant de déceler ce genre de faits? Quelles mesures sont-elles envisagées afin que ce genre de faits ne puisse plus se reproduire?
Koen Geens, ministre: Monsieur le président, monsieur Delannois, la DG EPI ne dispose pas des données relatives au nombre de faits liés aux fausses identités. Les contrôles d’identité des personnes incarcérées sont, dans un premier temps, réalisés par les policiers qui effectuent les arrestations. Les détenus et incarcérés sous une fausse identité ou alias sont des personnes arrêtées sans papiers d’identité et majoritairement des étrangers. Ces personnes déclarent des identités et parfois des nationalités qui ne leurs sont pas propres.
Lors de l’écrou, la procédure prévoit que l’identité de la personne présentée est vérifiée. Elle est interrogée sur son nom, prénom, date de naissance. Certaines difficultés peuvent se poser lorsqu’il s’agit de personnes étrangères s’exprimant dans une langue étrangère. Il arrive que l’agent de greffe doive faire appel à quelqu’un qui puisse traduire ces questions. S’il y a discordance, les autorités qui ont demandé l’arrestation sont consultées (par exemple, une erreur matérielle dans l’orthographe du nom ou de la date de naissance). L’écrou n’est effectué que lorsque la certitude sur l’identité de la personne à incarcérer est acquise. Ses empreintes et sa photo sont alors prises dans le programme Sidis Suite sous l’identité donnée.
Les informations sur les alias ne parviennent postérieurement que si la personne est déjà connue dans les fichiers de l’identification judiciaire sous un ou d’autres noms. Si la personne sans papiers d’identité ne figure pas dans les fichiers de l’identification judiciaire et qu’elle maintient l’identité annoncée, il est impossible d’éviter les alias.
La DG EPI va, d’ici peu, disposer d’un programme informatisé APFIS, via Sidis Suite. Les empreintes des détenus seront automatiquement envoyées à la police, qui confirmera l’identité du détenu. Ce nouveau système permettra de mieux identifier les alias et de fusionner les dossiers après les écrous.
Tant en ce qui concerne la fraude à l’identité que l’utilisation de pseudonymes, les différents services publics que sont le ministère public, la police, l’Office des étrangers et l’administration des établissements pénitentiaires se concertent afin d’améliorer l’échange d’information.
Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, je suis rassuré par le fait que vous essayiez de trouver des solutions via un nouveau système. Mais il faut quand même avouer que c’est assez interpellant. Imaginez qu’une personne soit décédée avec le nom d’un autre! Si M.Delannois allait en prison sous le nom de M. Geens et que M. Delannois décède, je vous garantis que M. Geens aura beaucoup de problèmes pour ressusciter administrativement parlant. Concrètement, cela s’est déjà passé!
Je suis toujours stupéfait qu’on puisse être incarcéré sous de faux noms. J’en ai parlé avec des membres du monde judiciaire, qui ne semblaient pas trop inquiets.
En ma qualité de bourgmestre d’une ville où se trouve une prison, je suis quelque peu inquiet, pour ne pas dire autre chose.
