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VERDICT DU PROCÈS DU POLICIER FILMÉ FRAPPANT UN JEUNE LYCÉEN DU LYCÉE BERGSON (Paris )IMMOBILISÉ

Rendu du jugement dans l’affaire D., élève du lycée H. Bergson de Paris contre O., policier du commissariat central du 19e arrondissement de Paris, suite à l’audience du 10.11.16 à la 10e chambre du tribunal de grande instance de Paris

etudiant frappé

Rappel des faits : diffusion sur le net de la vidéo d’un policier frappant un lycéen immobilisé par deux autres policiers.

 

Aujourd’hui jeudi 23 novembre 2016 a été rendu le jugement, en première instance, du gardien de la paix mis en examen pour violence volontaire contre un mineur. Celui-ci est condamné à 8 mois avec sursis, sans inscription de la condamnation au casier judiciaire.

Suite à une audience de plus de 5 heures le 10 novembre 2016, les quatre juges réunis en formation collégiale ont prononcé une condamnation légèrement moins indulgente que celle demandée par le procureur de la République à l’issue d’un réquisitoire sévère qui soulignait le devoir d’exemplarité de policiers, relevait les incohérences des déclarations du policier mis en cause et le caractère inacceptable de son acte de la part d’une personne assermentée.

Pour mémoire, le procureur de la République, après un réquisitoire à charge contre le policier, n’avait réclamé que 6 mois avec sursis et pas d’inscription au casier judiciaire de ce dernier, afin que le policier mis en cause puisse continuer à exercer son métier.

Le tribunal a donc prononcé une peine un peu plus sévère que celle requise par le procureur de la République. Cependant, elle a débouté la Ligue des droits de l’homme de sa constitution de partie civile, considérant ainsi qu’il n’y avait pas atteinte aux droits fondamentaux de l’homme dans cette affaire. Nous déplorons vivement cette décision.

Cette condamnation, si elle a le mérite de reconnaître la culpabilité du policier, nous paraît toutefois incroyablement indulgente à l’égard d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Elle ne prend pas la mesure des préjudices subis par D., qu’ils soient d’ordre physique, psychologique et scolaire et nous paraît donc insuffisamment réparatrice à l’égard de cette victime mineure.

Nous regrettons par ailleurs que les poursuites engagées contre les policiers n’aient pas pu aboutir à un procès commun qui aurait permis d’éclairer l’ampleur des actes commis le 24 mars dernier et d’identifier les responsabilités de ce que nous considérons comme un dérapage collectif commis par des personnes dépositaires de l’autorité publique.

Nous continuons à dénoncer l’ensemble des violences commises ce matin du 24 mars 2016 à l’encontre de lycéens et restons mobilisés sur l’ensemble des autres actions judiciaires en cours (enquête IGPN et enquêtes judiciaires en cours d’instruction).

À ce jour, la prochaine date d’audience dans une affaire judiciaire concernant les violences policières contre des élèves du lycée Henri-Bergson est fixée au 16 juin 2016 (10e chambre du tribunal de grande instance de Paris).

 

Sources :

Gwenaël CAU, parent d’élève

Stéphanie DURAND, parent d’élève

Edwige MILLERY, parent d’élève

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