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Prolongation de Doel: incident de procédure en commission de la Chambre

Marie-Christine Marghem, ministre de l'Energie

Marie-Christine Marghem, ministre de l’Energie – © Archive ERIC LALMAND – BELGA

La commission Économie de la Chambre se penche ce mardi sur le projet de loi de la ministre de l’Énergie Marie-Christine Marghem (MR) qui établit la redevance pour la prolongation de 10 ans des centrales nucléaires de Doel 1 et 2. Les avant-projets de loi soumis aux parlementaires doivent être accompagnés de l’avis du Conseil d’État. L’avant-projet de la ministre Marghem tient déjà compte de cet avis. Le texte soumis n’est donc pas celui qui a été transmis au Conseil d’État. L’opposition proteste et ne veut pas travailler sur un texte qui intègre déjà les remarques du Conseil d’État. C’est contraire au règlement de la Chambre, dit-elle. Les modifications sont mineures, selon la ministre, qui va examiner la chose pendant le temps de midi avec les services de la Chambre. La séance doit reprendre à 14h15.

Outre ce problème de procédure, l’opposition a également invoqué le contenu de l’avis du Conseil d’État, en particulier ses remarques sur l’aide d’État que pourrait constituer le mécanisme mis en place au regard des règles européennes. Pour les Verts, les socialistes et le cdH, il est important de recueillir l’avis de la Commission européenne sur ce point. La ministre rencontrera ses représentants dans les jours qui viennent, a-t-elle indiqué, sans donner plus de précision.

Source :rtbf.be

Marie-Christine Marghem et la prolongation de Doel, couac…

Posté par Pacifique FM – Officiel sur mardi 12 janvier 2016

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