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Interdiction de fumer dans les lieux publics : les infractions ont diminué dans les cafés, pas dans les casinos et les salles de jeux

Le service de contrôle « Tabac et Alcool » du SPF Santé publique a contrôlé 5634 cafés en 2015, 4669 autres endroits publics et 182 casinos et salles de jeux. Excepté dans ces derniers, les infractions à l’interdiction de fumer sont en baisse.

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Sur les 5634 cafés visités, les inspecteurs ont constaté que 85% étaient conformes à la législation. Les 15% qui ne l’étaient pas ont donc été verbalisés. Le nombre d’infractions est en baisse, grâce notamment aux contrôles ciblés auprès des cafés problématiques et au durcissement de la législation. En 2014, 18% des cafés n’étaient pas conformes et ils étaient encore 22% à être dans l’illégalité en 2013. L’année dernière, pour la première fois, le tribunal a exigé la fermeture de 7 cafés pour une durée de 1 à 2 mois, comme le permet la loi du 7 mai 2014 en cas de récidive.
En 2015, le service « Tabac et Alcool » a renforcé ses contrôles auprès des casinos et des salles de jeux, car les infractions n’y ont pas diminué depuis l’interdiction de fumer de 2011. 182 contrôles ont été effectués, certains endroits ont été contrôlés plusieurs fois. 37% des endroits visités n’étaient pas en conformité avec la loi. Les fumoirs sont particulièrement problématiques, puisque 52% d’entre eux (sur 90 fumoirs visités) étaient en infraction. Actuellement, plusieurs dossiers sont dans les mains de la justice et des fermetures temporaires sont possibles.
Enfin, l’interdiction de fumer dans les autres endroits publics est plutôt bien respectée. Sur les 4669 endroits visités, seuls 4% n’étaient pas en règle.
Les contrôles seront encore nombreux en 2016. Les établissements problématiques et les casinos et salles de jeux seront à nouveau contrôlés. Le service « Tabac et alcool » du SPF Santé publique travaille en étroite collaboration avec la justice. Les établissements qui refuseront de respecter la législation risqueront des amendes de plus en plus élevées (jusqu’à 6000 euros) et pourront être fermés temporairement.

 

Source:  SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Les infractions au tabac ont diminué dans les cafés, mais pas ailleurs…..

Posté par Pacifique FM – Officiel sur samedi 30 janvier 2016

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